Interventions sur "spoliation"

Dans le cas où les ayants droit ne demandent pas, alors qu'ils en ont la possibilité, la restitution du bien culturel qui leur revient, nous souhaitons que l'étiquette – parfois appelée cartel ou notice – accompagnant l'œuvre exposée au public mentionne la spoliation dont il a fait l'objet. Cela permettra aux visiteurs de mieux comprendre l'importance de la spoliation de biens culturels lors des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie et par l'État français entre 1933 et 1945.

L'amendement n° 1 rectifié vise à inscrire la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) dans le code du patrimoine. Il prévoit également la présence de parlementaires au sein de cette commission. Cela permettrait à la représentation nationale d'exercer sa mission de contrôle sur ce sujet délicat et important. L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli, qui vise seulement à inscrire l...

...ive saisie pour avis précisera « la modalité de réparation dudit préjudice », qu'il s'agisse d'une restitution ou d'une indemnisation, selon la nature et l'ampleur du préjudice constaté, comme vous l'expliquez dans l'exposé sommaire. Lors de l'examen en commission, j'ai défendu un amendement similaire, puisqu'il visait à compléter l'alinéa 11 par les mots : « et les modalités de réparation de la spoliation autres que la restitution du bien mentionnées à l'article L. 115-2 [du code du patrimoine] ». Il a été adopté. Conformément à l'avis rendu par le Conseil d'État, il est souhaitable – nous nous rejoignons sur ce point – de prévoir, dans le décret d'application, d'autres modalités de réparation, comme la reconnaissance mémorielle ou une compensation financière. Tel était l'objet de mon amendement ;...

...imes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux Justes de France ; à adopter la logique de la jurisprudence du Conseil d'État sur ces questions depuis deux décennies. S'il devait être adopté, cet amendement déposé par les députés du groupe Rassemblement national tendrait évidemment à minorer la responsabilité de l'État français et de l'administration française dans la spoliation et les crimes commis envers les Juifs.

...à disposition pour faciliter le recensement de toutes les œuvres d'art ayant été confisquées par les nazis et n'ayant pas été restituées ultérieurement ». Beaucoup reste à faire. Il s'agit, par cet amendement, de respecter les principes de la Conférence de Washington, de faire de la France une référence en matière de recherche universitaire et de s'inscrire dans une logique de reconnaissance des spoliations commises avant ou au cours de la période allant de 1933 à 1945.

...rant cette période, elle a commis l'irréparable. Dans cet hémicycle, certains ont encore du mal à accepter la réalité historique et tentent, par des amendements pour le moins étranges, de se livrer à une opération de révisionnisme historique, dans le but d'exonérer l'État français de sa responsabilité dans la déportation et l'extermination des Juifs. Notre devoir est de perpétuer le souvenir des spoliations antisémites dont ont été victimes les Juifs durant l'occupation, avec la collaboration zélée de l'État français, comme l'atteste l'historien Robert Paxton dans son ouvrage La France de Vichy. Nous devons aussi avancer sur la restitution des œuvres spoliées. C'est un minimum pour les victimes, bien dérisoire au regard des injustices subies. Mais malgré la nécessité et l'urgence, le minist...

...ide des Juifs, avec, parfois – c'est triste à dire mais ce fut le cas – le concours zélé de l'État français. Pour reprendre les termes du discours que Jacques Chirac a prononcé lors des cérémonies commémorant la grande rafle du Vel d'Hiv, c'est une immense blessure ouverte pour l'humanité tout entière. Le peuple juif a toujours entretenu un lien particulier avec l'art, la création, la beauté ; la spoliation de ses biens a participé à son effacement – car c'était bien là l'objectif. Tout à l'heure, je parlais du silence. J'ai évoqué l'intervention de Tsahal pour libérer les otages d'un avion d'Air France, que l'héroïque commandant Bacos avait refusé de laisser. Je me souviens également du témoignage d'un pilote américain. Il racontait qu'en 1944, il avait demandé à huit reprises la permission de bom...

En adoptant en 2022 la première loi de restitution des biens culturels spoliés, nous avions franchi un cap important. Aujourd'hui, le projet de loi-cadre inscrit définitivement la volonté française de réparer les spoliations commises par le régime nazi et pendant l'Occupation, dans la droite ligne du discours prononcé par Jacques Chirac le 16 juillet 1995. La mission de recherche de la provenance des œuvres, confiée à la CIVS, est essentielle. Les députés du groupe Démocrate sont fiers de voter ce texte. Nous remercions tous ceux qui y ont travaillé, afin qu'il soit voté aujourd'hui. Je le répète, rendre les biens ...

Je me réjouis que nos débats aient été dignes. Ce projet de loi nous réunit tous, si bien que nous l'adopterons, je l'espère, à l'instar du Sénat, à l'unanimité. Cela honorerait la France. Ce que nous faisons ici n'est pas anecdotique : nous gravons dans le marbre de notre histoire nationale une partie de l'histoire de la Shoah, celle de la spoliation dont furent victimes les Juifs. Même si rien ne réparera les horreurs commises par le nazisme, les millions d'assassinats, nous contribuons un peu à une réparation grâce à ce projet de loi et aux restitutions qu'il permettra, et nous rendons justice. Je veux, pour conclure, avoir une pensée pour Jacques Chirac et vous lire quelques mots du discours qu'il prononça en 1995 : « Il est, dans la vie ...

