Interventions sur "propriétaire"

Au-delà de cette boutade à deux euros, arrêtons de tout normer ! Oui, la loi est au sommet, en particulier dans cette enceinte – bien entendu, la Constitution reste au-dessus, mais je m'abstiendrai de vous faire une leçon sur la hiérarchie des normes. Faisons confiance aux propriétaires, aux exploitants, aux forestiers ! Il existe des plans de gestion et des codes de bonnes pratiques ; nous ne sommes pas obligés de tout inscrire dans la loi. D'aucuns réclament au contraire d'alléger certaines normes, d'éviter de tout codifier. Laissons respirer les acteurs ! Le préconiser, ce n'est pas faire preuve d'antiparlementarisme, ni s'opposer au travail de l'Assemblée nationale. Nous ...

Je prends bonne note de votre constat à propos des petits propriétaires, monsieur le ministre. Actuellement, le plan simple de gestion est obligatoire à partir d'une surface de 25 hectares. À l'article 16, il est proposé d'abaisser ce seuil à 20 hectares. Nous allons proposer, par des amendements, de l'abaisser plus encore. Je comprends que vous allez certainement émettre un avis favorable sur ces amendements, et j'en suis ravie.

Ces amendements prévoient le maintien en libre évolution d'une partie de la surface de la forêt française – 25 % s'agissant du n° 424. Or, d'une part, cette pratique est déjà possible en l'état actuel du droit. D'autre part, les documents de gestion durable de la forêt visent à inciter les propriétaires à mettre en place des bonnes pratiques et non à laisser la forêt en l'état, surtout eu égard à la nécessité de prévenir le risque incendie. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable.