Interventions sur "contenus pornographiques"

... décennies, de chercher des parades à la fréquentation de sites pour adultes par les mineurs – en vain jusqu'à présent. Je vous le rappelle, l'Arcom, que ce projet de loi place à l'avant-garde, a publié en mai un bilan alarmant en la matière. Cette autorité assure déjà une mission de prévention, notamment dans le cadre du protocole d'engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne. Votre amendement me semble satisfait : vous proposez d'inscrire dans l'article l'objet même du projet de loi, car nous partageons la même ambition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je saisis cette occasion pour saluer l'engagement des équipes de l'Arcom chargées de la protection des mineurs en ligne, en particulier de Mme Laurence Pécaut-Rivolier.

...aphie, en différenciant celles qui sont payantes de celles qui sont gratuites. Les secondes sont celles auxquelles l'accès est le plus facile et qui en diffusent le plus, comme Pornhub ou YouPorn. Mais vous l'avez rappelé, il existe d'autres types de plateformes. OnlyFans, que M. Stéphane Vojetta a mentionné à plusieurs reprises, et les plateformes équivalentes ne diffusent pas exclusivement des contenus pornographiques, même si elles en diffusent beaucoup, puisqu'elles sont également utilisées par des influenceurs pour partager d'autres types de contenus. Les réseaux sociaux, comme Twitter, désormais connu sous le nom de X, constituent un autre type de plateformes. On y trouve énormément de contenus pornographiques. Beaucoup de nos concitoyens utilisent ainsi Twitter pour accéder à ces contenus – plutôt qu'aux...

...L'intention de la commission, et celle du législateur – que nous préciserons ensemble par nos débats –, est de faire des grandes plateformes gratuites de pornographie, dont nous avons déjà parlé avec nos collègues siégeant à la gauche de l'hémicycle, la cible numéro un. Elles doivent être le premier point d'attention de l'Arcom, puisque c'est par elles que transite la grande majorité du volume de contenus pornographiques. Le deuxième point d'attention, ce sont les plateformes du type OnlyFans, car elles diffusent massivement des contenus pornographiques. La plateforme X, utilisée de façon très importante par nos concitoyens pour accéder à ces contenus, doit également faire partie des priorités de l'Arcom. Je fais toutefois une différence entre ces plateformes et celles du type Darty ou eBay qui affichent des jaq...

...e jeune public dans l'univers numérique, l'amendement prévoit que l'Arcom, en lien avec l'Autorité nationale des jeux (ANJ) et après avis de la Cnil, crée un référentiel afin que les services de communication au public en ligne qui mettent à disposition ces nouveaux Jonum procèdent à une vérification de l'âge des joueurs. Pour ne pas retarder l'entrée en application du référentiel applicable aux contenus pornographiques, ces dispositions font l'objet d'un paragraphe séparé, le calendrier n'étant pas le même. En 2020, nous avions adopté pour la pornographie des dispositions similaires à celles que nous prévoyons à l'article 15 pour les Jonum, visant déjà à empêcher les mineurs d'accéder à ces contenus. Trois ans plus tard, nous constatons qu'il faut y revenir en établissant un référentiel – d'où ma proposition d...

...le laisserai présenter ses propositions en détail, puisque nous allons avancer sur le sujet. Fallait-il utiliser le même référentiel pour faire d'une pierre deux coups – si vous me permettez l'expression ? Nous en avons discuté avec l'Arcom, qui nous a alertés car il s'agit de deux référentiels techniques très différents, répondant à des enjeux eux aussi différents. Le référentiel applicable aux contenus pornographiques doit prévoir des solutions de double anonymat pour protéger la vie privée. S'agissant des Jonum, la connaissance d'éléments de l'identité permettrait de développer des solutions visant à contrôler l'usage des personnes ayant une addiction ou qui veulent s'empêcher d'avoir accès à ce type de jeux. Les deux référentiels visent donc des objectifs différents. En outre, le développement simultané d'u...

...lité, elle a été demandée parce que l'adoption de l'amendement n° 444 fout un peu le bordel – si vous me permettez l'expression – et crée des incertitudes pour le dispositif dont nous nous apprêtons à débattre. Depuis le début de l'examen du texte en commission, avec le ministre délégué, les rapporteurs et les services concernés, nous œuvrons à accélérer l'instauration du référentiel relatif aux contenus pornographiques. Le délai initialement prévu était de six mois après la promulgation de la loi ; le présent amendement vise à le réduire à un mois.

Comme l'a très bien expliqué Guillaume Gouffier Valente, cet amendement vise à raccourcir le délai de création du référentiel. Il est urgent que celui-ci soit publié et appliqué pour mettre fin à l'exposition massive de nos mineurs à des contenus pornographiques. Pour être tout à fait honnête, la défense de cet amendement m'embarrasse un peu, puisque l'amendement n° 444, visant à créer sur la même base un référentiel pour les Jonum, vient d'être adopté – j'y étais opposée. En effet, un tel référentiel n'a jamais été évoqué avec l'Arcom et sa création risque de retarder celle du référentiel relatif aux contenus pornographiques. Je suis donc réservée qua...

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'amendement n° 37 de Mme Laurence Rossignol, adopté en commission spéciale au Sénat, a permis de fixer un délai de six mois pour établir et publier le référentiel relatif aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès aux services de communication au public en ligne de contenus pornographiques. Cet accès étant actuellement très facile pour la jeunesse, il serait préférable de réduire le délai à trois mois. Les travaux engagés depuis plusieurs années montrent que ce problème persiste. La situation appelle une réaction la plus rapide possible de la puissance publique par le truchement de l'Arcom.

...ment en inspirer d'autres par la suite. Mais il ne faut pas tout mélanger. Nous avons là un dispositif robuste, auquel les autorités administratives indépendantes que sont l'Arcom et la Cnil travaillent depuis plusieurs années. Il va fonctionner ; nous pouvons parfaitement ramener son délai de publication à deux mois. Ainsi, d'ici à plusieurs semaines, un utilisateur ne pourra plus accéder à des contenus pornographiques sans que son âge ait été préalablement vérifié. Pour ce qui est du reste, pourquoi pas ? Travaillons-y en prenant le temps, car il serait regrettable de se précipiter. En tout état de cause, soyons fiers du texte que nous examinons : il aura de véritables effets sur la protection des mineurs.

Par cet amendement et ses deux sous-amendements – le premier étant le meilleur, le second un repli –, nous vous proposons de faire en sorte que les plateformes de diffusion de contenus pornographiques ne détiennent ni de près ni de loin les entreprises chargées de vérifier l'âge des utilisateurs, notamment grâce à des solutions dites de double aveugle ou double anonymat. Dès lors qu'on informe les utilisateurs qu'ils resteront anonymes, l'idée est tout simplement que l'entreprise qui donne le jeton n'est pas la même que celle qui le reprend, afin d'éviter tout risque de récupération des donnée...

...enir sur le fond du problème, dont nous n'aurons plus l'occasion de parler. Je choquerai peut-être cette auguste assemblée en disant – personne n'en a encore parlé – que cet article poursuit une chimère. Il y a toujours eu des mineurs cherchant à accéder à la pornographie – c'est l'âge de l'éveil de la sexualité. Il me semble donc impossible de vouloir interdire absolument l'accès des mineurs aux contenus pornographiques. Tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant – au reste, ils sont bien identifiés dans le projet de loi et dans le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes – le HCEFH. J'en vois deux. Le premier tient à la multiplication des supports ouvrant désormais l'accès à la pornographie dès le plus jeune âge. Nous n'en avons pas assez débattu : vous évoquez les « mineurs » ...

Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour cet amendement, car il nous semble équilibré d'imposer un délai de trois mois aux plateformes proposant des contenus pornographiques afin qu'elles se mettent en conformité avec le référentiel de vérification de l'âge que publiera l'Arcom. En effet, la mise en conformité implique des compétences techniques et les plateformes ont besoin d'un délai raisonnable pour s'adapter au référentiel.

