Interventions sur "négociation"

Depuis le début de l'examen du texte, nous vous entendons dire : l'ANI – accord national interprofessionnel –, rien que l'ANI. Finalement, vous ne faites que trahir l'ANI en refusant d'inscrire dans la loi le principe de non-substitution des primes au salaire. Or la question centrale est bien celle des salaires. Par cet amendement, nous proposons l'ouverture de négociations nationales interprofessionnelles pour porter les salaires minimums conventionnels à 1 600 euros net. Dans le même temps, nous proposons d'instaurer une péréquation interentreprises permettant de reverser les contributions des grandes entreprises aux PME, afin de garantir la soutenabilité financière d'une hausse de salaire. Monsieur le ministre, je vous ai entendu vous réjouir des 333 accords sa...

Monsieur Lefèvre, c'est ce que vous avez dit. Vous trahissez l'ANI en n'introduisant aucun garde-fou pour garantir le principe de non-substitution à des hausses de salaires. Cet amendement vise à ouvrir des négociations avant le 1er septembre 2023 en vue de relever les salaires minimums conventionnels à 1 600 euros net. Cette demande fait l'objet d'un consensus parmi tous les syndicats. Ils souhaitent même que les négociations s'ouvrent plus tôt. Alors que vous nous parlez de démocratie sociale, la CFDT a indiqué que cet accord n'était pas celui dont elle rêvait car le partage de la valeur, contrairement au sal...

En ce qui concerne la proposition de convoquer une négociation annuelle des salaires, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit à ce sujet cet après-midi : un certain nombre de dispositifs sont prévus dans ce domaine. Quant au Smic à 1 600 euros, c'est le type même de la mauvaise idée. Encore une fois, des entreprises ont augmenté les salaires. Beaucoup d'entre elles n'ont pas attendu – et c'est heureux – que la question émerge dans le débat public pour le ...

... la revalorisation n'ayant pas suivi la hausse des prix, il faut évidemment aller au-delà. Vous, vous êtes peut-être pour la stagnation du Smic mais, nous, nous sommes pour sa revalorisation. Viser 1 600 euros n'a rien d'absurde : c'est prendre en compte ce qui s'est passé dans notre pays depuis un an, notamment pour les bas salaires, c'est-à-dire une inflation qui atteint 16 % à 17 %. Lancer la négociation d'un ANI sur ce thème, comme nous le proposons, c'est susciter le dialogue social sur une revalorisation des salaires.

Il s'agit d'ouvrir une négociation afin de fixer les modalités selon lesquelles les salaires sont indexés sur l'inflation. On appelle ce mécanisme l'échelle mobile des salaires. C'est une proposition que nous partageons notamment avec nos collègues communistes. Alors que nous traversons une période d'inflation très forte, il n'est pas normal que le pouvoir d'achat des salariés ne soit pas à tout le moins garanti face à l'inflatio...

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l'article 1er sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s'ouvrent des négociations afin d'aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sur celle des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein. On le sait, 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, souvent de manière contrainte et imposée. Ces emplois concernent, pour la plupart, les métiers les plus précaires : employée de maison, aide ...

C'est prévu dans les négociations collectives.

En tout cas, c'est censé l'être. Par ailleurs, en ce qui concerne le calendrier, j'aimerais être aussi optimiste que vous, qui prévoyez que les négociations commenceront à compter du 1er septembre 2023. Nous ferons au plus vite, mais je ne suis pas certain que le calendrier législatif permette une entrée en vigueur de la loi avant cette date. Défavorable.

Oui, c'est dommage mais c'est comme ça que vous comprenez. Je le répète : vous n'aimez pas la grève mais vous forcez les gens à la faire. Donc augmentez les salaires, dites aux patrons et aux syndicats d'ouvrir des négociations sérieuses pour que les salaires soient augmentés – parce que les gens souffrent.

Il s'agit d'un amendement de repli pour ce qui nous concerne mais qui sera, je l'espère, un amendement de compromis. Il vise à exiger l'ouverture d'une négociation pour que soit instauré un ratio d'encadrement des salaires, non pour empêcher qu'on rémunère un PDG au-delà de vingt fois le salaire moyen dans son entreprise – proposition que vous venez de rejeter –, mais pour qu'au-delà d'un certain seuil, les dépenses des salaires des grands dirigeants ne soient plus déductibles de l'impôt sur les bénéfices que réalisent les sociétés. Ces dernières pourront c...

...port ou la culture ne rend pour autant pas acceptable ni recevable l'existence de tels écarts de salaire au sein des entreprises. La puissance publique n'a-t-elle pas été capable de réguler ce phénomène dans les entreprises publiques, en considérant qu'il n'était pas normal que la rémunération du dirigeant puisse être vingt fois supérieure au salaire le plus faible ? Il faut donc que s'ouvre une négociation afin de poser un regard différent sur cette société où l'inégalité absolue est érigée en vertu cardinale,…

Voilà pourquoi nous proposons de soumettre à la négociation la manière de corriger cette situation.

