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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
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Documents législatifs
Projet de loi N° 17 de finances rectificative (1433 amendements)
Projet de loi N° 180 de finances rectificative
Projet de loi N° 184 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Projet de loi N° 393 de finances rectificative (
1 commentaire
, 914 amendements)
Rapport N° 507 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
57 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
53 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
25 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
25 mots
)
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