Interventions sur "rémunération"

...euros net. Dans le même temps, nous proposons d'instaurer une péréquation interentreprises permettant de reverser les contributions des grandes entreprises aux PME, afin de garantir la soutenabilité financière d'une hausse de salaire. Monsieur le ministre, je vous ai entendu vous réjouir des 333 accords salariaux conclus. J'aimerais vous poser une question à leur sujet : quelles augmentations de rémunération ou quelles primes stipulent-ils et quel est le pourcentage de salariés concernés par ces 333 accords ? Si vous vous en réjouissez tant, pourquoi ne pas les généraliser ? Nous proposons précisément que l'ensemble des salariés soient concernés par ces négociations interprofessionnelles et, surtout, que les augmentations salariales soient plus importantes. Aujourd'hui, le salaire mensuel de base au...

...outils de partage de la valeur. Le constat que nous avons dressé ensemble est clair : si la France est la deuxième nation d'Europe en ce qui concerne le partage de la valeur, nous avons encore des marges d'amélioration en la matière. Nous pouvons être bien classés au sein des nations européennes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas chercher à faire mieux, et à faire encore davantage pour la rémunération de nos salariés. Quand la richesse est créée, elle doit être encore mieux distribuée entre ceux qui ont contribué à la créer. C'est tout le sens de l'accord signé par les partenaires sociaux et du projet de loi. Ce dialogue social, cette écoute, ce respect des partenaires sociaux ont été notre boussole pendant les quatre mois de travail, et ceux qui ont suivi, consacrés à la préparation de notre...

En dix ans, la rémunération des PDG du CAC40 a augmenté de 90 %. Dans les cent plus grandes entreprises françaises, entre 2011 et 2021, les versements aux actionnaires ont crû de 57 % tandis que les versements aux salariés n'ont augmenté que de 22 %.

Il en va de même quant à notre volonté de faire avancer l'égalité salariale entre femmes et hommes. Vous avez systématiquement empêché tout progrès, en refusant de renforcer la rémunération des heures complémentaires des salariés à temps partiel, de créer une commission de contrôle salarié pour vérifier l'égalité salariale dans les entreprises, d'imposer une prime dans les entreprises qui ne peuvent pas justifier qu'elles respectent l'égalité. Telles sont les propositions que nous défendons face au refus obstiné du Gouvernement, de la minorité présidentielle, du Rassemblement natio...

Cette logique de désocialisation – comme vous l'appelez – des rémunérations est une arnaque partagée entre macronistes et lepénistes. Le mot lui-même traduit l'horreur de la chose. M. Macron comme l'extrême droite auront beau jeu ensuite de venir pleurer une prétendue décivilisation.

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l'article 1er sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s'ouvrent des négociations afin d'aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sur celle des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein. On le sait, 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, souvent de manière contrainte et imposée. Ces emplois concernent, pour la plupart, les métiers les plus précaires : employée de maison, aide à domicile, aide ménagère, caiss...

...plans d'épargne retraite par capitalisation. Il faut également souligner que ces dispositifs de primes profitent davantage aux salaires les plus hauts qu'aux plus mal payés, davantage aux cadres qu'aux ouvriers et employés, davantage aux hommes qu'aux femmes. En les encourageant aveuglément, vous encouragez – peut-être à votre corps défendant pour certains – l'inégalité, et même l'injustice, des rémunérations. Vous avez d'ailleurs refusé, en commission, tous les garde-fous que nous avons proposés. Le présent projet de loi ne menace pas que les salaires : il menace aussi les dispositifs existants de partage du profit. La prime Macron, décidée unilatéralement par l'employeur, risque de cannibaliser l'intéressement qui nécessite au moins un accord collectif. Le plan de valorisation de l'entreprise risq...

Il s'agit, ici encore, de favoriser l'indexation des salaires sur l'inflation, autrement dit d'instaurer l'échelle mobile des salaires, cette fois-ci en rétablissant l'autorisation d'indexer les coefficients de rémunération sur l'évolution du Smic. Il y a deux bonnes raisons historiques pour, enfin, en revenir à un système en vigueur en France pendant trente ans. D'abord, le taux d'inflation est historiquement haut, si bien que les salaires décrochent. Cette inflation n'est pas nourrie, donc, par l'augmentation des salaires mais par les profits – c'est ce que vient de constater le FMI, contrairement à ce qu'avance ...

En dix ans, l'écart de rémunération entre le salaire moyen et le salaire moyen des dirigeants des cent plus grandes entreprises cotées en Bourse est passé de soixante-quatre à quatre-vingt-dix-sept. Pendant la même période, les PDG de ces grandes entreprises ont augmenté leur rémunération de 66 % tandis que celle des salariés n'a augmenté que de 21 % et le Smic de 14 %.

Surtout, est-ce supportable quand un Français sur trois ne dispose plus que de 100 euros sur son compte dès le dix du mois ? En dix ans, toujours, la part consacrée à la rémunération du travail dans la valeur ajoutée est passée de 61 % à 51 %, soit une baisse de dix points. Oxfam a calculé que chaque salarié du CAC40 aurait pu toucher un chèque de 10 000 euros en moyenne, l'an dernier, si l'on avait continué à redistribuer les richesses de la même façon qu'il y a douze ans. Au top 3 des écarts de rémunération, le PDG de Teleperformance gagne 1 484 fois ce que gagne le salarié...

