Interventions sur "RSA"

L'amendement n° 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d'activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la possibilité de soustraire à cette obligation les personnes présentant des difficultés particulières et avérées. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission. Je rappelle que deux sous-amendements à l'amendement n° 183 ont été présentés par le Gouvernement pour corriger deux éléments. Tout d'abord, le...

...is le début, nous vous expliquons que ce texte est de droite, comme votre majorité, ce que confirme la présente contribution des Républicains. Une question me taraude, à laquelle nos collègues de droite répondront peut-être. Pourquoi voulez-vous à tout prix fixer une norme ? Pourquoi quinze heures ? Comment avez-vous déterminé ce chiffre ? Correspond-il à un mi-temps en miroir de l'allocation du RSA qui représente à peu près la moitié du Smic ? À partir de quel profil type avez-vous établi ces quinze heures et sur la base de quelle moyenne ? En fixant cette norme, vous courez le risque de pervertir les heures d'activité par de l'occupationnel : tout le monde n'aura pas besoin de quinze heures ! Tout cela est incohérent. Avec la nouvelle rédaction de l'article 2 proposée par l'amendement n° ...

Quinze heures ! Et pourquoi pas dix, onze ou vingt ? Depuis le début de l'examen du texte, vous dites que les allocataires du RSA ont besoin d'être accompagnés, cultivant ainsi une vision légèrement paternaliste puisque ces personnes sont aussi des artistes ou des travailleurs agricoles aux faibles revenus – le RSA recouvre bien des réalités ! Vous instaurez quinze heures d'activité obligatoires et prévoyez la suspension du RSA si elles ne sont pas réalisées : voilà le cœur battant de votre projet de loi. Vous imposez des d...

Il vise à exempter les victimes de violences conjugales de la suppression ou de la suspension du RSA. Les personnes ayant subi des violences physiques ou morales sont dans l'impossibilité de répondre à leurs obligations de droit commun. Il est donc logique de les exempter des obligations du contrat d'engagement réciproque.

Les personnes sont dans l'obligation de travailler pour bénéficier de l'aide sociale, soit un renversement complet de la philosophie du RSA.

Nous partageons bien entendu votre préoccupation. Comme je l'ai rappelé en commission, à l'initiative de la sénatrice Valérie Létard, le Parlement a adopté la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, qui permet d'accélérer l'octroi du RSA à ces personnes. Toutefois, votre amendement ne vise pas le bon alinéa du projet de loi. Aussi, j'émets un avis défavorable.

Pour vous, on doit mériter les 607 euros que l'on touche avec le RSA !

Nous sommes favorables à l'accompagnement, monsieur Maillard, alors que vous vous voulez priver les gens du RSA, ce qui les mettra dans la galère !

...que les personnes handicapées usent de leur libre arbitre pour l'accepter ou non. Malheureusement, la contrepartie de ce contrat est uniquement la sanction, c'est-à-dire l'exclusion des aides. Or les personnes handicapées sont les plus légitimes à bénéficier de la solidarité nationale. Comme mon collègue Jean-Hugues Ratenon, je trouverais donc particulièrement cruel de subordonner le versement du RSA à leur respect des obligations liées au contrat d'engagement – le RSA leur permet de vivre à peu près décemment, parfois pas décemment du tout… Les personnes en situation de handicap doivent être dispensées des obligations liées au contrat d'engagement. C'est la moindre des choses ! Si vous ne le faites pas pour les handicapés, vous ne le ferez pour personne. Les associations de défense des inté...

Prévoir quinze heures hebdomadaires d'activités de formation, d'accompagnement et de suivi pour les allocataires du RSA n'a rien de choquant. Cette durée n'est pas excessive, selon nous, et elle permet de fixer un rythme et des objectifs à des personnes qui resteraient autrement dans l'isolement social. Pour favoriser leur insertion, cette cible est donc importante. Le deuxième alinéa est également important car il prévoit la possibilité de réduire la durée au-dessous de quinze heures. Vous le voyez, nous n'avons...

Nous demandons des chiffres et des études d'impact, et vous répondez : « Faisons un pari et nous verrons bien ! » Le travail que nous faisons ici est sérieux, chers collègues, nous parlons de la vie de gens en situation précaire. Les allocataires du RSA et les personnes en situation de handicap mériteraient mieux qu'une majorité qui joue leur vie aux dés !

Avec votre savoir-vivre, vous avez mis le bazar, madame la présidente ! Nous abordons ce matin le cœur du projet de loi. Ce texte défend l'idée selon laquelle celles et ceux qui sont au RSA sont des feignants, qu'il faut d'urgence mettre au travail,…

Pour l'instant, le flou est total ! La seule chose que nous avons comprise, c'est que vous voulez forcer les allocataires du RSA à travailler. Les mères isolées pourraient être soustraites à cette obligation à la condition que leur enfant ait moins de 12 ans. En revanche, les femmes qui ont des proches en difficulté n'en seront pas exemptées.

