Interventions sur "prison"

Le rapport annexé promeut les solutions alternatives à l'incarcération, afin notamment de ne pas engorger les prisons. Une telle politique est insensée : d'une part, car le prononcé des peines ne devrait pas dépendre du nombre de places de prison disponibles ; d'autre part, car ce même rapport prévoit un plan immobilier censé résoudre le manque de places. Il est par ailleurs important de mettre en garde contre les peines alternatives trop légères eu égard au danger que les délinquants en liberté font peser sur ...

Il vise à supprimer l'alinéa 364 du rapport annexé, qui amplifie encore les efforts engagés ces dernières années pour favoriser les aménagements de peine et les mesures alternatives à l'incarcération. Selon une étude menée par l'Institut pour la justice, 41 % des condamnés à une peine de prison ferme ne font pas un seul jour de prison car leur peine est aménagée d'emblée. Quant aux autres, ils n'effectuent que 62 % de la durée de leur peine en prison. Ces aménagements de peine portent bien mal leur nom, car bien au-delà d'un simple aménagement, ils changent en réalité la nature de la peine. Le paradoxe est le suivant : la peine d'emprisonnement est devenue une mesure alternative. Cela...

Nous devons respecter les décisions des magistrats. Le Rassemblement national n'est pas opposé aux peines alternatives à la prison,…

Le 27 juillet dernier, une course de karting était organisée dans la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Quand on voit ces images, on se demande où est le respect pour les victimes et leur famille, qui constatent que leur bourreau est en train de s'amuser alors qu'il purge une peine ; quand on voit ces images, on se demande où sont la peur de la sanction et la fermeté de la justice, pourtant si nécessaires au rétablissement de l'ordre de notre pays. Nos prisons ne...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : les détenus vivent dans des conditions indignes. Si on veut qu'ils puissent se réinsérer dans la société en sortant de prison, …

Les heures les plus sombres de notre histoire, c'est aussi le bagne, qui était également un camp de travail – même s'il consistait à casser des cailloux, ne l'oublions pas. Monsieur le ministre, vous nous avez dit plusieurs fois que vous ne nous avez pas attendus pour réfléchir, et je vous en félicite ; mais le travail en prison n'en reste pas moins indigne. L'Observatoire international des prisons (OIP) et l'Organisation internationale du travail (OIT) nous alertent régulièrement sur ces questions. Ce rapport annexé doit donc être l'occasion de donner un coup d'accélérateur à l'amélioration des conditions de travail en prison. Près de 22 000 des 70 000 détenus travaillent en prison. Ils ne cotisent pas à l'assurance c...

Nous avons déjà largement encadré les conditions de travail en prison durant le précédent mandat : il existe même un statut du détenu travailleur. Avis défavorable : votre amendement est complètement satisfait.

Il vise à donner accès à internet aux personnes détenues, sous réserve bien sûr de certaines conditions. Notre idée n'est pas d'autoriser les prisonniers à naviguer librement, partout et à tout moment, mais d'affirmer que l'outil numérique peut contribuer à la réinsertion et à la préparation du retour des personnes détenues au sein de la société. Nous disposons désormais tout à fait des moyens de restreindre l'accès à internet, grâce aux pare-feux et aux différentes passerelles programmables, afin d'éviter la communication des détenus sur des...

Il faut rappeler pourquoi ces personnes sont détenues. La prison est un lieu de privation de liberté, pas un camp de vacances ni une entreprise.

Il est donc normal qu'on n'y organise pas des fêtes ou des courses de karting tous les week-ends ; normal, également, que les conditions de travail et la rémunération soient légèrement différentes de celles d'un travailleur qui exerce dans le public ou le privé, à l'extérieur. La prison est un lieu de privation de liberté.

Il s'agit d'un axe très important, monsieur le garde des sceaux. Certes, l'amendement est satisfait, mais insistons sur le fait qu'il est essentiel que les prisonniers puissent suivre une formation professionnelle en ligne pendant leur détention, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Si les détenus sont en prison, c'est qu'ils ont commis des crimes ou des délits. Ce ne sont pas des citoyens lambda.