...rlé des nombreuses branches au sein desquelles les minima conventionnels demeurent même inférieurs au Smic. En effet, près d'un an après l'adoption de la loi d'août 2022 sur le pouvoir d'achat, seul un tiers des branches concernées ont révisé leurs minima conventionnels. C'est donc pour aller dans le sens que vous prôniez vous-mêmes que, par cet amendement, nous proposons d'ouvrir rapidement des négociations, dès la rentrée, au 1er septembre, dans toutes les branches où le minimum conventionnel est inférieur au Smic, afin que ces dernières se conforment à la loi et augmentent en conséquence les niveaux de rémunération pour rattraper au moins le montant du Smic.

Il est défavorable pour les raisons que j'ai énoncées lors de la discussion d'amendements précédents. Cet amendement est rédigé un peu différemment, en des termes assez généraux, mais je répète que des négociations ont bien été lancées dans les quarante-cinq jours ayant suivi l'augmentation du Smic, en mai dernier. Pour répondre à une interpellation, je précise que ces négociations ne sont pas « censées » avoir lieu : elles doivent se tenir et sont réellement en cours.

...is la dernière hausse de celui-ci, le 1er janvier dernier. Certaines comptent jusqu'à onze échelons inférieurs au Smic. C'est le cas de la branche des industries du caoutchouc, dans la chimie : un salarié peut y grimper onze échelons au cours de sa carrière, tout en restant au salaire minimum. La loi « pouvoir d'achat » d'août 2022 raccourcit certes à quarante-cinq jours le délai d'ouverture des négociations en cas de minima conventionnels inférieurs au Smic. Elle prévoit également qu'en l'absence d'initiative de l'employeur, la négociation doit s'engager dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale. Le Gouvernement a prévu une sanction si ces règles ne sont pas respectées : la fusion des branches qui sont des mauvais élèves. Nous doutons que cette solution soit efficace et ...

Nous connaissons les difficultés liées au tassement des grilles pour les bas salaires. Nous savons aussi que, quand le Smic augmente, certains salaires de branche deviennent inférieurs au Smic. De fait, les salariés concernés restent assez longtemps au Smic, puisque celui-ci progresse plus vite que n'avancent les négociations – quand elles ont lieu. Toutefois, je ne suis pas certain que l'obligation d'enclencher une négociation dans les six mois suivant chaque augmentation du Smic accélère les discussions que nous appelons de nos vœux dans les entreprises. En effet, les réévaluations du Smic sont fréquentes : elles sont indexées sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des nive...

...lus bas, la mesure que nous proposons vous paraîtrait naturelle. Pourquoi ne pas étendre la réévaluation dont fait l'objet le Smic – laquelle se justifie généralement par un besoin – aux salaires situés au-dessus ? Nous sommes, vous le savez, partisans de l'échelle mobile des salaires mais, en l'occurrence, il ne s'agit même pas de cela : notre amendement vise à instaurer la tenue systématique de négociations dans les six mois suivant chaque hausse du Smic. Les branches, qui sont, selon vous, monsieur le ministre, plutôt bonnes élèves, procèdent déjà de la sorte. Où est donc le problème ? Pourquoi ne pas obliger celles qui ne le font pas à négocier ? Ne pas reconnaître le caractère nécessaire de cette mesure, c'est contribuer à compresser les grilles salariales vers le bas et à ramener toujours plus...

... 450 euros net, soit 50 euros de plus que le Smic et n'a aucune perspective d'évolution alors qu'elle a trente-huit ans d'ancienneté. Vous avez multiplié ces dernières années les trappes à bas salaires, notamment en mettant en place des exonérations de cotisations jusqu'à 1,6 Smic qui ont eu pour effet un plafonnement des salaires. Nous souhaitons que les entreprises soumises à une obligation de négociation collective mettent en place un dispositif d'évolution salariale dans leur grille de rémunération à défaut d'un droit opposable.

L'ouverture d'une négociation sur la révision des classifications est certes nécessaire, compte tenu du nombre de salariés se trouvant bloqués au niveau du Smic, voire en dessous, mais elle n'est pas suffisante. Par cet amendement, nous proposons que se tiennent, dès la rentrée prochaine, des négociations sur l'échelle des salaires dans chaque branche. L'inflation ne cesse de grignoter les salaires, qui n'augmentent pas. Ils...

Par cet amendement, nous demandons l'ouverture de négociations de branche sur les salaires. Il y a urgence pour les Français qui sont dans l'impossibilité de nourrir leurs enfants et de vivre correctement, d'autant qu'arrivent les régularisations de charges. Il y a urgence pour les Français fragilisés qui sont en train de sombrer : eux qui, il y a quelques années encore, s'en sortaient doivent désormais compter chaque euro à la fin du mois. Ce débat, nous ...