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Interventions sur "outre-mer"
3 interventions trouvées.
Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission mixte paritaire :Il y a tout juste une semaine, nous nous réunissions en commission mixte paritaire (CMP) avec nos collègues du Sénat pour examiner les dispositions du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (CMF) et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Le texte restait en discussion après une lecture au Sénat et une lecture à l'Assemblée nationale il y a deux semaines. Je remercie le président de la commission des finances, Éric Coquerel, d'avoir accepté d'appliquer la procédure de législation en commission et de simplifier ainsi le travail de chacun. Ce choix avait également été retenu par le Sénat. Le sénateur Hervé Maurey et moi-même avon...
Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...s le cadre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte. C'est donc un long cheminement qui touche aujourd'hui à sa fin. Derrière la technicité des dispositions, il y a, de la part des pouvoirs publics et du législateur, un objectif simple : rendre le droit monétaire, bancaire et financier plus lisible pour les acteurs des territoires d'outre-mer. L'article 1er du texte vise ainsi à ratifier deux ordonnances – l'ampleur du travail était telle qu'une seule n'y a pas suffi – de recodification du livre VII du code monétaire et financier, la première prise dans le cadre de l'habilitation conférée au Gouvernement par la loi Pacte, la seconde en vertu de l'article 74-1 de la Constitution, lequel dispose : « Dans les collectivités d'outre-mer vi...
Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d'accord avec le Sénat, nous l'avons conservée dans le texte. L'article 1er bis, inséré par les sénateurs, vise du reste à prolonger de deux ans l'expérimentation concernant le financement participatif, ce qui donnera aux collectivités une chance de se saisir de ce dispositif méconnu – au point de n'avoi...
