Interventions sur "frontière"

...importer sur notre territoire. Une durée de vingt-quatre heures semblerait plus adaptée, pour laisser le temps à ces personnes de rejeter ces ovules et ainsi permettre à la douane de faire son travail. Par ailleurs, je m'interroge sur la gestion de situations de crise exceptionnelles, comme celle qui a fait suite au drame national que fut l'attentat du Bataclan et au cours de laquelle toutes les frontières, y compris celles internes à l'espace Schengen, étaient contrôlées. Dans un tel contexte, il semble logique que les douaniers puissent mener des opérations aux frontières pendant vingt-quatre heures.

Tout d'abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu'Andorre. Vous auriez aussi pu évoquer, s'agissant des frontières extérieures, Monaco ou, d'après les témoignages que nous avons recueillis, le Brésil. Néanmoins il existe une situation qui n'est pas couverte par le dispositif. Malheureusement, au moment où cet exemple m'a été donné par des douaniers – que j'accompagnais lors de contrôles –, le délai de dépôt des amendements avait expiré. Je regrette de ne pas avoir pu en déposer un sur cette question. Ces d...

... quelque 17 000 agents des douanes, ainsi que nous l'ont assuré ceux que notre collègue Bastien Lachaud et moi-même avons pu rencontrer – j'en profite pour les saluer. Nous allons défendre une idée assez simple : donner des moyens aux douaniers pour qu'ils puissent faire leur travail, c'est-à-dire contrôler les marchandises, contrôler les flux financiers, sans transformer la douane en police aux frontières chargée de contrôler l'immigration puisque ce n'est pas son métier ; faire en sorte, en même temps, de rester dans le cadre de la Constitution et donc du droit. Deux points de vue s'opposent. L'extrême droite entend donner pleins pouvoirs et de façon permanente aux agents des douanes, en se fichant des droits, avec l'idée sous-entendue que, même si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez...

...lus folkloriques – ce qui, après avoir entendu la dernière intervention des rois du folklore de la NUPES, en l'occurrence M. Léaument, pourrait être très inquiétant. L'article 2 précise que les douaniers pourront agir autour des gares, des aéroports et des ports internationaux. Or, dans la mesure où les gens qui y transitent arrivent du monde entier, une aérogare internationale s'apparente à une frontière. Nous pouvons donc nous demander pourquoi le rayon de 40 kilomètres ne serait pas maintenu. Quoi qu'il en soit, notre volonté est de définir ce rayon, car le texte ne parle que des « abords » des lieux que j'ai cités. Que signifie « abords », monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure pour avis ?

Il est donc important que Mme la rapporteure pour avis ainsi que M. le ministre délégué le disent, car cela va mieux en le disant. En effet, les délinquants, qui ne sont pas plus bêtes que les autres, sont de plus en plus nombreux à emprunter les axes secondaires. Dans ma région, la Champagne-Ardenne, ils franchissent la frontière avec la Belgique en traversant les Ardennes sur des petites routes départementales. Nous comptons donc sur vous pour le préciser afin d'éviter qu'un décret ou une décision du Conseil constitutionnel ne revienne dans quelques années sur cette possibilité.

Il serait souhaitable d'inscrire cette précision dans la loi. Un nombre croissant d'opérateurs ferroviaires de proximité desservent les ports, comme ceux du Havre ou de Fos-sur-Mer, ou même celui d'Anvers, et les douanes ne se rendent pas dans les endroits situés dans les hinterlands, car ils sont éloignés des frontières.