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Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1276 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1507 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hélène Laporte,
présidente
(
88 mots
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