Interventions sur "RSA"

... la nuit ont porté leurs fruits. Cela montre aussi que quand nous sommes collectivement conscients de ce que nous faisons – c'est-à-dire, quand nous légiférons en plein jour, avec lucidité –, nous nous rendons compte que certains amendements dépassent les bornes du raisonnable. À travers l'amendement n° 706, qui vise à restreindre la capacité à effectuer un contrôle aléatoire des allocataires du RSA, nous cherchons également à réduire la part de l'aléa. En effet, les ciblages du contrôle algorithmique actuellement pratiqué masquent une autre rupture de l'égalité. Faire en sorte que l'institution réalise ces contrôles de manière réellement aléatoire – avec une égale chance pour tous d'y être soumis –, c'est donc aussi un moyen de rétablir l'égalité. Chers collègues, l'amendement n° 252 me se...

Je tiens à revenir, chers collègues, sur les termes que vous employez. Il est normal que nous ne soyons pas d'accord et c'est le propre de la démocratie que d'échanger des arguments contraires et ainsi, nous l'avons vu tout à l'heure, nous nous enrichissons mutuellement. Reste que vous ne pouvez pas, parce que vous n'êtes pas d'accord avec vos adversaires politiques, les qualifier, comme vous le faites, d'immondes, d'amoraux… Vous ne vous livrez pas à un débat, à une dispute intellectuelle mais vous menez un combat moral avec le bien d'un côté et le mal de l'autre, étant entendu qu'à vos yeux vous incarnez toujours le bien et les autres toujours le mal. Ce n'est pas de cette façon que la démocratie fonctionne ; il faut se montrer respectueux d...

Vous savez ma passion pour les droits au recours. Il s'agit ici de garantir que les sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA puissent faire l'objet d'un recours gracieux puis d'un recours contentieux.

Le présent amendement vise à accélérer et à faciliter la répression des fraudes au RSA – je l'ai évoqué hier. Autant il faut protéger d'un retrait du bénéfice du RSA ceux qui ne pourraient pas se rendre à un rendez-vous, autant il faut donner les moyens aux agents de lutter efficacement contre ceux qui trichent. Nous proposons à cette fin de regrouper les fichiers numériques de l'État, de manière à pouvoir vérifier, par exemple, qu'un allocataire du RSA ne se serait pas par ailleur...

…que le droit devait être inconditionné, si bien que vous avez voté des amendements allant dans ce sens. Or, ici, vous opérez un complet virage et j'ai par conséquent du mal à saisir le message politique que vous entendez délivrer. Nous estimons pour notre part que le RSA doit être assorti de contreparties qui doivent être contrôlées et que des sanctions doivent être appliquées en cas de fraude. Encore une fois, vous disiez il y a quelques jours le strict contraire de ce que vous venez de déclarer et j'ai du mal à suivre.

Vous ne devez pas avoir bien écouté mon intervention, monsieur Juvin. J'ai bien précisé qu'il y avait deux catégories de bénéficiaires du RSA : ceux qui sont de bonne foi et qui luttent pour survivre, et ceux qui en profitent pour tricher. Nous voulons lutter contre ces derniers, les sanctionner. Quant aux premiers, il faut les aider à vivre ou à survivre. C'est tout et c'est peut-être la différence entre Les Républicains et le Rassemblement national : l'humanisme.

Nous souhaitons la suppression des alinéas 45 à 47. Nous faisons confiance aux collectivités territoriales et les prérogatives prévues à ces alinéas doivent être exercées par les présidents des départements. Ce sont, je le rappelle, ces collectivités qui assurent le versement du RSA, en assument la charge financière. La recentralisation proposée ne nous paraît pas correcte.

Autrement dit, nous, parlementaires, nous dirions aux personnes qui nous ont élus juger bon que le Gouvernement décide par décret de la nature des sanctions susceptibles de leur être infligées en tant qu'allocataires du RSA ; nous leur déclarerions n'avoir pas à savoir de quoi il retourne. Eh bien, non ! En tant qu'élus de la nation nous voulons pouvoir disposer d'informations sur la nature de ces sanctions et nous refusons de déléguer ce pouvoir au Gouvernement – et cela parce que, encore une fois, il y va de la vie des gens.

Imaginons qu'un président de département souhaite créer des ghettos de riches sur son territoire, comme il en existe par exemple dans les Alpes-Maritimes, que M. Ciotti connaît bien. Il aura alors tendance à se montrer répressif vis-à-vis des allocataires du RSA, au risque, si l'on pousse le raisonnement jusqu'à l'absurde, d'entraîner une migration de ces personnes vers les départements limitrophes. En effet, le risque de faire l'objet de dures sanctions va créer des logiques de compensations géographiques chez les allocataires du RSA. Par ailleurs, se montrer si dur à leur égard ne manque pas de sel de la part de M. Ciotti, dont la famille aurait parti...

pour un montant de 526 000 euros ces dernières années. J'ai calculé : figurez-vous que cette somme représente quarante-huit années de RSA.

