Interventions sur "EDF"

Nous y voilà. À quatre reprises, le Parlement s'est prononcé, de façon cohérente, en faveur de deux objectifs majeurs. D'abord, l'Assemblée et le Sénat ont affirmé leur vive opposition à tout projet de démantèlement du groupe EDF et au sinistre projet Hercule qui aurait mis fin à son unité et à son caractère intégré, auxquels nous sommes tous attachés.

...ndre. Nous avons aujourd'hui le devoir, mes chers collègues, de trouver un accord sur ce texte afin que cette proposition de loi aboutisse. Nous pourrions, pour obtenir cette victoire, adopter la version du Sénat. Mais le texte modifié par le Sénat présente des fragilités, notamment sur la question de l'actionnariat salarié. Il instaure une opération permettant aux salariés et anciens salariés d'EDF d'accéder au minimum à 2 % – et possiblement jusqu'à 10 % – du capital de l'entreprise, pour un prix de souscription préférentiel de 12 euros. Nous avons été alertés des difficultés que pourrait poser cette disposition s'agissant de la préservation de nos concessions hydroélectriques. En effet, la discussion avec la Commission européenne a fait apparaître la nécessité de conserver des concessions...

...urs de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) et mauvais commerçants de l'énergie, a révélé combien le marché est incapable de promouvoir une politique industrielle de long terme et de haut niveau. Cette urgence est désormais une urgence nationale. Une urgence qui a le visage de ce que Marcel Paul et le général de Gaulle, les communistes et les gaullistes, ont légué, celui d'EDF, devenu le symbole de cette bataille et le fruit de notre histoire, que nous devons chérir et préserver. Pourtant, force est de constater que depuis de trop nombreuses années, les lois adoptées ont toutes été incapables de fixer une stratégie claire pour l'énergie dans notre pays. En témoigne encore l'absence, à ce jour, d'une loi de programmation énergie-climat, et l'attaque contre notre modèle...

...ît, l'État protecteur et régulateur s'affaiblit ; la situation que nous vivons confirme ce diagnostic. Deuxièmement, il s'agit de tirer les enseignements de la commission d'enquête présidée par notre collègue Raphaël Schellenberger, qui est parvenue à d'excellentes conclusions : elle nous rappelle ainsi que l'énergie est « l'industrie de l'industrie », insiste sur l'importance de l'intégration d'EDF pour la construction d'un mix énergétique équilibré et intelligent, laissant à la fois une place au nucléaire et à la transition énergétique. Vous l'aurez compris, la proposition de loi est un texte anti-Hercule.

Elle vous obligera à passer devant le Parlement si, d'aventure, vous aviez à nouveau la mauvaise idée de découper le groupe EDF pour le vendre à l'encan. J'en viens au troisième objectif du texte. Peut-être les boulangers de votre circonscription se portent-ils bien, monsieur le ministre délégué ; dans la mienne, ils sont dans le pétrin.

...explosion des prix de l'énergie, qui fragilise leur compétitivité et souvent leur existence. Cela justifie que nous les soutenions, non en ouvrant la boîte de Pandore de la dépense publique, mais en faisant preuve d'efficacité. Je vous renvoie à l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, instauré par une mauvaise loi, et à son coût pour les finances publiques et les finances d'EDF, et vous invite à y mettre fin, ainsi qu'à la corrélation du prix de l'électricité à celui du gaz. Voilà les principes selon laquelle le texte a été conçu. Défendu en première lecture par mon collègue Philippe Brun, il a été repris par le groupe communiste à l'occasion de sa niche parlementaire. Il a vocation à réunir un arc politique large, dans une réinvention du Conseil national de la Résista...

...r histoire et à l'engagement de Marcel Paul en inscrivant ce texte à l'ordre du jour de leur niche parlementaire. Cette union nationale repose sur un double refus. D'une part, le refus du mécanisme si bien huilé de la dérégulation et de la libéralisation du marché de l'énergie, qui a prouvé toute son inefficacité. Je pense en particulier, monsieur le ministre délégué, au projet de démembrement d'EDF, qui est toujours à l'étude.

... spécial que j'ai remis, il y a quelques mois, à la commission des finances, j'ai pu en prouver l'actualité, ayant constaté l'existence d'un projet de cession de 30 % de nos actifs dans la transition énergétique dès la fin de l'offre publique d'achat (OPA), ou encore celle d'un projet d'ouverture au capital de RTE, le Réseau de transport d'électricité, qu'il est question de faire sortir du groupe EDF.