Interventions sur "dialogue"

...de 66 millions d'euros l'an dernier, on n'est pas trop inquiet pour lui… Passons au chapitre 3 sur le prétendu partage de la valeur opéré par votre projet de loi, qui s'inscrit parfaitement dans cette horreur économique, monsieur le ministre Dussopt. Partager la valeur sans augmenter les salaires, en favorisant les primes, il fallait le faire ! Ce texte, qui vous a amené à ressasser la beauté du dialogue social, reflète la réalité du rapport de force actuel dans le monde du travail. Les salariés pèsent trop peu dans les négociations face aux organisations patronales, pour faire valoir leurs attentes. Elles sont pourtant raisonnables : vivre de son salaire, nourrir et loger sa famille de façon décente, payer le chauffage, se soigner, voir la mer, la campagne, la montagne, de temps à autre. Plus ri...

Rejeter ce texte nuirait aux entreprises et aux salariés et serait irrespectueux de leur dialogue. Le projet de loi transpose à un accord signé par les partenaires sociaux. S'y opposer revient donc à refuser le résultat du dialogue social.

Le groupe LIOT est favorable à la démocratie sociale, et au dialogue social. Il est vrai que l'accord n'a pas été unanime, mais à l'exception de la CGT, toutes les confédérations l'ont signé. Nous sommes pour le respect des décisions très majoritaires des partenaires sociaux. Respectons le dialogue social de ceux qui ont réussi, après de longues négociations, à aboutir à cet accord qui nécessite une transposition législative. Nous voterons donc contre cette motion...

...e a été bonifié par des lectures successives qui nous ont permis de proposer le meilleur sur le sujet. Je ne vois pas pourquoi il faudrait remettre à plat tout le travail effectué par les parlementaires à l'Assemblée et au Sénat en considérant que la copie est à revoir. Ce n'est pas notre conception des travaux en commission mixte paritaire. Le message de votre part est clair : vous faites fi du dialogue social.

Ces mesures représentent un équilibre entre les intérêts des salariés et ceux des entrepreneurs. J'entends la frustration que peut entraîner l'impossibilité d'amender le texte, mais nous ne pouvons pas détricoter un texte issu du dialogue social, un texte âprement négocié entre les organisations syndicales et patronales. Ce n'est pas possible. La position du groupe Démocrate était claire depuis le départ : c'est l'ANI, rien que l'ANI.

Je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi relatif au partage de la valeur dans l'entreprise, qui me tient particulièrement à cœur. L'accord national interprofessionnel qu'il transpose est un réel succès à mettre au crédit du dialogue social entre entreprises et salariés de notre pays. Signé par la majorité des organisations patronales et syndicales représentatives, il témoigne de la force du dialogue et de l'ambition que nous pouvons nourrir dans ce cadre. Certaines des mesures de l'ANI nécessitaient une transposition législative. C'est pourquoi nous sommes réunis pour voter l'accord trouvé en CMP. Comme pour toute transposi...

...eur de l'enjeu, que les avancées pour un meilleur partage de la valeur sont plus qu'insuffisantes et surtout qu'il s'agit là d'une véritable occasion manquée, sur un sujet qui est en réalité central. En effet, faire société, c'est aussi en partager les richesses équitablement. Néanmoins, parce que le texte apportera à certains salariés un complément de rémunération et parce qu'il est le fruit du dialogue social interprofessionnel, nous ne nous opposerons pas à son adoption. La démocratie sociale est un bien précieux, que vous avez malheureusement trop souvent ignoré.

...n accord national interprofessionnel, l'ANI, a été conclu le 10 février 2023. Il a été signé par les organisations patronales, Medef, CPME et U2P, ainsi que par plusieurs organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le projet de loi a pour objectif d'assurer la transcription des mesures de cet accord nécessitant des modifications législatives, et nous saluons cette démarche de respect du dialogue social ; en effet, le rôle des partenaires sociaux est essentiel pour bâtir notre droit du travail. Lors de l'examen du texte par notre assemblée, le groupe Renaissance a défendu certaines modifications, par exemple l'ajout de l'article 4 de l'ANI sur la mixité des métiers, placé à l'article 1er bis du projet de loi, ou encore l'expérimentation d'une obligation de partage de la valeur dans les en...

...ins de ceux que nous avions modifiés ou ajoutés. En guise de compromis, nous sommes revenus à la version initiale en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur d'un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés, à l'article 3. Ainsi, cette obligation s'appliquera aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024. Malgré ce travail de fond, accompli dans le respect du dialogue social, et de nouvelles mesures très favorables aux Français, un groupe d'opposition a déposé une motion de rejet préalable. Aucun respect du dialogue social ! Vous rejetez donc un accord signé par les partenaires sociaux,…

…grâce auquel 1,5 million de Français bénéficieront de pouvoir d'achat supplémentaire. Comment pouvez-vous piétiner ainsi le dialogue social et des avancées souhaitées par les partenaires sociaux ? Soyez un peu sérieux !

...ans votre bouche, monsieur le ministre. Ce projet de loi n'est pas un texte de partage. Il vise à donner aux salariés quelques miettes pendant que les actionnaires gardent le pain et surtout le contrôle et la propriété de la boulangerie. Ce texte n'est pour vous qu'un mauvais alibi : un alibi de pouvoir d'achat alors que votre gouvernement ne fait rien pour augmenter les salaires et un alibi de dialogue social – une expression que nous avons beaucoup entendue – alors que vous avez piétiné les Français au printemps à propos des retraites. C'est surtout un texte anti-salaires. Il ne repose que sur des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts au profit de primes, de l'intéressement et de la participation. L'Insee estime pourtant que 30 % de ces primes remplacent des hausses de salaire. Or,...

