Interventions sur "capital"
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Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ouver un accord sur ce texte afin que cette proposition de loi aboutisse. Nous pourrions, pour obtenir cette victoire, adopter la version du Sénat. Mais le texte modifié par le Sénat présente des fragilités, notamment sur la question de l'actionnariat salarié. Il instaure une opération permettant aux salariés et anciens salariés d'EDF d'accéder au minimum à 2 % – et possiblement jusqu'à 10 % – du capital de l'entreprise, pour un prix de souscription préférentiel de 12 euros. Nous avons été alertés des difficultés que pourrait poser cette disposition s'agissant de la préservation de nos concessions hydroélectriques. En effet, la discussion avec la Commission européenne a fait apparaître la nécessité de conserver des concessions détenues à 100 % par la puissance publique, afin d'éviter une mise en ...
Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le rapport spécial que j'ai remis, il y a quelques mois, à la commission des finances, j'ai pu en prouver l'actualité, ayant constaté l'existence d'un projet de cession de 30 % de nos actifs dans la transition énergétique dès la fin de l'offre publique d'achat (OPA), ou encore celle d'un projet d'ouverture au capital de RTE, le Réseau de transport d'électricité, qu'il est question de faire sortir du groupe EDF.
