Interventions sur "LPM"

Je soutiens les amendements déposés par nos collègues de La France insoumise ainsi que le sous-amendement présenté par Mme Thomin pour le groupe Socialistes et apparentés. Ils me semblent en effet montrer, à l'image du travail réalisé par la NUPES sur l'ensemble du projet de loi de programmation militaire (LPM), comment cette coalition pourra fonctionner lorsqu'elle sera au pouvoir : bien que chacun reste très ferme et très clair dans ses prises de position – le groupe Écologistes a ainsi fait part de son attachement à l'Europe de la défense, au développement de coopérations entre les armées européennes et à la construction d'un partenariat équilibré dans le cadre de l'Otan –, cela ne nous empêche pas ...

Il est presque rédactionnel. Dans la précédente LPM, une date butoir avait été fixée pour la remise par le Gouvernement du rapport annuel sur les exportations d'armements. Aucune date ne figure dans ce projet de LPM. Nous proposons de revenir sur ce point à la rédaction de la LPM précédente.

Je vous prie de m'excuser, je me suis trompé : c'est dans la LPM pour les années 2014 à 2019 que figurait une date. Nous souhaiterions revenir à cette version.

...des responsabilités géopolitiques. C'est sur le fondement du rapport annuel que nous pouvons apprécier la nature de cet effort. Nous sommes satisfaits des rapports qui nous sont présentés. Nous voulons simplement en assurer la perpétuation. C'est pourquoi nous tenons à ce que son format, son objectif et le type d'informations qu'il contient soient précisément énumérés dans le rapport annexé à la LPM.

Les rapports prévus aux articles 8 et 9 du texte permettront d'organiser tous les ans des débats sur la LPM : c'est encore mieux que ce que vous proposez – tous les deux ans –, qui est donc satisfait. Avis défavorable.

La voilà, la différence entre une opposition raisonnable et une opposition dogmatique ! Nous, nous vous disons que pour chaque projet, il faut des jalons décisionnels qui doivent permettre d'objectiver la décision – nous l'avions écrit, d'ailleurs, dans notre rapport sur la LPM précédente. En effet, il y aura toujours un fanatique venu d'ici ou d'ailleurs qui nous dira qu'il faut absolument – ou au contraire qu'il ne faut absolument pas – travailler avec tel ou tel pays, quoi qu'il en coûte. Pourquoi enlever l'Allemagne de la liste de nos partenaires privilégiés ?

...parfois conjointement avec d'autres marines européennes. La France fait aussi partie des principaux fournisseurs d'armement de Chypre. En conséquence, Chypre, de par sa situation géographique et compte tenu des accords militaires déjà entérinés, doit être considérée comme un partenaire privilégié de la France en Europe et intégrer la liste préconstruite par le Gouvernement à l'alinéa 63 de cette LPM.

La Facilité européenne pour la paix, financée à hauteur de 18 % par la France, figure-t-elle dans le budget de cette LPM ?

Donc, cela ne figure pas dans la LPM !

M. le ministre répond hors micro mais, en fait, le budget de la FEP ne figure pas dans la LPM, car il relève du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et non pas de celui des armées. Monsieur le ministre, vous nous avez refusé des amendements en rapport avec des questions diplomatiques, visant notamment à avancer sur des traités de désarmement. En intégrant ce qui est proposé ici dans le rapport, nous fragilisons le budget de la défense alors qu'il y a unanimité sur ces bancs p...

Deuxième définition : caractère d'un État qui n'est soumis à aucun autre État. L'Union européenne n'est pas un État. Si vous parlez de souveraineté européenne, cela veut dire que vous allez vers le fédéralisme européen. Et croyez-moi, pour nous, c'est une ligne qu'il ne faut absolument pas franchir dans cette LPM.

La contribution de la France à la FEP relève du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde, donc du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cependant, nous en recevons en quelque sorte les dividendes sous forme de ressources extrabudgétaires de cette LPM. En effet, chaque fois que nous apportons une aide à l'Ukraine, la FEP nous rend une contribution qui intègre les ressources extrabudgétaires de la LPM. C'est pour cette raison que la FEP a toute sa place dans cette LPM. Elle contribue d'ailleurs aux éléments de transparence sur la manière dont nous soutenons l'Ukraine et sur ce que cela nous coûte très précisément.

Nous voici à un point critique de l'examen de ce projet de LPM, qu'on peut voir comme un point de bascule. Soit nous parlons de la défense de la nation française, soit nous parlons d'une nation rêvée, l'Union européenne, dotée de son autonomie stratégique, voire de sa souveraineté. Qui croire, dans ce débat ? Les députés du groupe Renaissance, qui à la moindre occasion ressortent l'idée d'une défense européenne liée à une souveraineté européenne ? Un minist...

Revenons-en aux faits, rien qu'aux faits. Existe-t-il une Facilité européenne pour la paix ? La réponse est oui. Est-ce que le projet de LPM vient la conforter ? La réponse est oui. Est-ce que vous vous servez cet hémicycle pour préparer les élections européennes ? La réponse est oui.

Le rapport d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025, dont je suis l'un des auteurs, a mis en évidence le fait que la préparation opérationnelle réelle, c'est-à-dire non simulée, présentait une indéniable faiblesse. Dans la mesure où nous avons approuvé l'ajout de truismes et d'évidences dans le rapport annexé, il nous semble important d'y faire figurer des points d'attention tels que celui-ci. Nous proposons en effet de compléter l'aliné...

Tous nos échanges sur cette LPM ont été l'occasion de parler de cohérence. La cohérence exige d'abord de chacun de ne pas s'en tenir à ses marottes et d'éviter de formuler des demandes de chars, d'avions ou de bateaux en fonction de la présence de tel régiment ou de tel industriel sur son territoire. Ce qui importe, c'est de construire une armée cohérente, efficace et prête à l'emploi pour accomplir ses missions. Ce qui permet...

... pour l'armée de terre, car c'est là où l'urgence se fait le plus sentir, en tout cas d'après mon expérience auprès de ses membres. Je compte sur votre parole, que vous avez toujours tenue, pour que nous soyons tenus informés lors de l'examen du texte au Sénat, sachant qu'il reviendra à nos collègues sénateurs d'améliorer la copie sur ce point, en respectant l'esprit de cohérence de ce projet de LPM.

Il vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 72 : « Afin d'assurer la préparation optimale des armées, le ministère s'assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Nous reprenons ici une proposition qui figure dans le bilan de l'exécution de la LPM en vigueur, qui indique que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande de recourir à des simulateurs.

On l'a bien compris, le MCO occupe une place prépondérante dans ce projet de LPM – c'est tant mieux et cela participe de la cohérence voulue pour celle-ci. Le présent amendement, de bon sens, vise à préciser que « dès la phase de conception d'un programme », il convient de prendre en compte « non seulement la phase dite de soutien initial, dont est responsable la DGA, mais également la stratégie de soutien en service pour toute la durée de vie du programme. » En effet, il e...

Ce projet de LPM prévoit le passage du maintien en condition opérationnelle à un niveau supérieur de performance, ce qui est encourageant et souhaitable. Toutefois, les industriels ne disposent d'aucune visibilité concernant les arbitrages entre les différentes armées quant à l'affectation du matériel et les priorités retenues. Pour qu'ils gagnent en visibilité, le présent amendement vise simplement à préciser qu...