Interventions sur "insertion"

Chacun de nous ici est touché par la situation des personnes handicapées et je ne laisserai personne penser que la majorité ne leur porte pas une attention particulière. J'ai grandi avec deux adultes en situation de handicap qui touchaient le revenu minimum d'insertion (RMI) à l'époque. Pour eux, le plus difficile était de ne se voir proposer aucune opportunité sur le plan professionnel. Au-delà des personnes atteintes de handicaps visibles et frappants, qui bénéficient généralement d'un accompagnement de qualité, il existe toute une catégorie de Français porteurs de handicaps invisibles, qui, pour des raisons plus ou moins connues, restent éloignés de l'emploi...

Cet amendement est très inquiétant. D'abord, il y a un flou entre l'exposé des motifs et le contenu réel de l'amendement. On finit par comprendre votre logique : vous mettez du miel dans vos propos en prétendant vouloir améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou des personnes privées d'emploi vers l'insertion sociale et professionnelle ; mais en réalité, vous cherchez seulement à les sanctionner, encore et toujours plus. En plus, vous faites une terrible confusion entre les fraudes et les sanctions. Alors que le taux de non-recours au RSA s'élève à 35 % et que la pauvreté explose – 300 000 pauvres supplémentaires sous le précédent quinquennat –, l'urgence est avant tout de revaloriser le RSA pour que...

... de le souligner : la sanction est inefficace. Pourtant, comme vous l'avez fait à travers l'adoption de cet amendement, vous la renforcez. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de l'article 3, aussi je ne m'y attarderai pas, mais je soulignerai que, depuis le début, vous n'avez qu'un mot, la sanction. Voilà ce que vous faites en réalité, et vous vous cachez derrière le paravent de l'insertion.

Vous cédez à la caricature. Nous disons ceci : les bénéficiaires du RSA doivent suivre un parcours d'insertion. Vous citez le cas des parents isolés et prétendez que nous allons affamer leurs enfants. N'avez-vous pas vu que nous venons d'adopter un amendement excluant de l'obligation des quinze heures d'activité hebdomadaires les parents isolés avec enfant à charge et sans mode de garde ?

Je vous invite à relire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) relatif au CEJ. Les conseillers en insertion des missions locales ne remettent absolument pas en cause le système de sanctions ; en revanche, ils lui reprochent sa complexité et sa lenteur. Je remarque par ailleurs que votre horizon se rétrécit. C'est à présent sur la seule ARML Auvergne-Rhône-Alpes que vous vous appuyez pour défendre vos arguments. Les instances nationales qui représentent le réseau ne partagent pas votre point de vue. E...

...èle à certains collègues de la majorité et que je vous aurais invité à auditionner sur ce texte. Il vise à ouvrir spécifiquement la possibilité de prescrire des périodes d'immersion, à l'instar des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), aux organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Oacas). Introduites en 2014, les PMSMP constituent un puissant levier d'insertion dans l'emploi et pourraient être considérées comme des activités d'insertion prises en compte au titre du contrat d'engagement créé par l'article 2. Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, le Sénat a adopté un amendement visant à élargir la liste des prescripteurs d'une PMSMP aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), au bénéfice des personnes que ces str...

...ciproque. À partir du diagnostic sur la situation d'un homme ou d'une femme, de son orientation, il faut établir un cahier des charges, dessiner un parcours lui permettant de retrouver sa place dans la société. Soit l'on admet que certains soient laissés pour compte, isolés, l'on s'en contente, en renonçant à la République ; soit l'on considère qu'il faut coûte que coûte établir des protocoles d'insertion, dessiner des parcours, lesquels prévoient nécessairement des contreparties. Dans l'intérêt des personnes, nous sommes favorables à l'instauration d'une logique de droits et de devoirs. Nos amendements sur cet article visent à offrir une réponse humaine, adaptée, dépourvue de dogmatisme. Nous refusons que l'obligation de quinze heures d'activité que vous appelez de vos vœux soit appliquée mécan...

...t ouvert aux jeunes actifs. Alors que l'allocataire vit une situation sociale et professionnelle difficile qui le conduit à demander le RSA, un tel droit opposable inverserait la charge de la responsabilité. Il reviendrait dès lors à la collectivité, par le biais des politiques publiques, de garantir à l'allocataire un accompagnement adapté et d'organiser des services publics pour faciliter sa réinsertion sociale et professionnelle.

...squ'il prévoit des engagements pris la collectivité, et donc par l'ensemble de la société, mais aussi de la part du bénéficiaire, vous transformez le dispositif en imposant et, donc, en stigmatisant, en obligeant à exercer une activité sans offrir une rémunération à la hauteur. Au cours de votre intervention, monsieur le ministre, vous m'avez semblé presque regretter la disparition des crédits d'insertion, autrefois mis à la charge des départements, à hauteur de 20 % puis 17 %. Chiche ! Rétablissez-les afin de rendre plus crédible la logique d'insertion et d'activité ! Accessoirement, rappelez-nous les obligations qui incombent à l'État en matière d'accompagnement de ces bénéficiaires. Comme pour beaucoup des dispositions de votre texte, nous n'avons aucun chiffrage des moyens que va nécessiter l...

Nous sommes également le parti du mérite. Il s'agit de ne pas tout mélanger : le texte vise à instaurer des mesures de réciprocité. Certains donnent l'impression de découvrir l'eau chaude, mais de telles mesures existent dans plusieurs départements depuis 2016 : quinze à vingt heures d'insertion, de formation ou de coaching personnel.

