Interventions sur "règle"

Il se fonde sur l'article 90 du règlement. Afin d'éclairer l'Assemblée sur l'échange que nous avons eu avant la suspension, je précise que notre demande portait sur la possibilité, lorsque le sujet le mérite, d'élargir la discussion afin d'échanger des arguments au lieu de nous en tenir à un simple « un pour, un contre » qui appauvrit singulièrement nos débats. J'estime que la régionalisation méritait un tel échange. Le vote est pas...

Mais ce n'est pas parce que vous vous êtes trompée que vous pouvez changer les règles.

Il est fondé sur l'article 98, alinéa 6 du règlement. Certains de nos amendements ont été frappés d'irrecevabilité. En vertu de cet article : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41 de la Constitution, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or l'amendement n° 57, que j'avais déposé, concernait « les difficultés d'accès à l'emploi des ...

À mon tour, je proteste vigoureusement contre le sort réservé à certains de nos amendements. Certains ont été discutés en commission, mais jugés irrecevables avant l'examen en séance. Ainsi, l'amendement n° 78 visait à prolonger jusqu'au 31 décembre les règles d'indemnisation, afin de laisser aux organisations syndicales et patronales le temps de se réunir. Il s'agissait donc de borner dans le temps le dispositif du Gouvernement. Pourquoi l'amendement a-t-il été jugé irrecevable pour des raisons financières ? Cette décision empêche de débattre du contenu du texte, qui est squelettique : il est problématique de ne pouvoir ouvrir la discussion. Nous pr...

Ce n'est pas un rappel au règlement !