Interventions sur "feux"

On l'a déjà rappelé plusieurs fois : en France, neuf feux sur dix sont d'origine humaine. En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort – on en a beaucoup parlé tout à l'heure –, un mégot mal éteint, jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou dans un jardin, ou encore produite par les freins d'un train peuvent suffire à dévaster des hectares de forêt ou de biodiversité en un claquement de doigts. Depuis p...

Cet amendement vise à généraliser l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national et pas seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie. Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer. L'article L. 131-1 prévoit ainsi l'interdiction de « porter ou d'allumer des feux » jusqu'à une distance de 200 mètres de tout bois ou forêt. Les préfets peuvent également instaurer une interdiction de fumer pendant la période à risques, en vertu de l'article R131-2 du code forestier. L'intention du Sénat était de clarifier cette interdiction en l'inscrivant plus explicitement dans le code forestier. Or ce n'est pas le cas dans la version actuelle du texte puisque l'interdict...

Nous proposons de prévoir des sanctions contre l'abandon de bouteilles en verre dans les forêts, à l'instar de ce qui est envisagé pour les mégots de cigarettes, étant établi que ces déchets sont largement en cause dans les départs de feux constatés en forêt. Merci de l'attention portée à cet amendement de Mme Petex-Levet.

L'activité humaine est la principale cause de déclenchement d'incendies : 90 % des départs de feu, que ce soit du fait d'une activité économique – chantiers de bâtiment et travaux publics (BTP), activités agricoles – ou d'une activité du quotidien – mégots de cigarette, barbecue ou feu de camp. Quelque 96 % de ces feux d'origine anthropique sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux de touristes ou de riverains. Les incendies volontaires sont estimés à environ 10 % des cas. Cet amendement vise à modifier la répression pénale liée aux destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, notamment les peines liées aux incendies de bois, forêts, landes, maquis, plantations...

Nous avons beau vivre des drames, nous recommençons toujours les mêmes erreurs. Dans les Landes, nous apprenons qu'on replante déjà des monocultures de pins maritimes sur les forêts calcinées. On plante, on rase, on vend, on replante : c'est devenu la norme, même après les mégafeux qui ont frappé les Landes – on regarde brûler avec effarement puis on recommence en prenant les mêmes arbres ! On a tendance à vouloir replanter très vite après un incendie, souvent par illusion, comme pour se dire que les choses sont sous contrôle ou rassurer les gens au moyen d'une communication grand public. Cependant, après un incendie, il est souvent préférable de laisser la forêt se régéné...

Depuis lundi, nous votons un certain nombre de dispositifs pour lutter contre les feux de forêt, mais l'angle mort de ce texte est de n'envisager que trop peu les causes de ces incendies. Plus de 90 % des feux sont d'origine humaine. Si certains sont accidentels, une immense partie d'entre eux est volontaire. Dans ma circonscription, le feu qui s'est déclaré à Saumos en septembre dernier et a dévasté plus de 3 000 hectares est d'origine criminelle ; une trentaine de feux ont par a...

...75 % en Allemagne et 92 % pour trois essences seulement en Suède. Loin des fantasmes selon lesquels la majorité des surfaces forestières seraient plantées exclusivement de dangereux résineux, peuplement monospécifique et peuplement mélangé sont équitablement répartis – ils atteignent respectivement 7,4 et 7,3 millions d'hectares. Tout en encourageant la diversification, utile pour faire face aux feux et au défi climatique, il faut faire montre de pragmatisme et laisser les plantations s'adapter aux spécificités de chaque terrain, sans imposer une vision unique dans la loi. Avis défavorable.

Cet amendement s'appuie sur la mission d'information et la visite de terrain que nous avons menées à la Teste-de-Buch, où les sapeurs-pompiers présents nous on fait des propositions concrètes pour limiter la propagation des feux, en particulier dans les milieux de plantation de résineux. Bien entendu, cet amendement ne tend pas à raser pour replanter ; il vise plutôt, quand cela s'avère nécessaire, à replanter des feuillus en guise de pare-feu en bordure des terrains ravagés par l'incendie. Voilà qui limiterait au moins la propagation des feux. Le rapport d'information de notre mission parlementaire fait lui-même état de...

J'ai simplement évoqué la nécessité de replanter des feuillus après un incendie pour limiter la propagation des feux.

J'en veux pour preuve que les feux d'Argelès-sur-Mer se sont déclarés très peu de temps après ceux de Banyuls-sur- Mer. Nous le savons – toutes les analyses scientifiques l'indiquent –, le réchauffement climatique va aggraver la situation. Dès lors, pourquoi ne pas être plus ambitieux ? Dans très peu de temps, dans six mois ou un an peut-être, nous serons de nouveau appelés à légiférer parce que nous n'avons pas suffisamment abai...

