Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (36 mots)
