Interventions sur "bénéfice"

Puisque nous parlons de partage de la valeur, j'espère que vous avez consulté l'étude du FMI – Fonds monétaire international – qui vient d'être publiée. Elle montre que l'inflation s'explique par le fait que les entreprises ont répercuté les coûts, entraînant une hausse considérable de leurs bénéfices. Cela prouve que certaines entreprises ont la capacité d'augmenter les salaires. Ça qui tombe bien : cet amendement vise à augmenter le Smic à 1 600 euros. Il n'est pas normal que les gens qui travaillent aient à compter. Pourtant, aujourd'hui, les gens, notamment ceux qui perçoivent de bas salaires, comptent. Ils constatent que tout augmente – ils perçoivent des hausses que vous ne voyez pas : ...

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais nous pensons, quant à nous, que ce n'est pas du tout une bonne idée. Certes, beaucoup de structures peuvent réaliser des bénéfices. Et cela tombe bien : si c'est le cas, le projet de loi permettra de les répartir un peu plus et de manière plus importante. On ne peut donc pas affirmer que nous n'essayons pas de partager les richesses créées. Nous disons simplement qu'il faut plus de temps à certaines structures de coûts pour s'adapter qu'il n'en faut pour prendre une décision dans cet hémicycle. Pour toutes ces raisons, je ...

...t de compromis. Il vise à exiger l'ouverture d'une négociation pour que soit instauré un ratio d'encadrement des salaires, non pour empêcher qu'on rémunère un PDG au-delà de vingt fois le salaire moyen dans son entreprise – proposition que vous venez de rejeter –, mais pour qu'au-delà d'un certain seuil, les dépenses des salaires des grands dirigeants ne soient plus déductibles de l'impôt sur les bénéfices que réalisent les sociétés. Ces dernières pourront continuer à les payer plus cher, mais elles ne le feront pas en déduisant ce surplus des impôts qu'elles doivent à la collectivité. D'une certaine manière, la cupidité des grands dirigeants devra s'effacer devant la bonne gestion des deniers publics et le remplissage des caisses de l'État. Nous proposons donc l'ouverture d'une négociation qui n...

...eprises : conditionner les exonérations de cotisations sociales à des critères fondés sur le partage de la valeur. Plusieurs organisations syndicales – comme la CFE-CGC ou encore la CFDT, que Marc Ferracci et moi-même avons récemment auditionnées, à ce sujet, dans le cadre de notre mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – recommandent de conditionner le bénéfice des exonérations sur les bas salaires à la tenue d'une négociation aboutissant à la revalorisation des minima conventionnels. Vous qui vous en tenez aux invitations, aux incitations et aux propositions, nous vous offrons un outil qui permettra de réaliser notre objectif commun.

Les amendements en discussion tendent à l'engagement automatique de négociations d'augmentation des minima conventionnels après chaque revalorisation du Smic. La négociation requiert le maniement de la carotte, mais aussi celui du bâton : aussi vous proposons-nous de nous doter de l'arme consistant à priver l'employeur du bénéfice des exonérations de cotisations sociales. Nous espérons ainsi détruire la trappe à bas salaires qu'entretient chaque revalorisation du Smic, sur la base duquel est calculée la réduction générale des cotisations patronales, dite réduction Fillon. Deux mesures sont possibles pour faire disparaître les minima inférieurs au Smic : inciter les employeurs à revaloriser les minima conventionnels en les...

...ous répondrai que la véritable valeur du travail se mesure à l'augmentation des salaires et réside également dans l'expérience qu'on acquiert en travaillant. Or c'est insulter l'expérience que de rémunérer durablement les salariés au Smic, alors que ce salaire devrait, selon nous, être réservé aux embauches récentes. C'est pourquoi nous soutiendrons ces amendements et défendrons la suspension du bénéfice des exonérations pour les branches qui ne négocient pas des minima conventionnels supérieurs au Smic. J'insiste sur le terme de suspension : rien n'empêche les branches de négocier, d'améliorer le sort des salariés et de retrouver le bénéfice des exonérations. Il s'agit là d'une concession, d'une main tendue de notre part : vous devriez la saisir, au lieu de vous retrancher dans un dogmatisme scl...