Interventions sur "restitution"

Chers collègues, c'est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l'Assemblée nationale. À chaque étape de son avancement, ce texte aura recueilli l'unanimité, ce qui est le témoignage éclatant de notre volonté commune d'avancer en matière de restitution de biens culturels. Cette volonté est le fruit d'un travail mené en étroite collaboration avec la ministre de la culture, Mme Rima Abdul-Malak, que je remercie à nouveau de s'être saisie rapidement de ce sujet majeur. Le projet de loi qui sera, je l'espère, définitivement adopté ce jour crée un mécanisme administratif dérogatoire à un principe juridique vieux de plusieurs siècles, celui de l'ina...

J'ai l'immense honneur de vous présenter aujourd'hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En ce moment historique, je veux saluer le chemin parcouru en un temps relativement court pour parvenir à l'élaboration de ce projet de loi-cadre, depuis l'adoption, l'an dernier, de la loi d'espèce ayant permis la restitution de quinze œuvres spoliées ; je tiens à re...