Interventions sur "magistrat"

…puisqu'il est entendu que depuis cette année-là, la justice est réparée dans notre pays. Mais finalement, pas vraiment. Je commencerai cette motion de rejet préalable en rendant hommage aux magistrates et aux magistrats, aux greffières et aux greffiers, à tous les membres de cette belle institution judiciaire qui ont signé une tribune ou organisé des manifestations historiques, se mobilisant pour arracher des crédits supplémentaires,…

...dité de la reconnaissance de culpabilité et de la condamnation des jeunes en infraction avec la loi, comme si en allant plus vite, on jugeait mieux – ce qui reste à démontrer en la circonstance. Les retours des juridictions ne sont pas aussi bons que vous voulez le laisser entendre, cher Erwan Balanant, puisqu'il y a eu régulièrement, depuis l'application de ce nouveau code, des manifestations de magistrats et d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Mais cela, vous vous en fichez ! J'en reviens à l'ordonnance du projet de loi d'orientation et de programmation. On pourrait se dire : « Comme elle est à droit constant, il n'y a pas à s'inquiéter. » Mais vous prévoyez tout de même beaucoup d'exceptions ; nous allons donc nous montrer prudents. En plus, je crois que c'est plutôt lors d...

En matière civile, vous avez annoncé la suppression du décret Magendie. C'était la joie chez tous les avocats du pays – « Enfin, on en vient à bout ! » –, mais ils finissent par se dire que cela va être plus compliqué qu'il n'y paraît, qu'il restera des délais couperets et qu'on va enserrer les écritures dans un formalisme particulier parce qu'au final, il n'y aura toujours pas assez de magistrats pour traiter le civil en dépit des 1 500 recrutements supplémentaires. Il en faudrait bien plus, et pour y parvenir, nous avons besoin de bien davantage de moyens. Finalement, vous êtes encore dans la gestion de flux, comme vos prédécesseurs, et vous comptez continuer ainsi. Le pire, c'est que vous avez inscrit dans le texte la reconnaissance du legal privilege pour les juristes d'entre...

...ve, on croit rêver ! Je n'ose imaginer que vous puissiez prévoir des dispositions similaires pour les policiers. Certes, des violations du secret de l'enquête par des syndicalistes protégés par le droit syndical se produisent souvent. C'est d'ailleurs un sujet qui aurait pu faire l'objet d'un beau débat. Mais il n'en est rien. Ce qui vous intéresse, monsieur le ministre, ce sont les syndicalistes magistrats : eux, c'est sûr qu'ils vous embêtent ; on l'a bien vu à la Fête de l'Huma ! C'est peut-être parce qu'il y a un procès à venir…

On aurait pu consacrer des moyens à l'accès au droit, pour étendre la capacité à accéder à l'aide juridictionnelle. On aurait pu construire un vrai service public de la conciliation, mais le budget dédié stagne, puisque ce n'est pas l'objectif que vous souhaitez poursuivre. Vous auriez pu renforcer le magistrat dans son rôle, plutôt que d'en faire un manager d'attachés de justice. Mais encore une fois, il aurait fallu engager des moyens supplémentaires pour que l'ENM puisse s'agrandir et ouvrir des antennes dans chaque région. Cela aurait permis de former largement les magistrats dont nous avons besoin maintenant, mais aussi pour l'avenir. En effet, monsieur le ministre, le recrutement de 1 500 magistra...

Les propos que je viens d'entendre dans la bouche de mon collègue Bernalicis me donnent envie de lui faire la même réponse que celle qui lui avait été adressée lorsque nous avions discuté la motion de rejet préalable en première lecture au mois de juillet. Pour vous, les 10 milliards d'euros supplémentaires, les 10 000 recrutements et l'augmentation du traitement des magistrats et de tous les professionnels qui font vivre notre justice depuis tant d'années – avec si peu de moyens jusque-là –, ne sont pas un enjeu ! M. Bernalicis s'est donné en spectacle et a démontré que pour lui, la justice n'était pas un enjeu.

Vous refusez l'augmentation très significative du nombre d'embauches de magistrats – plus 1 500 – et de greffiers – plus 1 800. Vous refusez un texte qui octroie à nos services pénitentiaires des moyens absolument inédits. Vous refusez la nécessaire modernisation de nos institutions judiciaires. Bref, vous refusez délibérément à nos concitoyens le bénéfice d'une justice plus proche d'eux, plus protectrice, plus rapide ; en clair, plus qualitative. Votre motion de rejet fait, ...

...ent cette indépendance ? C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés considère que nous devons poursuivre dans la voie d'une massification des budgets, dans la continuité de ce que vous avez obtenu, monsieur le ministre. C'est indispensable, c'est vital, pour la démocratie et pour la justice, qui n'en peut plus. Pour ces raisons, et parce que nous devons faire écho à la responsabilité des magistrats, nous prendrons les nôtres, de responsabilités, et voterons contre la motion de rejet.

... c'est, au mieux, un projet pour exister. En s'opposant tout le temps à tout, vous passez à côté de l'essentiel, chers collègues, à savoir l'intérêt général et les Français. Vous dites que la France va mal, que la justice va mal, que le compte n'y est pas – mais vous dites non à une augmentation historique du budget, de plus de 11 milliards d'euros, du jamais vu en trente ans. Vous dites que les magistrats et les greffiers ont des conditions de travail épouvantables – mais vous dites non à la création de 10 000 postes supplémentaires, dont 1 800 greffiers et 1 500 magistrats.

Les greffiers et les magistrats, ils sont dans la rue !