Interventions sur "plafonnement"

L'article 2 maintient le plafonnement de l'indice de référence des loyers au bénéfice des ménages jusqu'au premier trimestre 2024. J'espère que nous n'aurons pas à proroger une nouvelle fois cette mesure d'ici là. Si nous sommes ici ce soir, c'est parce que le Sénat a voulu sanctionner l'impréparation du Gouvernement et de la majorité. Au fond, il ne s'agit pas d'une véritable initiative parlementaire mais plutôt d'une manœuvre censé...

Nous sommes face à un éclatant exemple de l'imprévoyance qui caractérise si bien ce gouvernement. Au dernier moment, nous sommes saisis de cette proposition de loi qui reconduit les mesures de plafonnement des loyers prévues dans la loi « pouvoir d'achat ». Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour cet article 2. N'y voyez cependant pas une adhésion à votre politique, qui tente de combler des failles avec des rustines – ce qui est difficile – mais plutôt notre soutien au pouvoir d'achat des Français, qui souffrent de l'inflation et ont chaque mois de plus en plus de mal à payer le...

Je n'insisterai que sur un point : je suis frappé par le décalage entre l'hémicycle d'une part, où la minorité présidentielle affirme que le plafonnement à 3,5 % de hausse est un compromis raisonnable qu'il faut voter, …

Je veux bien qu'on utilise des formes policées, qu'on dise qu'un compromis est nécessaire, mais je vous demande simplement de prendre conscience que cette solution, le plafonnement de la hausse à 3,5 %, sera catastrophique dans la vie des gens !

...it un fort décalage avec l'évolution des salaires et celle des pensions, qui est nettement moins forte – et il faut ajouter l'augmentation des charges, dont chacun convient qu'elle est sans précédent. L'amendement n° 16 vise donc à préserver le pouvoir d'achat des locataires en imposant un gel des loyers et en en limitant la hausse à 3,5 %, conformément à ce qui avait été prévu l'an dernier ; ce plafonnement engloberait aussi cette année de sorte qu'il n'y aurait pas d'augmentation supplémentaire. Le loyer moyen en France s'établit à 723 euros. Votre proposition aurait pour effet une hausse de 617 euros sur l'année, soit un mois de loyer supplémentaire. C'est évidemment inacceptable, a fortiori dès lors que cette hausse se cumule avec celle des charges. Dans un souci de compromis, nous propo...

...cun représentant des bailleurs sociaux n'a réclamé de gel de loyers. Sur cette question, il importe, je le répète, d'avoir une position d'équilibre. Par ailleurs, les propriétaires sont confrontés à une hausse des charges, liées notamment aux travaux de rénovation que nous leur demandons, et à une augmentation de la taxe foncière. Ils pâtissent donc eux aussi de l'inflation. Madame Battistel, ce plafonnement est bel et bien une mesure sociale.

Quant au taux d'effort, qui a beaucoup augmenté entre 2001 et 2017, il est, à l'heure actuelle, de 28 %, en comptant les charges. Il est donc urgent d'agir. La nouvelle augmentation des loyers de 3,5 % permise par le dispositif de plafonnement dont nous discutons, après celle de 3,5 % déjà permise l'année dernière, n'arrangera pas les choses : elle représentera une nouvelle hausse de près de 240 euros par an pour le loyer moyen, qui s'établit à 600 euros par mois. Je rappelle que la plus forte augmentation de l'IRL depuis la création de cet indice est de 2,95 %. Cette nouvelle augmentation sera donc historiquement la plus forte. Elle e...

Que leur répondez-vous ? Vous n'évoquez certainement pas le plafonnement des loyers.

J'aimerais revenir à mon propos, si la France insoumise veut bien me laisser terminer. M. Martinet a évoqué une augmentation des loyers, mais l'article 2 prévoit non pas une augmentation, mais un plafonnement des loyers et si cette disposition n'était pas votée, alors les locataires de sa circonscription auraient à subir une augmentation de leurs loyers de 6 % et non de 3,5 % au maximum. J'ajoute que, pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent, nous avons voté – et quand je dis « nous », je parle de cette majorité, car vous n'avez pas voulu le faire – les dispositions de la loi de finances po...

...s le pays, particulièrement dans les outre-mer. Le taux d'effort, c'est-à-dire la part de revenus consacrée au logement ne cesse d'augmenter, cela a été dit tout à l'heure. D'après l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus modestes consacrent en 2017 42 % de leurs revenus au logement – je vous laisse deviner les conséquences pour le foyer d'une personne rémunérée au Smic, par exemple ! Le plafonnement que vous proposez permettra une nouvelle augmentation de 3,5 % des loyers, c'est-à-dire une augmentation historique, record, de leur montant, d'autant plus inacceptable que la crise du logement s'aggrave. Il est urgent de réduire le poids du logement dans les dépenses des ménages. Nous proposons donc, et c'est un minimum, de geler les loyers dans les zones tendues.

Tout d'abord, je voulais exprimer ma satisfaction de voir maintenu le différentiel de plafonnement des loyers entre la Corse et le système général. C'est une bonne chose, compte tenu du coût de la vie en Corse. Cela étant dit, j'aimerais inciter chacun d'entre nous à réfléchir sur le fait que dans beaucoup de régions de France – moi, je peux parler de la Corse – la situation est telle qu'elle appellerait de mesures allant bien au-delà du plafonnement des loyers.

qui reconduit le plafonnement des loyers pour les foyers français car ils en ont besoin. Oui, mesdames et messieurs de la NUPES, les loyers représentent une dépense incompressible pour nos compatriotes. Mais cette mesure reste un pansement sur une hémorragie. Attaquez-vous plutôt à la massification du Airbnb.

Notre proposition de plafonnement à 2 % n'a rien de déséquilibré. Cela limiterait la progression des loyers à 5,1 %, ce qui correspond au taux de l'inflation, selon les chiffres qui ont été publiés ce matin même.

Et voilà qu'ils doivent encore subir une augmentation injuste. Ce n'est pas un plafonnement que vous proposez, mais un taux fixe : vous dites à tous les propriétaires qu'ils peuvent prendre encore 3,5 %, ce qui portera la hausse totale à 7,12 %.

Les bailleurs concernés par le plafonnement de la revalorisation des loyers, ce sont les bailleurs sociaux mais aussi des bailleurs privés qui ne sont pas tous des multipropriétaires ou des ultrariches. Il y a parmi eux des retraités modestes, pour lesquels le loyer représente un revenu de complément. Prenons garde à ce type de débat. Certes, il faut protéger les locataires, mais il n'est pas possible de tenir de tels propos. La hausse mo...

Fort heureusement, l'IRL est plafonné à 2,5 % en outre-mer et en Corse, pour protéger les plus fragiles contre l'augmentation délirante des loyers. Nous vous demandons d'appliquer ce même plafonnement à l'ensemble des zones tendues, dont la Seine-Saint-Denis. Chers collègues de la minorité présidentielle et chers collègues du Rassemblement national, qui votez une fois encore main dans la main et qui vous applaudissez mutuellement ,