Interventions sur "insertion"

L'article 3 encadre déjà de façon adéquate le partage des informations. Je rappelle qu'il le limite aux informations « nécessaires à l'identification des bénéficiaires », « à l'évaluation de leur situation » et « au suivi de leur parcours d'insertion ». Je rappelle également que le RGPD et la loi « informatique et libertés » apportent une couche de sécurité supplémentaire. Même avis qu'en commission : défavorable.

...mentent la recentralisation du RSA, comme la Seine-Saint-Denis et certains territoires ultramarins, sont parmi les plus inégalitaires : la charge du RSA y était devenue tellement importante qu'ils n'étaient plus en mesure de la financer. La plupart d'entre eux, n'ayant pas vu la hausse de ces versements suffisamment compensée, avaient dû réduire leurs dépenses consacrées à l'accompagnement et à l'insertion. Grâce à l'expérimentation de la recentralisation, la Seine-Saint-Denis, par exemple, peut mener une politique plus ambitieuse dans ces domaines. Monsieur le ministre, quels sont les moyens prévus pour faire progresser l'accompagnement dans les départements qui ne participent pas à cette expérimentation ? Vous avez évoqué l'évolution des crédits de Pôle emploi, mais non celle des dotations aux d...

Le premier signataire de cet amendement est M. Peytavie. Hier vous indiquiez que l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap serait l'une de vos priorités. Nous nous inquiétons toutefois, car vous prévoyez de leur rendre applicable les sanctions prévues à cet article. La réalité est dramatique, et ce projet de loi ne la prend pas en compte : le taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap stagne à 3,5 % des effectifs, alors que l'objectif fixé il y ...

...st-ce celle des trois mois, celle du mois ou celle des sept jours ? Les témoignages scandaleux de gens qui habitent à l'étranger et se vantent de toucher le RSA fleurissent sur les réseaux sociaux, semant logiquement le trouble chez ceux et celles qui participent au financement du RSA. Va-t-on laisser longtemps encore perdurer cet état de fait ? Pour le coup, ces personnes n'ont aucune volonté d'insertion, ni sociale ni professionnelle.

...entirait mieux pour respirer ! Or jamais personne n'a été émancipé par un acte de violence extérieure – par acte de violence, j'entends acte de pression, acte de contrainte, acte de privation matérielle d'une personne et de ses proches. C'est pourtant ce que vous voulez faire. Les politiques de ce type, menées notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, ont toujours eu les mêmes effets : le taux d'insertion dans l'emploi n'a pas bougé. Bien évidemment, si vous n'avez même plus les 534 euros du RSA – tel est son montant en cas de déduction liée à la perception d'une aide personnelle au logement (APL) – pour faire vos courses et faire le plein, vous n'allez pas payer un billet de TER pour vous rendre à un rendez-vous avec un embaucheur ou une embaucheuse. En revanche, la misère et l'indigence ont augm...

Monsieur Turquois, vous ne pouvez pas dire que nous ne souhaitons pas la réinsertion. Au contraire, nous la souhaitons plus que tout, et c'est précisément parce que nous la souhaitons que nous considérons l'article 3 comme l'article de la honte – je reprends à mon compte l'expression de notre collègue. En effet, cet article va à l'encontre de la réinsertion, dès lors qu'il prévoit des sanctions, dont vous vous gardez bien d'évoquer l'effet et l'effectivité. Je le redis, tout mont...

…qui prolonge cette philosophie, alors même que celle-ci a démontré son inefficacité. Je mets à votre crédit la volonté de rendre l'insertion efficiente et nous aurions été à vos côtés pour défendre la politique ambitieuse d'un service public de l'emploi et de l'insertion doté de moyens supplémentaires, avec des taux d'encadrement proches de ce que l'on connaît dans les pays voisins. Point de tout ceci dans votre texte, pas plus que dans le projet de loi de finances dont nous parlerons dans quelques jours ! Il y a beaucoup de com, beau...

...renforcer les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, en particulier leur droit à l'accompagnement. Trop peu de bénéficiaires du RSA reçoivent un accompagnement effectif et adapté à leurs besoins, puisque 40 % seulement des bénéficiaires sont inscrits à Pôle emploi et qu'en 2020, seuls 83 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs étaient effectivement orientés vers un parcours d'insertion. Dans son évaluation du RSA, que vous avez plusieurs fois citée, la Cour des comptes a par ailleurs souligné que même quand l'orientation était effective, l'accompagnement était généralement peu intensif. L'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA reste difficile avec, en 2019, un taux de sortie en emploi de 3,9 % par mois, contre 8,2 % pour les demandeurs d'emploi. Ainsi, 60 % des allocataires ...

...pension que nous introduisons permettra donc aux personnes concernées de retrouver plus vite leurs droits. Enfin, dans la défense de vos amendements, vous citez pour la plupart d'entre vous François Mitterrand en 1988. Je voudrais quant à moi citer Michel Rocard qui, dans son discours de politique générale du 29 juin 1988, déclarait que « le revenu minimum doit être étroitement lié à un effort d'insertion ». Il ajoutait : « Il nous faudra […] veiller à ce que cette réforme atteigne bien ses buts, sans créer des abonnés de l'assistance, sans négliger la volonté tenace de l'insertion. » Qui s'est ému, à l'époque, de ces belles paroles ? Personne !

