Interventions sur "caméra"

...eurs de festivals, cet article n'aurait sans doute pas cette forme. Comment la VSA peut-elle comprendre la différence entre un pogo, ou un wall of death – un mur de la mort –, tels que les festivaliers en pratiquent au Hellfest, dans mon beau département de Loire-Atlantique, et un mouvement de foule dans un stade, par exemple ? Les exigences de sécurité ne sont pas les mêmes. De plus, les caméras sont programmées pour déceler des comportements dangereux ou inadaptés mais, comme l'indique le directeur des Eurockéennes de Belfort, « en festival, les comportements anormaux sont la norme ». Les acteurs et actrices du secteur ont déjà interpellé le Gouvernement sur ces problèmes et l'absence de réponse ou d'argument solide nous montre bien que votre projet est irréfléchi. Les amendements de s...

J'ai toujours été favorable à la vidéoprotection et ai installé de nombreuses caméras dans la ville dont j'ai été le maire pendant bien longtemps. Je crois à la sécurité.

Avec les caméras augmentées, vous demandez des pouvoirs extravagants, alors que vous avez déjà abusé de tous ceux dont vous disposiez.

...pique ; il vise d'abord le tout-sécuritaire et ensuite la course aux bénéfices, quitte à restreindre un peu plus nos droits sociaux et nos libertés fondamentales. C'est ce qu'illustre parfaitement l'article 7, qui prévoit l'acquisition par l'État d'un traitement algorithmique auprès d'une entreprise privée, en permettant aux entreprises d'accéder à une quantité considérable de données issues des caméras installées sur la voie publique. Ce projet de loi ne s'en tient pas à servir les intérêts des entreprises du secteur des technologies de surveillance. En ouvrant la porte à la vidéosurveillance par traitement algorithmique, ces logiciels pourront filmer potentiellement n'importe lequel de nos concitoyens et catégoriser de manière totalement arbitraire un comportement parmi ceux à risque – nous ...

Malgré les caméras de surveillance !

Combien de caméras ?

Nous voterons contre ces amendements. Vous êtes sur un terrain glissant. Vous parlez de comportement déviant ; M. Bernalicis s'interroge sur ce qui est normal ou anormal. Or comment réagira la caméra algorithmique quand Éric Coquerel frappe un policier ?

S'agissant de la vidéosurveillance algorithmique, assumez vos choix, monsieur le ministre ! Le texte porte sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette expérimentation est une très bonne chose et nous voterons l'article 7, mais contentez-vous, dans ce texte, de traiter des Jeux olympiques ! Et présentez-nous un projet de loi prévoyant l'installation de caméras algorithmiques partout et tout le temps, au lieu de vous servir des Jeux olympiques comme d'un prétexte pour les imposer !

Vivre en permanence sous le regard des caméras, des radars, des intelligences artificielles, des recoupements de données opérés par des ordinateurs de plus en plus puissants et interconnectés, c'est là une évolution inquiétante. Le Gouvernement affirme son parfait respect des principes démocratiques ; nous lui répondrons que rien ne garantit qu'il en sera toujours ainsi, que notre liberté se construit et se défend chaque jour, à l'occasion d...

...ts « la transmission et l'enregistrement d'images prises […] par le moyen de la vidéoprotection » soient remplacés par « des systèmes de vidéoprotection » : la Cnil ne pourrait plus interdire les dispositifs d'enregistrement du son, mais seulement juger de leur proportionnalité. La porte serait dès lors ouverte à l'arbitraire. Interrogé sur le sujet en commission, le rapporteur a répondu que les caméras actuelles n'étant pas équipées de micro, ces préoccupations n'ont pas lieu d'être. Peut-être ne sait-il pas que si les caméras n'ont pas de micro, c'est uniquement parce que la Cnil demande leur retrait sur le fondement du code de la sécurité intérieure – qui va justement être modifié. Aux nombreux arguments déjà présentés par ma collègue Élisa Martin en faveur de la suppression de cet article, ...

Nous avons un grand amour pour la langue française – nous l'avons déjà dit, d'ailleurs – parce qu'elle est belle, bien sûr, mais aussi parce qu'elle est précise. Il me semble donc qu'il ne faut pas parler de vidéoprotection, puisque les caméras – en particulier celles installées sur la voie publique – ne protègent rien. Même s'ils ne sont peut-être pas nombreux, les faits sont têtus : les études démontrent qu'aucun incident n'est évité par les caméras. Ces dispositifs ne mettent donc personne sous protection. Ainsi peut-on observer, lorsque les mâts des caméras ne sont pas sciés, que les faits se déplacent, tout simplement ! L'ensemble...