Bien sûr, le présent projet de loi ne réglera pas les inégalités de partage de la valeur ajoutée, pas plus qu'il ne propose de perspectives positives en matière de salaires, cela a été dit. Faut-il pour autant le balayer d'un revers de main ? Nous ne le croyons pas. Il comporte en effet des avancées qui trouveront une forme de concrétisation dans le quotidien des salariés, en matière de rémunération comme en matière de participation active à la vie de l'entreprise. Nous y tenons beaucoup et, bien que ces avancées soient timides, nous ne pouvons pas les rejeter en bloc. Et cela d'autant plus que ce texte est la transposition d'un accord national interprofessionnel. Quel signal enverrions-nous si nous refusions d'examiner un accord né du dialogue social alors même que celui-ci avait été large...

Qu'est-ce qui justifie que dans une même entreprise, quelqu'un gagne 1 484 fois plus que le salarié moyen ? Nous proposons ici que « les organisations liées par une convention de branche se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2023 pour négocier un encadrement des salaires par la mise en place d'un ratio entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus élevée au sein de l'entreprise ». Vous savez que nous sommes partisans d'un écart de rémunération maximum de un à vingt mais, puisque doit prévaloir le dialogue social, permettez au moins aux partenaires de négocier et de le faire vite.

...as en déduisant ce surplus des impôts qu'elles doivent à la collectivité. D'une certaine manière, la cupidité des grands dirigeants devra s'effacer devant la bonne gestion des deniers publics et le remplissage des caisses de l'État. Nous proposons donc l'ouverture d'une négociation qui ne vise pas à interdire mais simplement à limiter les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les plus hautes rémunérations. Voilà qui nous semble être un devoir minimal de justice et de décence. Il n'est en effet pas décent que des grands patrons gagnent 500, 600, 1 000, 1 400 fois plus que leurs salariés.

Il était temps que l'Assemblée nationale se saisisse de la question du partage de la valeur dans l'entreprise. En effet, le rapport de la mission d'information présenté en avril dernier montre les carences du droit en vigueur et la nécessité de l'aménager. Un projet de loi sur cette question peut servir de prétexte pour évoquer l'emploi, le pouvoir d'achat, la rémunération ou même la place du travail dans notre société. C'est bien ce que cherche à faire la NUPES pour déporter notre attention du vrai sujet qui est celui du respect du dialogue social et du chemin tracé par le travail des organisations syndicales et des organisations patronales pour le bénéfice des travailleurs.

...uelques arguments de fond. Pour vous opposer à l'augmentation générale des salaires, vous arguez que vous ne pouvez pas la décider à l'échelon national, d'autant que des entreprises qui ont des difficultés financières ne peuvent, elles, augmenter les salaires. Ici, nous évoquons des entreprises qui n'ont visiblement pas de difficultés financières puisque leurs plus hauts dirigeants perçoivent des rémunérations extraordinairement importantes. Vous ne pouvez donc plus nous opposer le même argument. Ensuite, j'ai entendu M. Mattei nous répondre que nous exagérions : les écarts de salaires, dans certaines entreprises sont de un à cinq ou de un à six, les écarts dont nous sommes en train de parler ne représentant pas la norme. Je tiens à vous rassurer, monsieur Mattei : les entreprises dont l'écart des sa...

des grands joueurs de football, dont les rémunérations, aux montants tout aussi étonnants, n'ont pas l'air de vous choquer.

Nous sommes en train de retranscrire un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur alors que vous faites porter le débat sur les rémunérations. J'entends bien que le sujet est important mais nous nous éloignons du texte.

..., depuis de nombreuses années, milite précisément pour la limitation des écarts de revenu dans les entreprises, en accord avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui ont certainement une conception du partage de la valeur et de l'organisation de la société différente de la vôtre. Par ailleurs, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président Mattei, le fait que des rémunérations indécentes existent également dans d'autres domaines comme le sport ou la culture ne rend pour autant pas acceptable ni recevable l'existence de tels écarts de salaire au sein des entreprises. La puissance publique n'a-t-elle pas été capable de réguler ce phénomène dans les entreprises publiques, en considérant qu'il n'était pas normal que la rémunération du dirigeant puisse être vingt fois supé...

... organiser à chaque occasion le contournement du salaire, et même sa relégation au second plan. Nous contestons la feuille de route que vous avez imposée, dont résulte le présent accord, qui ne fait pas l'unanimité. Quand parlerons-nous du salaire ? Il faut se battre pour vous arracher la retranscription du principe, pourtant inscrit dans l'accord, selon lequel les primes prévues « complètent la rémunération salariale et ne s'y substituent pas ». C'est pourtant déjà le cas à hauteur de 30 % et le phénomène risque de s'amplifier. Nous vivons chaque jour un peu plus sous l'empire du profit. Entre 2011 et 2021, selon les derniers rapports d'Oxfam, la part dédiée à la rémunération du travail dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les cent plus grandes entreprises françaises cotées. Celles-ci on...

...anches concernées ont révisé leurs minima conventionnels. C'est donc pour aller dans le sens que vous prôniez vous-mêmes que, par cet amendement, nous proposons d'ouvrir rapidement des négociations, dès la rentrée, au 1er septembre, dans toutes les branches où le minimum conventionnel est inférieur au Smic, afin que ces dernières se conforment à la loi et augmentent en conséquence les niveaux de rémunération pour rattraper au moins le montant du Smic.