Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
Documents législatifs
Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes (65 amendements)
Rapport N° 1271 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org