Interventions sur "EDF"

...autant issu de ressources privées que de ressources publiques – à l'énergéticien national, qui joue un rôle clé à la fois en matière de production et de distribution. Or le champ d'application de la proposition de loi ne le concerne pas exclusivement. Faire figurer le mot démembrement dans le titre et prétendre faire de cette proposition de loi un texte visant uniquement à définir les contours d'EDF n'était pas une bonne manière d'aborder l'avenir énergétique de notre pays. Le vote qui vient d'avoir lieu montre que le cœur de ce texte, ce sont les tarifs. Nous proposons donc de modifier le titre en conséquence, afin de faire référence à l'extension des TRVE à certaines entreprises, collectivités locales ou associations, dans le respect du cadre européen, avec l'assentiment du Gouvernement. ...

Je trouve assez révélateur que la majorité souhaite à tout prix retirer du titre de la loi la volonté de protéger EDF d'un démembrement.

Puisqu'il s'agit d'une volonté partagée sur l'ensemble des bancs, nous considérons qu'il est important d'affirmer que le groupe EDF, en tant que fleuron industriel français placé sous la protection de la nation, n'a en aucune façon vocation à être démembré. Cet objectif politique, inscrit dans le titre, préside à la genèse de ce texte.

Je rappelle que cette démarche transpartisane est née à Montreuil, lors du serment de Montreuil. Olivier Marleix était présent, tout comme Philippe Brun, François Ruffin et moi-même. À l'époque, le projet Hercule était dans toutes les têtes et nous étions décidés à empêcher toute tentative de saucissonner EDF pour le vendre par appartements. Je me réjouis que ce projet ne soit plus à l'ordre du jour et que Bruno Le Maire l'ait annoncé.

Je me réjouis également que le président d'EDF, Luc Rémont, considère que le caractère intégré de l'entreprise est un gage de son efficacité. Cependant, comme dirait ma grand-mère, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Inscrire « démembrement » dans le texte, c'est faire en sorte qu'un tel projet ne revienne dans aucune tête à quelque moment que ce soit. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons plus modifier le titre.

Force est de constater que le texte a beaucoup évolué depuis son dépôt. Il s'agissait d'abord d'une proposition de loi visant à nationaliser EDF, mais ses auteurs se sont ensuite rendu compte que cet objectif était en passe d'être satisfait grâce aux crédits votés par la majorité dans le cadre de la loi de finances pour 2023, qu'ils ont eux-mêmes rejetée.

Silence sur le banc des rapporteurs. Silence également sur les bancs du groupe à l'initiative du texte. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons modifier l'intitulé de la proposition de loi, par souci de clarté et d'intelligibilité, comme l'a indiqué M. le rapporteur général. Nous aurions d'ailleurs pu l'appeler « Proposition de loi visant à fragiliser le groupe EDF », car c'est bien ce que vous faites !

Il vise également à modifier le titre ; en l'occurrence, nous réfutons l'idée que le groupe EDF serait menacé de démembrement. Ce mot reflète mal le fait qu'un tel projet n'est d'actualité pour personne, si j'en crois les propos tenus tout au long de l'après-midi. Aujourd'hui, pas un seul député n'envisage une seule seconde de soutenir un démembrement d'EDF. Hercule est enterré, comme l'a rappelé M. le ministre délégué.

Je propose, anticipant un peu sur les explications de vote, de faire la liste des manières dont cette proposition de loi fragilisera EDF. Il y a d'abord la fragilisation financière : puisque vous avez refusé la compensation, nous ne savons pas combien le texte en coûtera au groupe EDF. Dans sa version adoptée par le Sénat, les ordinateurs de Bercy prévoyaient qu'il coûterait 1 milliard d'euros. Désormais, ce chiffre s'élève probablement à plus de 10 milliards. Pourtant, le groupe se trouve dans une situation financière qui justifi...

À cause de qui ? On peut remercier Emmanuel Macron d'avoir mis EDF dans cette situation !

Ensuite, inscrire dans la loi la liste des activités d'EDF pose un problème. Comment peut-on prétendre aider un groupe en corsetant à ce point ses activités et son management ? Dans notre engagement politique, nous sommes ennemis du nominalisme, c'est-à-dire de cette pratique qui consiste à donner à une chose un nom qui ne correspond pas à son être. En l'occurrence, en prétendant soutenir EDF, vous le fragilisez.