Interventions sur "culturel"

Dans le cas où les ayants droit ne demandent pas, alors qu'ils en ont la possibilité, la restitution du bien culturel qui leur revient, nous souhaitons que l'étiquette – parfois appelée cartel ou notice – accompagnant l'œuvre exposée au public mentionne la spoliation dont il a fait l'objet. Cela permettra aux visiteurs de mieux comprendre l'importance de la spoliation de biens culturels lors des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie et par l'État français entre 1933 et 1945.

Je souscris totalement à l'idée d'informer le public sur le parcours de l'œuvre. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les biens culturels figurant à l'inventaire musées nationaux récupération (MNR). C'est aussi ce qui a été fait au musée Labenche de Brive-la-Gaillarde pour la tapisserie L'Odorat. Musées et ayants droit sont parfaitement d'accord, mais une telle précision n'est pas d'ordre législatif. Avis défavorable.

Derrière votre demande de présence de parlementaires au sein de la CIVS, j'entends que vous souhaitez que le Parlement soit informé. L'absence de parlementaire n'empêchera pas le Parlement d'être informé de l'activité de la CIVS, de ses décisions et des restitutions. Le collège de la CIVS chargé des biens culturels est composé d'experts, d'historiens, d'historiens de l'art. Il s'agit de professionnels, qui se penchent attentivement sur chaque dossier pour vérifier s'il y a lieu de procéder à une restitution ou à une indemnisation. C'est pourquoi je partage l'avis de la ministre et de la rapporteure. Un tel ajout ne serait pas particulièrement utile, ni envisageable.

Votre amendement est satisfait puisque, dans son avis, la CIVS peut proposer une indemnisation ou une restitution. Si les familles souhaitent que l'œuvre ou le bien culturel soit conservé dans le musée ou l'établissement culturel public où il se trouve, la compensation est décidée d'un commun accord avec l'institution. Quand l'œuvre n'est pas retrouvée, la CIVS peut proposer une indemnisation. Avis défavorable.

La proposition de loi fait l'unanimité, par l'esprit et par la forme. Nous devons à l'histoire et à la France de l'adopter ; nous le devons aux victimes et aux enfants, puisque nous avons un devoir de mémoire. Comme toute loi nécessaire à la République, il faut financer son application. En matière de restitution des biens culturels spoliés à l'échelle européenne, la France fait figure de Petit Poucet, aussi proposons-nous d'augmenter la contribution de l'État à cette noble cause. Pour asseoir la légitimité d'une loi et assurer son efficacité, il faut garantir les moyens nécessaires à son application, ici, les moyens de soutenir celles et ceux qui auront recours au dispositif, en raison de crimes dont nous avons tous appri...

Nous sommes d'accord : le travail de la commission doit être efficace et les moyens déployés pour faciliter les restitutions. Toutefois, je le répète, il nous reviendra en tant que parlementaires d'assurer le suivi du texte, notamment en auditionnant les représentants de la CIVS pendant l'examen du budget – la commission des affaires culturelles peut également les entendre à d'autres occasions. Il est difficile d'évaluer quels seront les besoins de la CIVS après la promulgation de la loi. L'ajout que vous proposez alourdirait le texte et je ne suis pas convaincue qu'il garantirait les crédits nécessaires. Aujourd'hui, la CIVS a les moyens d'exercer ses missions ; chaque fois qu'elle a eu besoin de financements, l'État était là, comme...

...'un livre ou d'un tableau, comme ce fut le cas dans ma circonscription à Sannois. En 2015, la ville a découvert que son musée exposait un tableau spolié à son propriétaire juif sous l'Occupation. Entre cette découverte et la restitution du tableau à l'ayant droit, il aura fallu sept ans. Grâce au texte que nous examinons aujourd'hui, la procédure de restitution sera simplifiée pour tous les biens culturels qui appartiennent au domaine public. C'était une nécessité. Madame la ministre, madame la rapporteure, chère Fabienne Colboc, je tiens à saluer ce projet de loi, qui est une véritable avancée. Je suis fière et émue de voter pour ce texte qui constituera un soulagement, je l'espère, pour tous les descendants, parfois très proches de nous, des personnes spoliées durant cette sombre histoire.