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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Article 3
Documents législatifs
Rapport N° 1435 Texte comparatif (22 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00 (
85 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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