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Le renouvellement des capacités de surveillance de notre zone économique exclusive, avec l'entrée en service de dix patrouilleurs océaniques (PO) en métropole entre 2026 et 2030, et de six patrouilleurs outre-mer (POM) en remplacement des patrouilleurs d'ancienne génération, est une bonne nouvelle. Cependant, la couverture des zones de surveillance maritime reste inférieure au niveau attendu pour assurer la protection de la deuxième surface maritime au monde, avec ses 11,2 millions de kilomètres carrés – de façon imagée, c'est comme si l'ensemble du réseau autoroutier français était surveillé par deux Ren...
Il vise à permettre l'allocation d'un patrouilleur outre-mer supplémentaire dans le parc à l'horizon de 2030, pour répondre aux enjeux de défense de Mayotte et de sa zone économique exclusive, territoire revendiqué par un voisin. Mayotte fait face à un afflux migratoire important, et court le risque d'un pillage de ses ressources halieutiques. Il est donc important d'envoyer un signal fort de souveraineté dans ses eaux. Cela nécessite la construction d'un...
Il porte sur le format de la marine, plus particulièrement sur le remplacement des frégates de surveillance de classe Floréal. Celles-ci assurent des missions de souveraineté relevant principalement de l'action de l'État en mer, notamment dans les outre-mer. Quel format envisagez-vous en remplacement de ces frégates à l'horizon de 2030-2040, avec quelles capacités ? Votre choix se portera-t-il plutôt sur des corvettes ou sur des frégates ? Les conséquences ne sont pas identiques en matière d'armement et de sonar – capacité clé. Nous proposons qu'une étude soit consacrée à ce sujet.
...d au format actuel de notre flotte – même si dans d'autres amendements, j'ai pu défendre son durcissement –, il est tout de même souhaitable que notre présence aérienne soit renforcée en zone indo-pacifique, afin de consolider notre rôle de puissance d'équilibre, investie pour la sécurité de la région. Ce serait par ailleurs un signal fort envoyé à nos concurrents mais aussi à nos compatriotes d'outre-mer, qui peuvent parfois, et c'est légitime, se sentir abandonnés.
L'amendement est satisfait par l'existence de la flotte d'avions A400M, qui va aussi être déployée en outre-mer. Demande de retrait.
…du fait de leur polyvalence qui leur permet de remplir des missions variées. Leur déploiement dans les outre-mer intéresse particulièrement les populations locales ; c'est un moyen de montrer que nous les protégeons et d'affirmer la présence de la France dans ces régions. Je pense aussi à la présence d'avions de combat tels que le Rafale, qui peut bien souvent agir comme un signal envoyé à nos concurrents.
Il vise à améliorer les infrastructures d'accueil de nos bases navales outre-mer, et singulièrement le port de Longoni à Mayotte, afin d'y accueillir ponctuellement une flotte plus importante. En l'état, ce port ne permet pas l'accostage des six nouveaux patrouilleurs outre-mer précédemment évoqués. Il paraît donc nécessaire de l'aménager. Je n'ignore pas que le port est géré par le conseil départemental, mais je crois savoir que la baie est suffisamment large pour accueillir...
Retrait ou avis défavorable. D'une façon générale, permettez-moi de vous rappeler que 13 milliards d'euros seront déployés sur la période couverte par la LPM pour l'ensemble des outre-mer, dont 800 millions d'euros pour les infrastructures. L'amendement du Gouvernement, que nous venons d'adopter, rappelle le déploiement de 100 militaires supplémentaires, de bâtiments de la marine nationale, de drones et d'avions de surveillance à Mayotte. Je laisse M. le ministre vous répondre plus spécifiquement sur les infrastructures.
Je serai bref car nous avons déjà débattu de cette question. Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'adjectif possessif « nos », placé devant « outre-mer ».
Il en va de même lorsque je parle de nos territoires d'outre-mer et de nos régions. Avis défavorable.
Cet amendement de ma collègue Christelle D'Intorni vise à souligner que se greffe bien entendu à l'enjeu des outre-mer celui des zones économiques exclusives – ZEE –, qui sont un des éléments majeurs de la puissance française. En effet, grâce aux ZEE, nous sommes la deuxième puissance maritime du monde. Par conséquent, après le mot « outre-mer », nous suggérons d'insérer les mots « , particulièrement nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Cet amendement tend à souligner à quel point les ZEE sont un élément im...