Pourtant, elles étaient impopulaires ! En tout cas, le résultat a été là. Et ce que nous prévoyons est nettement plus smart, si j'ose dire, que ce qu'avait fait M. Schröder, socialiste de son état – j'insiste sur ce point. Enfin, pour terminer, voilà des heures, monsieur Delaporte, que vous nous faites la leçon sur ce que nous devrions faire ou pas en matière d'insertion des allocataires du RSA. Mais le dernier gouvernement socialiste a œuvré de 2012 à 2017,…

…attendant jour après jour l'inversion de la courbe du chômage, qui n'est jamais arrivée ! À l'époque, vous ne vous êtes jamais préoccupés d'insertion : vous n'avez rien fait, et vous voulez que nous continuions à ne rien faire ! Eh bien nous, nous avons décidé modestement, grâce à un texte modeste,…

…pour lui, le RMI visait l'insertion sociale ou économique, tandis que vous, par l'intermédiaire de France Travail, vous privilégiez l'insertion économique par l'emploi à tout prix, quel qu'en soit le prix ! C'est une première différence. La deuxième différence, c'est que la philosophie de la sanction que vous choisissez d'adopter, comme le niveau des sanctions que vous proposez d'établir, ne datent pas du RMI, monsieur Le Gac.

Le PS renierait-il l'insertion par l'emploi ?

...iginel du RSA en le resituant par rapport aux spécificités de ses allocataires – selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un allocataire sur quatre est en difficulté pour se loger et 21 % se déclarent en mauvais ou très mauvais état de santé. Notre amendement remplace l'obligation et les sanctions que vous proposez par un soutien aux démarches d'insertion ou de création par l'allocataire de sa propre activité professionnelle ; par ailleurs, il rappelle utilement que ce soutien ne peut être réduit et conditionné à la recherche d'emploi, parce que le RSA n'est pas l'allocation chômage. En ce sens, il organise, par l'intermédiaire d'un contrat débattu et fixant des engagements réciproques avec le président du conseil départemental, l'accompagnement s...

... est certes un progrès social qui fait office de filet de sécurité, mais il n'a jamais été question de le remettre en cause. Ainsi, le revenu minimum que constitue le RSA a toujours été prévu comme un équilibre entre d'une part le droit à un revenu minimum de subsistance pour lutter contre la pauvreté, et d'autre part l'engagement de ses bénéficiaires à participer à des actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Cet équilibre est indispensable parce qu'il rappelle que le RSA n'est pas une fin en soi : il ne doit constituer qu'une étape vers l'insertion durable. Avis défavorable.

Nous avons déjà longuement débattu dans cette enceinte du fait que la signature d'un contrat d'insertion était une exigence minimale pour bénéficier du RSA. L'argent du RSA n'a rien de magique : il sort de la poche des contribuables qui participent ainsi à la solidarité nationale. Il est donc normal que le bénéficiaire signe ce contrat. En cas de refus délibéré, la suppression doit se faire de manière automatique, sans consultation préalable de l'équipe pluridisciplinaire.

…que je vais vous relire une nouvelle fois, pour le cas où vous ne l'auriez pas bien écouté en commission : « Une insertion contrainte risque d'être contre-productive et de constituer une ingérence non adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches. »

...e. Comment vont-ils faire ? Les directeurs d'agence de Pôle emploi, que j'ai rencontrés sur mon territoire, m'ont instamment demandé de ne pas leur envoyer tous les bénéficiaires du RSA, estimant qu'au maximum un tiers d'entre eux sont employables à court terme. Selon eux, les autres ne peuvent être gérés par des agents de Pôle emploi : ils doivent l'être par des personnels spécialisés dans la réinsertion et la formation. Il s'agit de leur faire acquérir un socle de savoir-être avant qu'ils puissent intégrer des formations en rapport avec les besoins des entreprises du territoire et entrer dans le monde du travail à temps plein.

...ité demande à percevoir le revenu de solidarité active. Une telle mesure les astreindrait en effet aux mêmes obligations que leur conjoint – par le biais du fameux contrat d'engagement – et étendrait le contrôle social injuste que subissent déjà les personnes les plus précaires, au titre de leur lien familial. Cette automaticité aurait surtout pour effet d'amoindrir l'efficacité des politiques d'insertion, laquelle nécessite l'adhésion volontaire des individus. La Défenseure des droits a raison d'estimer, comme cela a été souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle, qu'une telle mesure constituerait « une ingérence non adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches ». Enfin, cette disposition induit mécaniquement la notion de dépendance financière d...

...r sensiblement l'offre de services proposée aux personnes en recherche d'emploi mais, également, aux entreprises grâce à une meilleure coopération des acteurs, rassemblés au sein du réseau France Travail. » Cet amendement vise à changer le nom de l'opérateur France Travail en lui redonnant l'appellation Pôle emploi et à revenir à « réseau France Travail » pour désigner le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi ou Raie. Nous ne faisons ainsi que reprendre à notre compte le souhait de Mme Peyron. Nous devrions donc être d'accord sur ce point.