Mais comme l'indique notre collègue Élisa Martin, rien ne le démontre : aucune étude n'étaye cette croyance. Pourtant, depuis le début des années 2000, on retrouve des caméras un peu partout, dans toutes les villes de France, et elles coûtent incroyablement cher – ça, en revanche, on a de quoi l'étayer ! Aucune étude objective n'appuie les croyances relatives à l'effet dissuasif des caméras ou à leur contribution à la résolution d'enquêtes. Au contraire même, une étude commandée par la gendarmerie nationale démontre à cet égard l'inefficacité des caméras situées sur l...

Il n'est donc pas impossible que la vidéosurveillance puisse aider ceux qui habitent à côté de la caméra. S'agissant en revanche du droit à la sûreté, défini comme un droit fondamental et mentionné à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle ne le garantit en rien. Parce que nous, au groupe Écologistes, sommes attachés au sens des mots, nous proposons comme nos collègues de remplacer le terme de vidéoprotection, qui est impropre, par celui de vidéosurveillance.

...un texte de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. En commission, nous avons trouvé un accord pour diminuer, dans l'intérêt de tous, la durée de cette expérimentation, en la faisant cesser le 31 décembre 2024. Mais nous ne sommes toujours pas satisfaits ! Les Jeux prendront fin le 8 septembre 2024. Nous sommes favorables à la vidéosurveillance algorithmique, mais que filmeront les caméras entre le 8 septembre et le 31 décembre 2024 ? Vous envisagez l'usage de ces caméras en dehors de la période des Jeux olympiques, dans un texte de loi qui ne concerne que les Jeux : un peu de cohérence ! Monsieur le ministre, j'aimerais entendre votre réponse à cette question : que filmeront les caméras de vidéosurveillance algorithmique du 8 septembre 2024 au 31 décembre 2024 ?

Je voudrais revenir sur la sémantique : vous souhaitez, chers collègues, que l'on remplace le terme de vidéoprotection par celui de vidéosurveillance. Or la vidéosurveillance désigne les caméras situées dans l'espace privé alors que la vidéoprotection désigne celles qui se trouvent dans l'espace public.

C'est effectivement un débat idéologique. En 1995, c'est bien le terme de vidéosurveillance qui a été inscrit dans la loi, pour l'espace public. Puis, reprenant les très bons arguments des vendeurs de vidéosurveillance – que M. Latombe maîtrise très bien – Nicolas Sarkozy a suggéré, en 2011, de réserver ce mot à l'utilisation de caméras à l'intérieur des maisons et d'utiliser le terme de vidéoprotection à l'extérieur. Il est fort regrettable que ces dogmatismes viennent perturber la loi et donner de mauvaises orientations au législateur que nous sommes. Si ce n'est qu'un débat sémantique, et que le terme ne change rien, qu'est-ce qui nous empêche d'employer de nouveau le terme de vidéosurveillance ? Si vous refusez de changer d...

Un casque de vélo ça protège, une caméra ça surveille. Ce n'est pas la même chose !

...nger, puisque cette expérimentation ira jusqu'à fin décembre, soit au-delà des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je ne suis pas contre le fait d'instaurer une vidéoprotection lors des marchés de Noël ou des événements sportifs, mais il aurait fallu l'assumer. Il aurait donc fallu soumettre un projet de loi relatif à la sécurité intérieure, qui propose l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques de la fin du mois de juillet 2024 au 31 décembre 2024. Encore une fois, nous discutons d'un texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. L'article sur les caméras algorithmiques constitue donc un cavalier législatif. Toutefois, cela ne nous empêchera pas de le voter. Monsieur le président de la commission des lois, je vous invite à vous synchroniser avec le ministre de l'i...

...but de réponse ; il s'agit de la question de la captation sonore des enregistrements vidéo. Si la question semble avoir été tranchée par la Commission nationale de vidéosurveillance et par la Cnil s'agissant du caractère disproportionné de l'écoute et de l'enregistrement sonore, il n'en reste pas moins que le développement technologique particulièrement rapide dans ce domaine permet désormais aux caméras de capter les sons, le niveau sonore et même les intonations de voix. Un débat doit donc avoir lieu dans cet hémicycle, au cours de la discussion de ce projet de loi, quant aux intentions du Gouvernement s'agissant de l'utilisation de ces nouvelles technologies. Elles offrent de nouvelles possibilités qui, corrélativement à une utilisation permanente, semblent reconnues comme disproportionnées f...

Si nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas suivi les avis du Conseil d'État et de la Cnil pour cette refonte des règles liées à la captation d'images par la vidéo, nous considérons que cet article est une avancée et nous le voterons. C'est la raison pour laquelle je ne me suis pas inscrit sur l'article. Je me félicite de la présence de caméras à Saint-Denis et je serais très content s'il pouvait y en avoir davantage. C'est ma position depuis fort longtemps.