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...s ont notamment été utilisées lors de l'incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l'été dernier 14 000 hectares, soit grosso modo la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s'interdire une telle possibilité, a fortiori dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J'ajoute que l'adoption d'un de ces amendements enfermerait la forêt dans un schéma de gestion uniforme, à l'encontre de la diversité promue,…
Je vais répondre aux arguments qui nous sont opposés. Le premier argument est donné par M. le rapporteur : ce ne serait pas le bon moment ni le bon véhicule législatif… Cela fait plus de cinq ans qu'on nous joue cette musique sur tous les tons. Je rappelle une nouvelle fois que dans son rapport sur la forêt et la filière bois, Anne-Laure Cattelot, alors députée de la majorité présidentielle, avait souligné qu'il fallait absolument encadrer les coupes rases. Vous ajoutez, monsieur le rapporteur, que la question des coupes rases relève de pratiques passées, M. le ministre précisant même que cette pratique ne concernerait plus que 0,4 % de la forêt française. Mais de tels chiffres empêchent de voir ce...
Monsieur le ministre, vous prenez comme argument l'adaptation des forêts au changement climatique, mais je pense à ces arbres plantés à des altitudes qui ne leur correspondaient pas du tout, ce qui a eu des conséquences absolument dramatiques, et je ne suis pas du tout d'accord pour qu'on joue aux apprentis sorciers.
...is vous faire un résumé, mes chers collègues. Vous avez raison, monsieur le ministre : 0,5 % de la superficie forestière totale est en France concernée par les coupes rases, ce qui représente 69 000 hectares sur 17 millions d'hectares. Les plus répandues se situent sur les massifs des landes de Gascogne, en Nouvelle Aquitaine – un territoire que je connais parfaitement –, parce qu'il s'agit d'une forêt de production dans laquelle, arrivés à maturité, les arbres sont coupés pour produire du bois, une source d'énergie renouvelable dont nous avons besoin. Les coupes rases se pratiquent aussi, en effet, en cas de problème sanitaire : je pense entre autres aux invasions de scolytes, qui rendent indispensable l'éviction des arbres atteints. M. le ministre a également évoqué la troisième cause de coup...
Je voudrais tout de même appeler l'attention de l'Assemblée sur le vote des amendements précédents, notamment sur les derniers, qui visaient à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux (PNR) et dans les zones Natura 2000. Sincèrement, ce n'est pas reconnaître le travail fait par les élus locaux pour assurer dans ces zones la préservation des forêts et de la biodiversité !
Nous avons beau vivre des drames, nous recommençons toujours les mêmes erreurs. Dans les Landes, nous apprenons qu'on replante déjà des monocultures de pins maritimes sur les forêts calcinées. On plante, on rase, on vend, on replante : c'est devenu la norme, même après les mégafeux qui ont frappé les Landes – on regarde brûler avec effarement puis on recommence en prenant les mêmes arbres ! On a tendance à vouloir replanter très vite après un incendie, souvent par illusion, comme pour se dire que les choses sont sous contrôle ou rassurer les gens au moyen d'une communicati...
Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n'est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité des massifs forestiers et de leur gestion.
Je souhaite simplement abonder dans le sens des arguments avancés par le rapporteur et le ministre, là encore à l'aune d'incendies qui sont récemment survenus dans le massif des Vosges. Il s'agit d'incendies très différents : l'un a ravagé de grandes étendues au Ménil, dans la circonscription de notre collègue Naegelen ; l'autre s'est produit dans des forêts publiques à Mortagne, dans ma circonscription. Dans le premier cas, l'ONF a recommandé de replanter rapidement ; dans le second, alors que les sites ne sont séparés que de quelques kilomètres, il a préconisé d'attendre avant de replanter, tout simplement parce que l'exposition des bois et les types de terrain ne sont pas les mêmes. Dès lors, décréter, à l'échelle nationale, une interdiction de c...
Tout à l'heure, je vous invitais à faire confiance aux élus locaux ; maintenant, je vous demande aussi de faire confiance aux acteurs. C'est pour cette raison que nous conduisons la politique de la forêt au niveau régional, notamment au travers des plans simples de gestion (PSG). Il me semble quelque peu délicat d'entrer dans ce niveau de détail. Avis défavorable.
Vu l'amabilité dont font preuve nos collègues de la NUPES, je constate que, même dans nos débats, l'arbre qui nous préoccupe ne masque pas la forêt d'indignation un peu sélective.