Permettez-moi de revenir à sa Lettre à tous les Français, adressée au moment de la création du RMI : « l'important est qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien ». Voilà la porte d'entrée : la garantie de la survie. L'accompagnement de la société permet l'insertion, qui peut être sociale ou professionnelle. Par la reconnaissance à un droit opposable pour tous les allocataires du RSA, notre objectif est précisément de sortir de la logique de stigmatisation inhérente à vos quinze à vingt heures d'activité – peut-être même plus, puisque vous avez dit, monsieur le ministre, que le nombre d'heures n'était pas plafonné. Il s'agit d'activités obligatoires, qui do...

C'est le contraire de l'insertion, le risque de plonger dans la précarité ceux qui ne pourront les effectuer et qui verront leur allocation suspendue. Nous savons désormais que les conditions de suspension n'ont pas d'effet positif sur l'insertion des bénéficiaires – nous en reparlerons. Bref, revenons à la lettre et à l'esprit qui étaient à la source de la création du RMI et du RSA.

... mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Alors que nous légiférons sur un dispositif aussi essentiel, je suis abasourdi que vous n'ayez pas eu la curiosité de demander ces chiffres. Néanmoins, je comprends car les premiers chiffres dont nous disposons n'attestent pas de la véracité de votre postulat selon lequel la sanction favoriserait mécaniquement l'insertion professionnelle ; bien au contraire. J'ai l'honnêteté de vous le dire, la Cnaf a indiqué ne disposer que de données parcellaires, mais celles-ci permettent déjà de réaliser des analyses. Elle conclut sa note en précisant qu'à partir de 2024, elle disposera de données départementales.

...illeurs, je rappelle à M. Bazin qu'il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles. Voilà bien une « raison objective » conduisant à ne pas travailler ! Deux questions reviennent depuis le début de l'examen du texte, celle des heures d'activité et celle du contrat. Je ne suis pas opposé à la notion d'activité, d'ailleurs déjà mise en pratique. Mais est-elle au service de l'insertion professionnelle ou est-elle envisagée comme une contrepartie à la solidarité ? Dans ce dernier cas, elle devient un outil d'exclusion, et c'est justement la conséquence de votre choix d'en faire un exercice contraignant. Au contraire, lorsqu'elle est un outil d'accompagnement, le dispositif fonctionne très bien. On ne peut forcer quelqu'un à exercer une activité. Il en est de même du contrat pas...

Devons-nous accompagner les demandeurs d'emploi vers l'insertion ? Nous sommes tous d'accord sur ce point. Faut-il prévoir une démarche particulière pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, afin qu'elles retrouvent le chemin vers l'emploi ? Là encore, nous sommes tous d'accord. Mais pourquoi obliger les demandeurs d'emploi à signer un contrat ? Il reviendra à Pôle emploi de faire signer le contrat d'engagement réciproque par les bénéficiaires du RSA...

Avis défavorable. Je rappelle que, depuis l'instauration du revenu minimum d'insertion (RMI), les bénéficiaires sont soumis à un certain nombre de devoirs identifiés par une contractualisation.

Le présent amendement vise à réintroduire dans le texte la notion essentielle de contrat d'engagement « librement débattu », à savoir fondé sur le consentement du demandeur d'emploi. On ne peut en effet s'engager dans une démarche d'insertion, de recherche d'emploi sans qu'elle soit librement débattue, librement consentie. Si, monsieur le ministre, nos amendements ne vous convainquent pas, nous espérons qu'au moins vous entendrez l'avis de la Défenseure des droits : « […] l'efficacité des mesures fixées dans le contrat d'engagement implique qu'elles aient été conjointement définies par l'usager et son référent. Sur ce point, le proje...

Il faut vraiment arrêter de voir le pire dans chaque alinéa de chaque article. Pour en revenir au contrat d'engagement réciproque, à vous entendre, le conseiller d'insertion pourrait y faire figurer ce qu'il souhaite. C'est très mal connaître le métier d'accompagnement des conseillers d'insertion et des travailleurs sociaux.

.... Nous en avons déjà longuement discuté, mais j'insisterai sur le fait qu'il n'est pas question à nos yeux de laisser penser que les professionnels imposeraient, parce qu'ils le voudraient, un parcours que l'allocataire ne souhaiterait pas. Il doit en effet y avoir une discussion d'égal à égal entre un allocataire qui veut retrouver un emploi par le biais d'un engagement, et un professionnel de l'insertion qui crée les conditions d'un parcours qui ne doit pas être uniformisé. L'une des craintes que provoque ce texte est le nombre vertigineux d'allocataires susceptibles de devoir signer un contrat d'engagement réciproque. Aussi, pour que la mesure envisagée soit appliquée selon un calendrier raisonnable et pour que les professionnels ne soient pas amenés à uniformiser le cadre de leur accompagnemen...

Mme Simonnet nous disait tout à l'heure qu'elle était psychologue. Avez-vous une idée de ce qu'est un conseiller d'orientation à Pôle emploi, dans une association intermédiaire, dans un plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), au sein de la mission locale ? Pensez-vous vraiment que le conseiller va aller à l'encontre des souhaits du demandeur d'emploi ? Pensez-vous qu'il va lui proposer un emploi à 60 kilomètres de chez lui s'il n'a pas de véhicule ?