Interventions sur "bénéficiaires du rsa"

Il s'agit d'un amendement de bon sens, comme les précédents. Depuis le printemps dernier, le Gouvernement a engagé, dans dix-huit départements, des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi et aux modalités d'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces expérimentations viennent à peine de commencer, mais vous nous soumettez déjà un projet de loi. Cette méthode est pour le moins problématique ! En inscrivant tous les demandeurs d'emploi à Pôle emploi et en leur imposant quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires consacrées à leur parcours professionnel – nous ne connaissons toujours pas le nombre exact d'heures, mais M. le ministre no...

Les actuels demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA ont vocation à s'inscrire dans le cadre du nouveau contrat d'engagement, mais la bascule se fera progressivement. Votre demande est satisfaite. Je formule toutefois un avis de sagesse.

...u fond, c'est un Big Brother géant du marché du travail qui s'annonce, et qui occulte une question pourtant essentielle, déjà posée à plusieurs reprises : le choix – comme condition nécessaire de la dignité des personnes. On ne peut respecter la dignité des personnes sans leur laisser le choix. Différents groupes ont déjà abordé ce point qui devrait faire consensus. L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA laisse entendre qu'ils seraient de facto des demandeurs d'emploi, alors que, dans certains cas, ils ne peuvent pas l'être. Nous craignons que France Travail ne devienne France Trafic, qui aura pour mission de piloter la vie des citoyens sans jamais leur demander de donner leur feu vert.

Nous débattons d'un fichier qui recensera l'ensemble – ou du moins la plus grande partie – des bénéficiaires du RSA. J'ai parlé tout à l'heure des territoires ruraux et M. William vient d'évoquer les territoires d'outre-mer. Certaines régions sont victimes de la désindustrialisation liée à la vente des fleurons de notre industrie à des acteurs étrangers qui ont délibérément délocalisé leur production vers l'Europe de l'Est ou le Maghreb. Dans l'Aisne, par exemple, le taux de chômage dépasse 10 %, soit un nivea...

Vous ciblez désormais les bénéficiaires du RSA, qui connaissent des difficultés très graves et sont parfois dans l'incapacité de trouver un travail. Vous voulez les pousser à rejoindre les bancs de Pôle emploi alors qu'il n'y a déjà pas assez de travail pour les personnes qui sont en recherche active d'emploi. Voilà pourquoi nous proposerons la suppression de cet article, qui va dans le mauvais sens.

...question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il apparaît que lorsqu'un allocataire du RSA est inscrit à Pôle emploi, il est moins bien accompagné que la moyenne des allocataires et, surtout, que la moyenne des demandeurs d'emploi. L'écart le plus significatif concerne les entretiens et les contacts avec les conseillers : les bénéficiaires du RSA accusent en la matière un retard de 17 à 24 % selon le type d'accompagnement. L'inscription automatique des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi est donc totalement absurde. Si les agents de Pôle emploi sont déjà dans l'incapacité d'accompagner pleinement les allocataires du RSA, comment pourraient-ils faire mieux demain ?

Je réitère sincèrement à M. Dussopt la question concernant l'ajout systématique et automatisé des conjoints et conjointes au fichier, en y ajoutant une piste de réflexion. J'ai du mal à voir l'intérêt de contraindre les gens à s'inscrire, quand on sait – comme cela a été rappelé en long, en large et en travers – quel poids cette inscription rajoute, quelle pression elle fait peser sur certains bénéficiaires du RSA. J'ai eu l'écho, la semaine dernière, des propos de M. le ministre délégué Barrot, qui nous informait que l'un des objectifs du Gouvernement était que plus de 80 % de la population soit inscrite sur France Connect ou n'importe quel autre portail administratif gouvernemental d'ici à 2027. Pourquoi vouloir à tout prix ficher les gens ? Quel est le but, si ce n'est de pouvoir radier plus vite, si c...

L'article 1er a évidemment des qualités mais il a aussi des défauts ; nous proposerons donc de l'amender. Mais sa suppression reviendrait en fait à abandonner l'idée selon laquelle il faut proposer un projet de retour à l'emploi – et pas seulement à l'activité – aux bénéficiaires du RSA. Nous voterons donc contre les amendements de suppression à l'article 1er .