...os armées. Ce territoire est essentiel pour notre activité économique, en raison de ses ressources naturelles énergétiques et halieutiques. Ainsi, cet amendement vise à inscrire dans la loi que la protection du territoire national ne doit pas faire l'impasse sur notre ZEE, tout particulièrement dans le contexte de la montée en puissance de la Chine et de la Russie. Nous proposons, après le mot « outre-mer », d'insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
Il vise également à insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) », après le mot « outre-mer » dans le rapport annexé. Vous remarquerez que, sur ce sujet, les amendements du groupe RN, de la manière dont ils sont rédigés, s'intègrent plus facilement dans le rapport annexé que l'amendement du groupe LR – du reste, Mme D'Intorni brille par son absence. Nous sommes plusieurs à insister sur cette question ; tant mieux ! La France est grande : elle possède la deuxième plus importante ZEE du ...
Il vise également à insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) », après les mots « ensuite, il s'agit d'améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d'outre-mer ». Les problèmes relatifs à la pêche et au développement durable ont été évoqués. Je souhaite insister sur la question des hydrocarbures, qui, demain, pourraient être source de conflits, notamment dans les îles Éparses. Leurs fonds regorgent de l'équivalent de 15 milliards de barils de pétrole et de 5 milliards d'euros de réserves de gaz naturel, ce qui représente 2 000 milliards d'euros potenti...
...n permanence, afin de dissuader les éventuelles revendications territoriales ou les pilleurs de ressources. La question des moyens affectés à ces missions est plus que jamais un enjeu stratégique. L'objet de cet amendement est donc d'inscrire explicitement, au sein du rapport annexé, l'objectif de renforcement de la protection de nos ZEE. Ainsi, à la première phrase de l'alinéa 8, après le mot « outre-mer », nous proposons d'insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
J'émets un avis favorable sur l'ensemble de ces amendements, sauf sur celui de Mme D'Intorni, qui vise à insérer les mots « plus particulièrement » devant « ZEE ». De mon point de vue, cette mention ne se justifie pas car il s'agit de préserver tout autant les territoires d'outre-mer.
Le principe de l'ajout de la mention relative aux ZEE ne pose pas de problème. Toutefois, il ne faut pas qu'on donne l'impression que les territoires dits d'outre-mer ne représenteraient, pour la France, qu'un bénéfice en termes de ZEE.
En effet, lorsqu'on écoute la majorité d'entre vous, il n'y a que cela qui importe. Or, je rappelle que, comme certains, ici, ont pu le dire, ces territoires souffrent d'un sous-développement chronique, d'une importante pauvreté et d'une très grande faiblesse économique. Il est bien beau d'évoquer les ZEE, mais qu'en est-il des moyens de développement ? Les territoires d'outre-mer ne peuvent pas être uniquement les béquilles vertes ou bleues de la France hexagonale.
…ou d'autres ressources naturelles que nous pourrions, comme l'expliquait à l'instant notre collègue Blanchet, exploiter demain, car il ne s'agit pas de les laisser en friche. Pour cela, il nous faut des navires. Si j'ai bien compris, le projet de loi de programmation militaire (LPM) prévoit trois patrouilleurs outre-mer. Sera-ce suffisant, monsieur le ministre ? Certes, ces navires ne sont pas les seuls à pouvoir intervenir, mais ceux-ci sont les mieux adaptés à ce type de mission. Au-delà de la pétition de principe, qui peut nous réunir, je souhaiterais savoir si nous disposerons des moyens adéquats pour contrôler ces territoires gigantesques. Plusieurs l'ont déjà dit, notre zone économique exclusive est la de...
...ter sur un point sans exclure les autres – c'est le sens de cet adverbe. J'aurais souhaité que cet amendement soit adopté, car il convient de veiller à ce que, au-delà des pétitions de principe qui nous rassemblent, nous ayons les moyens adéquats pour exercer ces missions. Mais nous aurons ce débat ultérieurement. Je retire donc l'amendement, en m'excusant auprès de mon excellent collègue de nos outre-mer.