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Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hélène Laporte, présidente (88 mots)