...ette proposition de loi, dans l'intitulé de laquelle figure le terme « prévention », vise en principe à édicter pour l'avenir, dans l'intérêt des générations futures, des mesures limitant le risque d'incendie. Les amendements que nous présentons doivent donc être envisagés non seulement à l'instant T, mais aussi à l'échelle du temps long. Vous avez raison, madame la rapporteure : la gestion de la forêt relève du temps long. Nous le savons, le dérèglement climatique est en cours, les températures vont augmenter – de 4 degrés, d'après ce qu'annoncent tous les scientifiques – et le risque d'incendie va donc s'accroître. Selon nous, il serait bon d'anticiper en prévoyant, dans ce texte, les modalités favorisant une gestion durable de la forêt. Tel est également le sens du présent amendement, qui v...
Nous avons tous acté que la biodiversité était un élément important pour protéger la forêt et améliorer sa résilience globale, notamment face au risque d'incendie. En adoptant l'amendement n° 492, nous avons ajouté les indicateurs relatifs à la biodiversité dans la liste des éléments que doit comprendre le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Je pense que votre amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Ils concernent tous les deux la forêt en libre évolution. Le n° 424 vise à porter la surface de forêt en libre évolution à 25 % de l'ensemble des forêts de l'Hexagone et d'outre-mer, sachant que la forêt de Guyane, déjà en libre évolution, compte pour beaucoup. Nous en avons longuement parlé : il s'agit de favoriser la biodiversité et de conserver des arbres âgés et du bois mort, afin notamment de maintenir la fraîcheur, qui joue un ...
Cet aspect est important : il peut permettre de limiter la propagation du feu dans une forêt ou une zone de forêt. Depuis hier, madame la ministre déléguée, vous hochez souvent la tête comme pour exprimer votre accord avec nos propositions relatives à la biodiversité, mais vous les rejetez systématiquement. Ces deux amendements visent à limiter la propagation des incendies : ils ont toute leur place dans la proposition de loi.
Ces amendements prévoient le maintien en libre évolution d'une partie de la surface de la forêt française – 25 % s'agissant du n° 424. Or, d'une part, cette pratique est déjà possible en l'état actuel du droit. D'autre part, les documents de gestion durable de la forêt visent à inciter les propriétaires à mettre en place des bonnes pratiques et non à laisser la forêt en l'état, surtout eu égard à la nécessité de prévenir le risque incendie. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable....
Cet amendement complètement idéologique est totalement absurde. Le bois mort dans les forêts est un vecteur de propagation d'incendie. C'est un fait avéré, tout le monde le sait. Pourtant, par idéologie bête et méchante, les écolos veulent absolument le laisser sur place. Ce faisant, ils mettent en danger nos sapeurs-pompiers. Vous êtes irresponsables !
Cette série d'amendements vise à encadrer voire – c'est le cas du n° 412 – à interdire la pratique des coupes rases. Vous avez reconnu tout à l'heure, madame la ministre déléguée, que les questions que nous avons évoquées – qu'il s'agisse de la filtration des eaux, de la protection de la biodiversité ou de notre volonté de favoriser les forêts diversifiées plutôt que des monocultures – étaient bien liées à la prévention du risque incendie, mais vous avez précisé que vous vous en occuperiez plus tard. Je rappellerai donc à mes collègues que Mme Anne-Laure Cattelot, députée de la majorité sous la législature précédente, avait remis un rapport sur la forêt, dans lequel il était indiqué qu'un encadrement des coupes rases était nécessaire...
Il est scientifiquement prouvé que les forêts qui ne sont pas monospécifiques sont plus résilientes face aux événements climatiques extrêmes
Je ne reviendrai pas sur la belle démonstration que vient de faire la présidente Panot à propos de l'enjeu que représentent les coupes rases. Si l'amendement n° 412 n'était pas adopté, l'amendement de repli, n° 413, prévoit d'interdire les coupes rases dans les forêts de feuillus. De nombreux incendies ont frappé bien des massifs – je ne citerai pas toute la liste. Des coupes sont effectuées aujourd'hui dans le Massif central ou dans le Berry. Je donnerai également l'exemple de la forêt de Tronçais, qui compte des arbres remarquables. Nous devrions sélectionner certains de ces arbres en fonction de leur dimension et les utiliser dans le secteur de l'industri...