Interventions sur "feux de forêt"

La commission du développement durable a rejeté plusieurs amendements que vous avez présentés qui, comme celui-ci, sous prétexte de la lutte contre les feux de forêt, remettent en cause la politique de développement des énergies renouvelables.

...s sénateurs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir leurs missions suscite l'approbation ; celle-ci symbolise la reconnaissance de la nation pour les femmes et les hommes engagés dans la protection de notre patrimoine et des populations, à l'heure où leur mobilisation s'avère plus que jamais décisive. Les terribles feux de forêt que notre pays a connus l'été dernier – comme ceux, aujourd'hui, dans les Pyrénées-Orientales – n'en sont hélas qu'une illustration parmi d'autres. Cet esprit transpartisan a aussi guidé nos travaux lors de l'examen du texte en commission. Nous avons ainsi renforcé la portée de certains articles du titre VII, dont je suis le rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. Nous avons notam...

Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d'un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce document dresse un constat sans appel quant à la nécessité d'adapter nos politiques de gestion...

...xte qui nous est soumis présente à cet égard l'indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en proposant des mesures d'adaptation qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler le maquis administratif actuel. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la définition d'une véritable stratégie interministérielle visant à mieux coordonner, sur le plan national, la lutte contre les feux de forêt. Nous regrettons cependant, comme d'autres, que cette stratégie ne s'adosse pas à un plan plus général d'adaptation de la forêt au changement climatique, afin de permettre à la forêt française de jouer pleinement son rôle dans l'atténuation du réchauffement et de ses conséquences. Nous partageons néanmoins la volonté que traduit ce texte d'intégrer de manière plus large des instruments de planifi...

...er les interfaces entre forêts et zones urbaines ; dynamiser la gestion des forêts et promouvoir la sylviculture face au risque incendie ; améliorer l'aménagement des massifs forestiers ; mobiliser le monde agricole ; sensibiliser les populations ; équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins ; reboiser les parcelles brûlées et financer la reconstitution de forêts plus résilientes. Neuf feux de forêt sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient intentionnels ou accidentels. C'est pourquoi, parmi les mesures phares, le texte consacre notamment, au niveau législatif, l'interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d'incendie. Il renforce et clarifie également l'obligation légale de débroussaillement. Les sénateurs ont largement approuvé les grandes lignes du texte initial, e...

En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tou...

... est de constater qu'il aura fallu nous approcher de la rupture de nos moyens pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures. On nous annonce un renouvellement de la flotte aérienne ; mais la vérité, c'est que le premier Canadair n'arrivera pas avant 2028 et qu'en 2010, déjà, un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l'extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n'ont pas été suivies. La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contre les inc...

Comment faire confiance à un gouvernement qui n'a cessé de réduire les effectifs de l'Office national des forêts, amputé de plus de 1 000 équivalents temps plein entre 2014 et 2022 ? Du côté des moyens humains, si nous voulons résoudre la crise du volontariat, susciter l'engagement et donner aux sapeurs-pompiers du temps pour se former à la lutte contre les feux de forêt, il faudra également recentrer leurs missions sur leur cœur de métier. En effet, plus de 20 % des interventions réalisées par les sapeurs-pompiers ne relèvent pas du secours d'urgence ni, donc, de leurs missions. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que celui de la santé et de la prévention doivent se mettre autour de la table afin de trouver des solutions. On ne peut plus accepter ...

...un monument dédié aux victimes. Cette tornade de feu fut l'un des premiers cas d'embrasement-éclair généralisé à ciel ouvert : 52 000 hectares sont partis en fumée en six jours. Cette catastrophe humaine et écologique est intervenue deux ans après la création d'un corps spécifique de sapeurs-pompiers forestiers professionnels, au terme d'une décennie difficile, marquée par les sécheresses et les feux de forêt. L'année 1949 allait être celle d'une accélération spectaculaire de la prévention, grâce à laquelle la plus grande forêt cultivée d'Europe est devenue l'une des mieux entretenues et des plus sécurisées. Pourtant, depuis cette date, des centaines de milliers d'hectares sont encore partis en fumée. Le changement climatique ne nous promet pas des jours meilleurs. Dans son sixième rapport d'évaluati...

...» qui, outre un désastre pour les cultures, sera un terrain propice à des départs de feux supplémentaires. Après 1 000 hectares au mois d'avril, 30 hectares de plus ont été détruits le 8 mai dernier dans les Pyrénées-Orientales. C'est dire l'urgence de la situation ! Face à un risque devenu une quasi-certitude, le Gouvernement a annoncé, le 11 avril dernier, plus de moyens pour lutter contre les feux de forêt. Le ministre de l'intérieur s'y était engagé dès l'été dernier en promettant de mettre à disposition davantage de bombardiers d'eau et d'engins terrestres, de pompiers et de militaires, et d'allouer 180 millions d'euros aux Sdis afin qu'ils acquièrent 1 100 véhicules de lutte contre le feu. Espérons que les mesures annoncées suffiront à nous faire passer l'été – elles parent en tout cas au plus ...

