Interventions sur "salariale"

...s vous poser une question à leur sujet : quelles augmentations de rémunération ou quelles primes stipulent-ils et quel est le pourcentage de salariés concernés par ces 333 accords ? Si vous vous en réjouissez tant, pourquoi ne pas les généraliser ? Nous proposons précisément que l'ensemble des salariés soient concernés par ces négociations interprofessionnelles et, surtout, que les augmentations salariales soient plus importantes. Aujourd'hui, le salaire mensuel de base aurait augmenté de 3,8 % dans le privé, alors que, vous le savez pertinemment, l'inflation est bien supérieure : les prix de l'alimentation ont augmenté de 12 %, ceux de l'énergie, notamment du gaz, de 15 %. Alors, cessez de vous opposer à une hausse générale des salaires – nous l'avons entendu de la bouche même du rapporteur –,…

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l'article 1er sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s'ouvrent des négociations afin d'aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sur celle des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein. On le sait, 80 % des emplois à temps partiel sont occup...

... à instaurer la tenue systématique de négociations dans les six mois suivant chaque hausse du Smic. Les branches, qui sont, selon vous, monsieur le ministre, plutôt bonnes élèves, procèdent déjà de la sorte. Où est donc le problème ? Pourquoi ne pas obliger celles qui ne le font pas à négocier ? Ne pas reconnaître le caractère nécessaire de cette mesure, c'est contribuer à compresser les grilles salariales vers le bas et à ramener toujours plus de salariés vers le Smic, ce qui est problématique. Un accord sur le partage de la valeur se doit de veiller à ce que l'ensemble de la grille salariale, particulièrement dans sa partie inférieure, bénéficie de la dynamique de la hausse du Smic.

...rspective d'évolution alors qu'elle a trente-huit ans d'ancienneté. Vous avez multiplié ces dernières années les trappes à bas salaires, notamment en mettant en place des exonérations de cotisations jusqu'à 1,6 Smic qui ont eu pour effet un plafonnement des salaires. Nous souhaitons que les entreprises soumises à une obligation de négociation collective mettent en place un dispositif d'évolution salariale dans leur grille de rémunération à défaut d'un droit opposable.

Par cet amendement, nous demandons, nous exigeons, que soient créées les conditions de l'ouverture d'une négociation de branche portant sur trois points : la hausse de tous les salaires jusqu'à 2 300 euros net, l'instauration d'une revalorisation automatique des salaires lorsque l'inflation dépasse un certain seuil, la mise en place de mesures tendant à assurer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous vous demandons non pas d'être d'accord avec nous, mais d'admettre simplement que ces questions méritent l'ouverture d'une négociation entre le patronat et les syndicats, en particulier dans le contexte actuel de l'inflation, du mouvement social sur les salaires et du retard pris en matière d'égalité salariale. Vous nous vantez, depuis le début de l'après-mid...

Cette série d'amendements vise une mesure cruciale dont je crois qu'elle fera consensus sur de nombreux bancs, car elle concerne les minima conventionnels inférieurs au Smic, dont nous avons déjà débattu. On peut se réjouir qu'ils soient désormais moins durablement inférieurs au Smic : toutefois, le comité de suivi de la négociation salariale, réuni le 14 juin, a constaté que 140 des 171 branches – et non plus 87 – pratiquent à présent des minima conventionnels inférieurs au Smic. Nous abordons là le cœur du débat, c'est-à-dire le phénomène de smicardisation des rémunérations : certaines grilles de rémunération créent des smicards à vie, car elles comportent des minima conventionnels trop bas qui contraignent les salariés à franchir ...

...ne revalorisation. Plus précisément, l'amendement est inspiré par l'inflation considérable qui a conduit, comme vous l'avez rappelé, à revaloriser par trois fois le Smic en 2022. Puisque chaque augmentation du Smic ne mène pas à la revalorisation des minima de branche, ceux-ci, un temps supérieurs au Smic, finissent logiquement par repasser dessous. Cela entraîne en outre le tassement des grilles salariales. C'est pourquoi nous proposons la tenue d'une négociation obligatoire dans les trois mois suivant une deuxième revalorisation du Smic. Il s'agit d'un amendement de repli, mais il me semble présenter des vertus nécessaires en période d'inflation. S'il ne se plie pas à cette obligation, l'employeur ne bénéficiera plus des exonérations de cotisations sociales applicables ; dès la conclusion d'un a...

J'admets qu'il s'agit d'un sujet crucial : il est sain que nous en débattions en séance comme nous en avons débattu en commission. Bien sûr, nous reconnaissons que le tassement des grilles salariales constitue une anomalie. Pour la bonne information de chacun, il convient de rappeler que nul ne perçoit une rémunération inférieure au Smic horaire. Certaines grilles comportent effectivement des échelons inférieurs au Smic, mais ces rémunérations sont ramenées au niveau du Smic horaire, ce qui produit le tassement que vous dénoncez. En outre, au fur et à mesure que le Smic augmente – pour de b...

...gique de l'accord lui-même. Au lieu de quoi, vous évoquez beaucoup de questions qui ne sont pas anodines, j'en conviens, mais un peu hors sujet. Revenons-y ultérieurement, mais souvenons-nous que nous devons à présent retranscrire un accord en respectant sa logique. Avec vos amendements, vous troublez le débat et on ne sait plus bien où on en est, entre le partage de la valeur et les négociations salariales.

...s proposons d'insérer après l'article 1er vise à convoquer des conférences sociales annuelles par branche pour négocier la grille des salaires en prenant en compte les effets de l'inflation sur la perte de pouvoir d'achat, mais aussi en définissant l'écart maximum entre les salaires, le partage de la valeur ajoutée entre les revenus du capital et ceux du travail, ainsi que des garanties d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.