Pourquoi est-il si facile d'accéder à la pornographie ? Parce qu'il suffit de cliquer sur un bouton confirmant qu'on a plus de 18 ans pour avoir accès à des millions de contenus pornographiques. Mme Guévenoux l'a rappelé : ceux d'entre vous qui siégeaient déjà ici sous la législature précédente ont voté une loi qui permet de demander aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et d'éviter l'exposition des mineurs à la pornographie. Mais voilà : cela fait trois ans qu'à force de recours et de procédures en justice, cette loi n'est toujours pas mise en œuvre. Alors que faisons-nou...

...igée qu'à la condition que soient respectés le principe de légalité des délits et des peines, le principe de nécessité des peines, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale d'incrimination plus sévère ainsi que le principe des droits de la défense. Pour toutes ces raisons, je rendrai un avis défavorable au premier amendement. Vous demandez d'autre part que l'Arcom contribue à ce que les contenus pornographiques mis à la disposition du public par un service de communication au public en ligne ne puissent pas être accessibles aux mineurs. Non, l'idée est bien de responsabiliser l'Arcom qui doit pouvoir frapper vite et fort. Quant à votre proposition selon laquelle l'Arcom pourrait veiller sous le contrôle du juge, je vous renvoie aux alinéas 15 à 17 de l'article 2 : les personnes peuvent demander au prés...

...se en œuvre l'absence de système de contrôle de l'âge ou la non-conformité au référentiel, notamment pour ceux qui laisseraient perdurer le dispositif de la simple déclaration par laquelle la personne coche la case « j'ai 18 ans ou plus ». Ainsi par cette nouvelle rédaction de l'article, l'Arcom est garante d'une nouvelle obligation de moyens pour les services mettant à disposition du public des contenus pornographiques. Ils ne pourront se retrancher derrière l'argument fallacieux d'une absence de techniques disponibles. Au deuxième alinéa, nous précisons que l'Arcom veille à ce que les contenus pornographiques « ne puissent pas être accessibles aux mineurs ». Au troisième, est prévue la publication d'un référentiel répondant à des « exigences techniques minimales » et portant sur la fiabilité du contrôle de l'...

Ce dispositif renvoie à un problème de cohérence. Si vous convoquez la rigueur du code pénal s'agissant des sanctions à appliquer en cas de non-respect des dispositions relatives à l'âge minimal pour accéder à des contenus pornographiques, pourquoi refusez-vous de suivre la proposition de Christophe Naegelen visant à étendre le champ d'application de votre référentiel aux sites pour l'accès desquels le droit pénal exige la majorité, pensons à la vente d'alcool, aux jeux de hasard ou aux jeux d'argent ? Cela me semble possible puisque ce référentiel n'est pas spécifique aux contenus pornographiques.

... se posaient sur le terrain. Si fabuleuse qu'elle soit, elle est largement perfectible, notamment parce qu'elle manque de mesures concernant l'obligation de moyens. La clarification proposée aux articles 1er et 2 nous permettra, je le crois, de gagner des combats contre les plateformes et les « tubes » qui refusent de mettre en œuvre la moindre politique pour empêcher les mineurs d'accéder à des contenus pornographiques.

Monsieur Coulomme, la loi de 2020 a introduit dans le code pénal une spécificité qui ne concerne que les plateformes de diffusion de contenus pornographiques : elles seules sont soumises à une obligation de vérifier sérieusement l'âge de leurs utilisateurs.

La solution du tiers de confiance que vous proposez, avec la délivrance d'un jeton, impose, à des fins de vérification, l'utilisation de l'identité numérique qui deviendra obligatoire. Ce dispositif poussera donc à s'affranchir de l'anonymat, tendance à laquelle nous sommes fermement opposés. La meilleure solution concernant l'accès des mineurs aux contenus pornographiques nous semble résider dans la prévention et l'éducation à la sexualité qui ne sont pas mises en œuvre comme elles le devraient dans notre pays.

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er , qui précise dans quelles conditions le système de vérification de l'âge des consommateurs de contenus pornographiques sera opéré. Si on ne peut que souscrire à l'idée de protéger les mineurs de la pornographie, le remède ne doit en aucun cas être pire que le mal. La question de l'identification numérique, et donc de l'identité numérique, est extrêmement grave car elle remet potentiellement en cause nos libertés les plus fondamentales. Le défi que pose la pornographie est donc le suivant : comment en réguler l'a...