...ns en avoir conscience, n'est pas un acte léger. L'inaliénabilité des collections publiques est un élément fondamental de la politique culturelle ; elle témoigne de la place qu'occupent le patrimoine et l'art dans notre pays. Si nous dérogeons à ce principe, nous le faisons en pleine conscience, sans avoir la main qui tremble, car cette loi-cadre est indispensable pour réparer l'irréparable. Les spoliations n'ont été, en définitive, qu'un épiphénomène de la volonté de destruction totale du peuple juif en Europe par les nazis, dont le projet a été facilité et même anticipé par l'État français. Nous sommes donc heureux de pouvoir, dignement, nous prononcer en faveur de ce texte, qui sera, nous l'espérons, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Nous restons bien entendu mobilisés pour que l...

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est d'abord un texte pour l'histoire, alors que disparaissent progressivement les derniers survivants de la Shoah. Il est aussi un texte pour la mémoire : la mémoire de ma famille ,

la mémoire des humiliations, des arrestations, des spoliations, des persécutions, des déportations et de l'extermination des Juifs, en France et à travers le monde. Il est un texte de vigilance. Vigilance face à la bête immonde qui renaît de ses cendres et dont les habits neufs prennent la forme du complotisme, de l'islamisme et de la haine d'Israël. L'antisémitisme, quelles que soient ses expressions, fragilise toujours les fondements de notre démocratie ...

Ce projet de loi marque une nouvelle étape de la politique de réparation des spoliations antisémites et de la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes n'est que justice – nous l'avons dit tout au long des débats –, mais c'est aussi donner le droit aux descendants des familles de renouer avec leur histoire personnelle et leur mémoire. La restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'...

J'ai l'immense honneur de vous présenter aujourd'hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En ce moment historique, je veux saluer le chemin parcouru en un temps relativement court pour parvenir à l'élaboration de ce projet de loi-cadre, depuis l'adoption, l'an dernier, de la loi d'espèce ayant permis la restitution de quinze œuvres spoliées ; je tiens à remercier de nouveau Mme la ministre, pour avoir défend...

et de la CIVS présidée par M. Michel Jeannoutot. Je remercie les historiens consultés au cours de notre réflexion pour leurs éclairages précieux sur une période complexe. Je souhaite enfin remercier les administratrices qui m'ont accompagnée, Julie De Clerck et Lou Ansaldi, ainsi que Camille Simon. Mes derniers mots seront évidemment pour rendre hommage à toutes les victimes des spoliations antisémites, aux familles décimées, aux disparus. Aucune loi ne permettra de réparer l'irréparable ; aucun débat ne permettra de dire l'ineffable. Néanmoins, ce texte exprime notre unité et permettra, je l'espère, de continuer à faire vivre, face à la nuit de l'oubli, la mémoire de ceux qui ont vécu l'horreur.

...té qui doit l'accompagner. Il ne saurait être question de véritablement "réparer" les actes qui ont été perpétrés dans le cadre des persécutions antisémites de 1933 à 1945 ». Cette loi-cadre revêt une importance symbolique. En effet, dans le contexte des persécutions antisémites de la période nazie, la volonté d'anéantir les Juifs d'Europe s'est accompagnée de la dépossession de leurs biens. Les spoliations ont ainsi été l'accessoire d'un crime contre l'humanité. À la souffrance liée à la perte d'êtres chers, elles ont ajouté une dimension douloureuse : une dépossession s'inscrivant dans un processus de persécution méthodique et intégral.

Cette loi-cadre revêt également une importance pratique, dans la mesure où elle prévoit une simplification. Les restitutions de biens spoliés doivent être accompagnées et facilitées par la puissance publique. Cette responsabilité doit être assumée, car c'est par cette même puissance publique que ces spoliations ont été rendues possibles. Dès le 3 octobre 1940, le régime de Vichy a engagé sa propre politique de persécution antisémite, avec la première loi portant statut des Juifs. Il a fait adopter ensuite la loi du 22 juillet 1941, dite loi d'aryanisation, destinée à « supprimer toute influence israélite dans l'économie nationale ». C'est ce cadre légal qui a permis le placement sous administration pro...

Dans le lot des malheurs que charrie toute guerre, les atteintes portées aux biens culturels et aux œuvres d'art sont, hélas, une réalité sous toutes les latitudes et presque de tout temps, qu'il s'agisse de pillages de lieux de culture, de spoliations de biens privés ou de destructions pures et simples par fanatisme. Les spoliations de biens culturels commises dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 s'inscrivent dans cette sombre lignée. La nécessité de permettre la restitution de ces biens est une évidence que nul ne peut contester. Ce texte a été adopté à l'unanimité en commission et le sera de nouveau, j...

...r quatorze œuvres des collections nationales et une œuvre d'une collection municipale, le Parlement avait adopté la loi du 21 février 2022. Il s'est ainsi, pour la première fois, prononcé pour la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites. Devant l'unanimité de cette décision, il semblait logique de commencer la construction de lois-cadres par un texte traitant des spoliations de biens culturels sur critères antisémites survenues entre 1933 et 1945. Je dis « commencer la construction de lois-cadres », car notre assemblée a vocation à se pencher sur deux autres textes : celui sur les restes humains, récemment adopté au Sénat, et celui sur les biens pillés dans un contexte colonial. Cette division, voulue par le Gouvernement, marque la responsabilité que la France prend...

C'est avec gravité et émotion que notre assemblée commence l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat le 23 mai dernier, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. La seconde guerre mondiale, entre l'occupation allemande et la collaboration, est l'une des pages les plus noires de l'histoire de notre pays. Reniant l'héritage de la Révolution française, la France, patrie des Lumières et des droits de l'homme, a accompli l'irréparable en prêtant son concours à l'occupant nazi et en c...