C'est une très bonne mesure, pourvu bien sûr que des restrictions soient prévues dans les possibilités de navigation, afin d'apporter les garanties nécessaires et de s'assurer que l'accès à internet soit compatible avec le statut de prisonnier.

...est intégrée aux conditions de travail : vous avez donc proposé un amendement qui existait déjà dans la loi – peut-être parce que vous ne travaillez pas nécessairement et que vous ne vous intéressez pas réellement à la condition des travailleurs ! De même, un amendement de Mme Caroline Abadie a été adopté sur l'ouverture de places en établissement et service d'aide par le travail (Esat) dans les prisons. Or les Nations unies ont condamné l'application par la France de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et ont appelé à un moratoire sur les nouvelles admissions en Esat. En effet, ces établissements favoriseraient une forme de travail caché, non reconnu, qui ne permet pas de cotiser et qui conduit souvent à sous-payer les salariés.

Je vous alerte, mes chers collègues ! En dépit des recommandations de l'ONU, vous avez ouvert de nouvelles places en Esat en prison hier. Vous ne le respectez donc pas le moratoire sur la création de places en Esat. Il est important que vous le notiez, car nous serons encore sanctionnés – mais vous vous en moquez sans doute – par le comité des droits des personnes handicapées de l'ONU pour travail caché, détaché et traite des personnes handicapées. Rappelez-vous tout de même que nous avons signé des conventions international...

Comme je l'ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l'hémicycle, qu'une prison n'est pas un bagne, soit le type d'établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l'on puisse avoir de l'univers carcéral. Je ne dis pas qu'une autre partie de l'hémicycle souhaite que nous nous dirigions vers ce type de système même si je sais qu'un petit nombre de collègues considère qu'au fond, il n'est pas nécessaire de prendre en considération les droits humains d...

La possibilité d'assurer des conditions de sortie favorables, notamment l'obtention d'un emploi, constitue évidemment un moyen de favoriser la réinsertion et donc de prévenir la récidive. Mon amendement vise donc à généraliser les forums pour l'emploi en détention qui se déroulent actuellement dans certains établissements, par exemple à la prison de la Santé à Paris. Cette mesure figure parmi les recommandations de la commission d'enquête de 2022 portant sur la politique pénitentiaire ; elle était notamment défendue par la rapporteure de cette commission, notre collègue Caroline Abadie.

Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme. À la prison de Villefranche-sur-Saône, par exemple, un détenu en quartier d'isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, commune de ma circonscription, un détenu a tenté d'égorger un surveillant avec une lame de rasoir. Cet amendement propose donc de donner une priorité à la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires.

Rappel à la loi, stage de citoyenneté, travaux d'intérêt général – effectués ou non –, peine de prison avec sursis, peine de prison ferme qui donne lieu immédiatement à un aménagement de peine ou qui n'est jamais mise à exécution : voilà ce que risquent, en France, ceux qui volent, cambriolent, rackettent, insultent, menacent, frappent, blessent ou trafiquent. L'échec des politiques de sécurité publique et des politiques pénales, que l'on constate depuis des décennies, est dû, en grande partie, à...

...ntion, notamment en matière de droits fondamentaux et d'accès aux aménagements de peine ainsi qu'aux peines alternatives à l'incarcération. La loi du 23 mars 2019 vous y obligeait ; or vous ne l'avez pas fait. Par conséquent, nous demandons, par cet amendement, que le rapport soit rendu public. J'aimerais profiter du temps qui m'est imparti pour expliquer à nos collègues qui ne visitent pas les prisons que les conditions de détention des femmes y sont particulièrement indignes. Le fait qu'elles soient réunies dans ce qu'on appelle un quartier femmes les éloigne souvent des activités que d'aucuns considèrent comme ludiques, et qui estiment de toute façon qu'elles ne devraient pas en bénéficier sous prétexte qu'elles ne seraient en prison que pour travailler – tel n'est pas notre point de vue. ...