Dans la vraie vie, les travailleurs sociaux se plaignent très souvent, lorsqu'ils doivent analyser les dossiers des bénéficiaires du RSA, qu'il leur manque des informations, notamment celles détenues par les caisses d'allocations familiales (CAF), qui sont chargées du versement du RSA. Nous souhaitons donc que le président du conseil départemental, chargé de l'instruction des dossiers, puisque le RSA est désormais l'une des compétences de cette collectivité, puisse avoir connaissance des éléments contenus dans le dossier de la CA...

Il vise à empêcher le partage avec les opérateurs privés de placement des données renseignées par le président du conseil départemental sur les allocataires du RSA. L'alinéa 58 prévoit en effet d'autoriser la présidence du conseil départemental à partager ces données avec toutes les personnes morales constituant le réseau France Travail. Alors que le partage de ces données avec les institutions publiques d'orientation des demandeurs d'emploi est justifié, car visant à un meilleur accompagnement des bénéficiaires, permettre à des organismes privés d'accéder ...

Encore une manifestation de la mauvaise foi qui a inspiré ce projet de loi : capter les données des plus pauvres pour les transférer à des opérateurs privés qui en tireront profit ! Ces entreprises vont s'enrichir en utilisant les données des bénéficiaires du RSA, que vous soumettez par ailleurs à un travail forcé de quinze heures et à des sanctions inconsidérées.

La nouvelle rédaction de l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles portant sur le régime de sanctions des bénéficiaires du RSA doit être adaptée pour les territoires expérimentant la recentralisation du RSA. L'objectif est de prendre en compte les évolutions du projet de loi en matière de sanctions, tout en maintenant le cadre des compétences prévu dans les expérimentations. L'adaptation souhaitée reprend la logique appliquée dans les territoires expérimentateurs : la décision de sanction est prise par le directeur de l...

Les départements qui expérimentent la recentralisation du RSA, comme la Seine-Saint-Denis et certains territoires ultramarins, sont parmi les plus inégalitaires : la charge du RSA y était devenue tellement importante qu'ils n'étaient plus en mesure de la financer. La plupart d'entre eux, n'ayant pas vu la hausse de ces versements suffisamment compensée, avaient dû réduire leurs dépenses consacrées à l'accompagnement et à l'insertion. Grâce à l'expérimentati...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Lebon, vise à reporter la date d'entrée en vigueur de cet article relatif aux bénéficiaires du RSA. En effet, comme nous l'avons déjà expliqué, nous souhaiterions attendre que l'expérimentation soit achevée et qu'un bilan en ait été tiré pour nous prononcer de manière éclairée. Si, à l'heure de ce bilan, il apparaît que l'instauration de France Travail produit des effets miraculeux en matière d'emploi, que l'accompagnement fourni est aussi formidable que vous le promettez, qu'il permet effect...

Ils visent à exclure les départements et régions d'outre-mer (Drom), notamment La Réunion, du champ d'application de l'article. À La Réunion, plus d'une personne sur quatre perçoit le RSA, ce qui s'explique par le contexte insulaire, le faible dynamisme du bassin d'emploi, les problèmes de mobilité, et 38 % des familles sont monoparentales, soit un taux plus élevé que dans l'Hexagone. Je pourrais citer des chiffres équivalents pour quasiment tous les territoires ultramarins. S'ils ont chacun leur situation et leurs difficultés propres, ils présentent un point commun : la réalité ...

... valable outre-mer, mais aussi dans les campagnes ou encore dans la région des Hauts-de-France et le département de l'Aisne, où j'ai été élu : les industries y ferment les unes après les autres depuis des décennies. Quand il s'agit de nos fleurons, des responsables comme M. Le Maire les vendent à des prix défiant toute concurrence à des étrangers, qui délocalisent l'activité. Ceux qui touchent le RSA ne cherchent pas à profiter du système, comme vous semblez le suggérer : ils ne trouvent pas de travail, parce que vous avez détruit l'emploi industriel dans les territoires ruraux.

Il convient de maintenir les spécificités de chaque métier. Ceux qui accompagnent les allocataires du RSA ne font pas le même travail que les conseillers qui accompagnent les demandeurs d'emploi ; ces personnels relèvent de corps différents.

Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que l'opérateur France Travail ne procède, par dérogation, au suivi d'un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois, que nous proposons d'inscrire dans la loi, correspond au délai actuellement constaté entre la date d'entrée dans le RSA et la première orientation. Par ailleurs, monsieur le ministre, si vous pouvez apporter des explications supplémentaires sur la façon dont s'organisera la délégation de compétence au bénéfice de France Travail, je suis preneur. À quel niveau s'...