Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes (65 amendements)
- Rapport N° 1271 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