...Je tiens tout d'abord à saluer le travail des partenaires sociaux qui, en février 2023, ont conclu l'accord national interprofessionnel visant à mieux associer les salariés à la performance économique des entreprises. Les organisations – patronales et salariales – ont pleinement rempli leur mission : défendre les travailleurs et contribuer à la construction d'un avenir fondé sur des réalités. Le dialogue social a toujours été soutenu par notre groupe parlementaire et par la droite républicaine car il est vital pour la cohésion sociale de notre pays. Alors que le processus législatif visant à transposer dans la loi cet accord touche à sa fin, je me réjouis, monsieur le ministre, de cet atterrissage législatif. À partir de l'accord conclu par les partenaires sociaux, les parlementaires doivent à p...

Je souhaite commencer mon propos par des remerciements à notre rapporteur Louis Margueritte, qui n'a pas ménagé ses efforts pour que ce texte puisse arriver à son terme en respectant au plus près l'accord négocié. Je pense en effet que ce projet de loi illustre parfaitement les vertus du dialogue tel qu'il devrait être pratiqué plus souvent dans notre société. Ce dialogue a débuté à la fin de l'année dernière, par des négociations constructives – et parfois âpres –, à l'issue desquelles l'intégralité des partenaires sociaux – à une exception près – a trouvé un accord le 10 février. Il est basé sur une certitude : le partage de la valeur est un facteur essentiel de compétitivité pour les e...

Vous considérez peut-être aussi que le renforcement du dialogue social sur les évolutions de parcours et de salaires tient de la mesurette ?

Dans l'imaginaire collectif – et malheureusement trop souvent dans les faits –, le dialogue social ne va pas de soi. Ce projet de loi nous en apporte la preuve contraire. À nous de faire en sorte que cette démarche soit à l'avenir plus fréquente.

...e. Pourquoi ai-je voulu commencer par cette évidence, par ce rappel de l'articulation entre démocratie sociale, démocratie politique et démocratie parlementaire ? C'est que, monsieur le ministre, nous avons, hélas, le sentiment qu'avec ce texte, vous les avez quelque peu malmenées. Car il y a quelque chose de paradoxal à débattre du partage de la valeur avec vous qui avez bousculé souvent le dialogue social et enterré régulièrement la démocratie politique. Ce texte de transposition de l'accord national interprofessionnel conclu en février dernier a été verrouillé, cadenassé dès le premier jour par un gouvernement qui n'a visiblement pas tiré de réels enseignements de son passage en force sur la réforme des retraites – votre réforme, monsieur le ministre. Comme souvent avec vous, il y a ce que...

...ipation ouvrière ou à la prise en compte des critères de responsabilité sociale des entreprises dans les accords d'intéressement, tout a disparu ! Voici maintenant un texte qui répond « prime Macron et actionnariat salarié » quand on lui dit « augmentation des salaires et de pouvoir d'achat ». Néanmoins, et vous le savez, nous voterons ce texte par respect pour les partenaires sociaux et pour le dialogue social, mais en vous demandant à l'avenir d'y ajouter la nécessaire démocratie parlementaire !

...ière. Nous pouvons être bien classés au sein des nations européennes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas chercher à faire mieux, et à faire encore davantage pour la rémunération de nos salariés. Quand la richesse est créée, elle doit être encore mieux distribuée entre ceux qui ont contribué à la créer. C'est tout le sens de l'accord signé par les partenaires sociaux et du projet de loi. Ce dialogue social, cette écoute, ce respect des partenaires sociaux ont été notre boussole pendant les quatre mois de travail, et ceux qui ont suivi, consacrés à la préparation de notre rapport d'information. Je tiens également à saluer mes collègues Graziella Melchior et Dominique Potier pour la qualité de leur rapport précurseur sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur l...

Chers collègues, voici un texte sur lequel je vous appelle à tous nous retrouver. Il y a un an, les Françaises et les Français nous ont demandé de travailler ensemble. En adoptant ce texte largement, sans esprit partisan, nous ferons honneur à la démocratie sociale. Votons pour le dialogue social ! Votons pour un renouveau du partage de la valeur ! Votons pour une plus grande attractivité des entreprises ! Votons pour un meilleur partage des bénéfices ! Votons pour ce qui est au fondement de notre République : l'intérêt général ! Tous ensemble.

C'est là le premier motif de cette motion de rejet : nous ne vous laisserons pas tourner la page des retraites en instrumentalisant ce texte pour qu'il serve votre communication. Le projet de loi que vous nous présentez n'est pour vous qu'un alibi : l'alibi du dialogue social, l'alibi du pouvoir d'achat pour un gouvernement qui n'a rien fait depuis un an pour augmenter les salaires. C'est le second motif de cette motion de rejet : nous voulons dénoncer la censure que vous pratiquez. La hausse des salaires est, pour vous, lors de l'examen de ce texte, un débat interdit. C'est pourtant la question numéro un dans le pays, du motoriste Man Diesel à Saint-Nazaire j...