Les PPFCI étant considérés comme la pierre angulaire de la politique de prévention des risques au niveau local, il paraît indispensable de prévoir que ces plans tiennent compte des spécificités du territoire. Les caractéristiques géographiques, climatiques et socio-économiques d'une région influent en effet sur la propagation et la maîtrise des feux de forêt et une région aride soumise à des vents forts aura une stratégie de prévention différente de celle d'une région humide couverte de forêts denses. Par ailleurs, afin de garantir l'applicabilité et l'acceptabilité par les habitants des stratégies proposées tout en prenant en considération les ressources disponibles et les contraintes spécifiques à chaque territoire, il est crucial que les collecti...

...ui avaient jusqu'à présent été épargnés. C'est ainsi que 1 200 hectares sont partis en fumée dans le Jura – un département vert et d'eau vive où l'on a vu pour la première fois, dans le ciel, des Canadair larguer leur cargaison salvatrice sur les forêts. Le Président de la République, qui lui-même a suivi l'évolution de ces feux avec attention, a annoncé une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de forêt, laquelle repose sur trois piliers : mieux prévenir les incendies, se montrer plus efficace en renforçant les moyens de lutte, enfin reboiser et gérer durablement les forêts. L'article 1er est important car prévention et lutte contre les incendies sont complexes en ce qu'elles reposent sur des compétences croisées, appelant par conséquent une stratégie nationale. Il est nécessaire de coordonner ...

Nous sommes bien entendu favorables à une logique interministérielle en ce qui concerne les feux de forêt. On notera ainsi que le texte a été examiné par quatre commissions différentes, preuve que le sujet, pluriel, est transversal. Suivre une logique interministérielle est donc pertinent. Nous proposerons, pour améliorer l'article 1er , la création d'un délégué interministériel afin de coordonner la stratégie interministérielle et nationale.

S'interroger sur la définition d'une stratégie de prévention des feux de forêt conduit à se rappeler que la politique forestière s'est toujours déroulée sur le temps long. Or cette optique est contrariée par des incendies toujours plus violents qui concernent des espaces de plus en plus étendus. En 1949, comme l'a excellemment évoqué notre collègue Zgainski, l'immense et dramatique incendie des Landes avait provoqué un traumatisme d'autant plus grand qu'il paraissait except...

Je rappelle aux députés du Rassemblement national que ce texte concerne la lutte contre le risque incendie et non les énergies renouvelables. Ils cherchent, par des voies détournées, à recentrer les débats sur les installations d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques, alors que de tels débats ont déjà eu lieu il y a quelques semaines. Revenons sur le sujet des feux de forêt. Vous aurez l'occasion d'exprimer vos lubies anti-énergies renouvelables lors de débats sur d'autres textes.

J'illustre toujours mes défenses d'amendement par des exemples. Il existe dans ma circonscription un champ de panneaux photovoltaïque, situé d'ailleurs non loin de la circonscription de Mme la rapporteure Sophie Panonacle. Les pompiers m'ont dit que, depuis le début de la saison des feux de forêt, qui commence très tôt en Gironde, il a causé déjà de nombreux incendies, sans qu'il soit possible d'en établir la cause certaine, probablement liée à une défaillance électrique. En outre, en cas d'incendie dans une zone où un champ de panneaux photovoltaïques est installé, il ne leur est pas possible d'y pénétrer pour la défendre, car le champ ne peut être débranché, les panneaux restant actifs ...

Je ne suis pas un adepte des champs photovoltaïques, auxquels je préfère l'agrivoltaïsme. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Mme la préfète Buccio, qui a conduit la lutte contre les feux de forêt avec le président du département de la Gironde lorsqu'elle était préfète de la région Nouvelle-Aquitaine. J'ai pu constater que, contrairement à ce qu'a dit mon collègue de la Gironde, les champs photovoltaïques ont pu constituer des points d'appui lors de la lutte contre les incendies, permettant d'éviter d'importantes sautes de feu.

Non ! Celui-ci, je ne le retirerai pas ! Il propose d'intégrer une dimension transfrontalière dans la lutte contre les feux de forêt. Nous l'avons constaté cette année dans le Jura, les risques d'incendies d'ampleur ne se limitent pas aux territoires identifiés comme comportant un risque incendie élevé. Le soutien des sapeurs-pompiers européens est déterminant ; il l'a été dans le Jura lorsque sont arrivés les Canadair italiens avec leurs cargaisons salvatrices. Pour que la lutte contre les incendies de forêt soit la plus effi...

La coopération transfrontalière dans la lutte contre les feux de forêt s'exerce déjà depuis longtemps, notamment entre la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, mais aussi entre les pays des Balkans, avec le soutien de la Commission européenne. C'est le Centre de coordination de la réaction d'urgence qui est au cœur du mécanisme de soutien. Je ne suis pas certain que l'ajout demandé soit utile, mais je ne m'y oppose pas. Avis de sagesse.

Je suis surpris, monsieur le rapporteur pour avis : selon vous, le statut de l'ONF n'aurait rien à voir avec un texte sur les feux de forêt. C'est comme si vous disiez que les pompiers, dont 80 % des activités relèvent des secours à la personne, n'ont rien à voir avec un texte sur les incendies ! Votre argument est sophiste et fallacieux. Nous voterons pour tous les amendements qui visent à sanctuariser et à augmenter les moyens humains et financiers de l'ONF et à maintenir un service public de grande qualité.