...ure à des offres d'emploi, permet de renforcer sa mise en œuvre. Il est proposé que ce nouveau cadre remplace les dispositions actuelles, qui, en opérant une gestion automatisée des sanctions appliquées aux demandeurs d'emploi, se révèlent peu efficaces et peu équitables. En outre, ces dispositions ne sont pas cohérentes avec le nouveau cadre instauré par le projet de loi pour les allocataires du RSA.

Par ailleurs, un grand nombre d'allocataires du RSA travaillent : les acteurs du tissu associatif, les agriculteurs qui ne peuvent pas se payer, les artistes qui ne trouvent pas de lieu où se produire. Mais vous niez ces formes de travail pourtant bien réelles !

..., et d'autres, plus. Par ailleurs, je le rappelle, le terme même d'activité n'est pas défini : on ne sait toujours pas à quoi il correspond. Aussi, je vous le demande encore une fois, dans le cadre de la reprise de confiance en soi, le fait d'aller chez le coiffeur ou à la salle de sport sera-t-il considéré comme une activité ? Par ailleurs, certaines personnes travaillent tout en bénéficiant du RSA, parce que leur situation ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins : c'est notamment le cas des autoentrepreneurs, qui devront trouver quinze heures par semaine pour ces activités. C'est incohérent ! Si nous vous disons tous, sur ces bancs, qu'il y a un problème…

Cet amendement est très inquiétant. D'abord, il y a un flou entre l'exposé des motifs et le contenu réel de l'amendement. On finit par comprendre votre logique : vous mettez du miel dans vos propos en prétendant vouloir améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou des personnes privées d'emploi vers l'insertion sociale et professionnelle ; mais en réalité, vous cherchez seulement à les sanctionner, encore et toujours plus. En plus, vous faites une terrible confusion entre les fraudes et les sanctions. Alors que le taux de non-recours au RSA s'élève à 35 % et que la pauvreté explose – 300 000 pauvres supplémentaires sous le précédent quinquennat –, l'ur...

... la séance publique à l'Assemblée, après la discussion au Sénat et en commission des affaires sociales. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas pu l'étudier et le sous-amender sereinement. Je tiens donc à vous faire part de ma réprobation au sujet de la méthode retenue, mais aussi sur le fond, car il s'agit d'un mécanisme de sanction et de contrôle des allocataires de l'allocation chômage et du RSA. L'amendement n° 652 est un amendement de repli qui vise à supprimer le nouveau régime de sanctions quasi-automatiques des demandeurs d'emploi créé par l'article 2. Nous avons eu l'occasion de le souligner : la sanction est inefficace. Pourtant, comme vous l'avez fait à travers l'adoption de cet amendement, vous la renforcez. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de l'article 3, a...

...ette réciprocité fait défaut. Pour rétablir un équilibre, nous souhaitons instaurer des sanctions à l'encontre de l'organisme référent en cas de manquement manifeste à sa fonction. Ces sanctions pourraient être précisées par décret. En effet, ce projet de loi prévoit la création du contrat d'engagement réciproque, mais toutes les sanctions se concentrent sur le privé d'emploi ou l'allocataire du RSA. Or il existe bien des manquements de la part de Pôle emploi et France Travail n'en sera pas exempte, d'autant moins que vous ne prévoyez pas d'augmenter proportionnellement les effectifs alors que le nombre d'inscriptions croîtra. Dans de nombreux territoires, des privés d'emploi peuvent passer une année sans rencontrer des agents de Pôle emploi, car nous savons à quel point vous avez dégradé c...

...rôles, des humiliations, des intrusions dans la vie privée. Ils sont déjà nombreux : sous couvert de chasse à la fraude, vous organisez l'acharnement et l'humiliation des plus fragiles. Le Monde, dont vous conviendrez avec moi qu'il n'est pas un tract de la NUPES, a évoqué « l'enfer des contrôles ». Ainsi, Pierre, Lyonnais de 30 ans ayant pointé au chômage un jour trop tard, a-t-il vu son RSA et ses aides personnelles au logement (APL) suspendus. Il affirme s'être heurté à un mur pour récupérer ses droits et avoir subi une véritable humiliation. Il avait devant les yeux ses comptes bancaires, dont on épluchait chaque ligne, en lui demandant : « Avez-vous vraiment besoin d'un abonnement Internet ? », « À quoi avez-vous dépensé ces 20 euros retirés en espèces ? ». Il affirme : « Je me s...