J'ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre. Vous nous avez dit qu'homogénéiser les réponses n'était pas la bonne solution, or c'est précisément ce que propose l'amendement. C'est la base de votre défense. J'entends que l'abaissement du seuil implique une réorganisation, des difficultés éventuelles et des coûts supplémentaires. Cela étant, le coût des feux en Gironde, l'été dernier, était de 4 milliards d'euros : si nous avancions, plutôt que de régresser, peut-être pourrions-nous faire des économies et préserver ainsi notre avenir autant que nos finances.

Il tendait à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'indemnisation des agriculteurs ayant participé bénévolement et spontanément à la lutte contre les feux de forêts. Or les agriculteurs du Jura ont, pour la première fois, été indemnisés à hauteur de 1 000 euros après avoir participé à cette lutte sans être réquisitionnés. Je remercie vivement le ministère de l'intérieur et des outre-mer pour ce geste. Après l'excellent travail réalisé en commission et en séance, il est désormais prévu que les agriculteurs pourront systématiquement être indemnisés....

Il a pour objet la production d'un rapport sur les bénéfices de l'implantation de vignes – connues pour être d'excellents pare-feu – dans la lutte contre les feux de forêt. Avec davantage de vignes, moins de Canadair seraient nécessaires pour lutter contre les incendies. Nous pouvons valoriser le travail des viticulteurs ; encourageons les jeunes à choisir la viticulture !

Nous l'avons indiqué plusieurs fois, le maintien d'une activité agricole, pastorale et forestière constitue la meilleure prévention des feux de forêt. Pourtant, alors que les opérations sylvopastorales sont contraignantes et coûteuses pour les agriculteurs, elles sont de moins en moins soutenues dans le cadre de l'ICHN – l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Il importe que les agriculteurs dont les pratiques limitent les risques d'incendie soient soutenus financièrement ; il n'est pas normal qu'ils subissent davantage de co...

Le Gouvernement remettrait un rapport sur le bénéfice du pastoralisme dans la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, les feux de végétation. Nous savons de réputation…

…que le pacage permet un débroussaillage naturel, utile dans la lutte contre les feux de broussaille et de forêt.

...d'eau neufs, en nombre au moins égal et aux capacités au moins équivalentes aux appareils encore en service à la date du 1er juillet 2023, sans pour autant retirer du service ceux qui sont encore en mesure d'obtenir leur certificat de navigabilité ». Les aéronefs bombardiers d'eau constituent un atout indispensable dans la lutte contre les incendies, tant leur intervention permet de contenir les feux et d'éviter les pertes humaines. Malheureusement, la dotation actuelle est insuffisante et les équipements sont vieillissants, voire hors d'âge. Ainsi, notre flotte compte douze modèles de Canadair CL 415 – un avion qui n'est plus commercialisé et dont les pièces de rechange sont de plus en plus rares –, dont l'un a été immobilisé pendant plusieurs semaines en 2022, sur un total de vingt-six avio...

Comme le soulignent de nombreux acteurs – l'association Canopée, le syndicat majoritaire de l'Office national des forêts, la Fédération nationale des communes forestières ou les sapeurs-pompiers –, avant la saison estivale, il est nécessaire de prévoir des campagnes nationales annuelles obligatoires de sensibilisation et de prévention du risque incendie dans les médias. En effet, 90 % des feux sont d'origine humaine. Il s'agirait de sensibiliser largement aux bons réflexes pour éviter les incendies et s'en protéger. Le présent amendement invite donc le Gouvernement à en étudier l'opportunité.

Il vise à demander un rapport sur la place accordée aux installations photovoltaïques lors du réaménagement de bois et de forêts détruits par des incendies. Chaque année, les feux de forêt détruisent des milliers d'hectares, or leur réaménagement est essentiel pour préserver les espaces boisés. Il doit permettre de reconstituer des zones naturelles et de restaurer la biodiversité. Souvent, des promoteurs ciblent les zones brûlées pour y implanter de vastes parcs de panneaux solaires. Il s'agit de quantifier ce phénomène, en particulier dans la forêt landaise où de telles ...

Il vise à débattre de la pollution liée aux feux, insuffisamment documentée, même si le Sénat a commencé à s'y intéresser. Elle constitue un danger réel pour les gens qui travaillent sur le terrain et pour ceux qui vivent à proximité.