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Vous trouvez des justifications hasardeuses et méprisantes pour vous défausser. Si un événement grave, lié à ces affectations, devait survenir, vous seriez responsables devant les victimes.
La France a l'honneur d'accueillir les prochains Jeux olympiques. Depuis le début du siècle dernier, cinq cérémonies s'y sont déroulées. La France est – ou du moins était – le pays historique de l'ardente flamme olympique. Les récents problèmes de sécurité autour des événements sportifs nous font cependant craindre une averse de violences, qui pourraient éteindre cette torche brûlante devant les yeux effarés du monde entier. Espérons que les fameux supporters anglais ne ramèneront pas le temps pluvieux ! L'illustre fondateur de ce grand événement mondial, Pierre de Coubertin, déclarait : « Le succès n'est pas le but mais un moyen de viser plus haut. » La logistique de...
Les Jeux de Paris, rappelons-le, ne sont pas les Jeux d'une seule ville. L'Île-de-France est particulièrement concernée par l'organisation de cet événement et l'accueil de compétitions sur ses sites. Le préfet de police, sur engagement de la France devant le Comité international olympique (CIO), doit être le seul et unique responsable de la sécurité dans la région, avec une coordination totale des départements, exposés aux mêmes enjeux et menaces que Paris. Le préfet de police se verra donc confier, pour toute la durée des Jeux, les mêmes pouvoirs ...
Dans sa version initiale, l'article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvoirs extraordinaires se pose quand même et le fait que l'article ne contienne plus les termes « Jeux olympiques et paralympiques » est dommageable. Nous proposons de les réintroduire pour une plus grande cohérence rédactionnelle. Et puisque c'est l'enjeu des Jeux de 2024, autant men...
Je suis certaine que tous les maires de France vous remercieront, surtout lorsqu'ils auront à organiser des événements à l'échelon local sans l'aide de la police nationale.
...i des fanzones. Nous savons que de nombreuses mesures contenues dans ce projet de loi procèdent à l'adaptation de normes internationales et de règlements européens en vigueur dans beaucoup d'autres pays, qu'il s'agisse des athlètes, des participants en général ou des spectateurs. L'article 10 élargit de manière pérenne la procédure de criblage aux fanzones et aux personnes participant aux grands événements. Comme le rappelle l'étude d'impact, l'ensemble des États accueillant les Jeux olympiques et paralympiques, à l'exception de la France, ont prévu une enquête administrative visant l'ensemble des participants à ces événements, conformément aux recommandations du Comité international olympique. Les garanties apportées par notre droit, sur le fondement desquelles le Conseil d'État avait déjà refusé...
…a fait de nombreux déçus, elles auront une importance particulière en tant que lieux de festivités. Comme s'y rassembleront un grand nombre de personnes pour assister aux retransmissions de compétitions, elles seront particulièrement exposées à un risque de menaces terroristes. Or notre seule boussole doit être la sécurité des spectateurs et des participants à ce grand événement. C'est pourquoi il nous faut soutenir cet article qui permet d'étendre la procédure de criblage. Cette solution ouvre la possibilité de mener des enquêtes administratives sur l'ensemble des participants, sans distinction de nationalité. Il convient de le souligner car les fanzones ne sont pas les seules concernées. La procédure sera aussi appliquée au village des athlètes olympiques et paralympiq...
...elle est conforme au droit des citoyennes et des citoyens de contester le fait d'être filmés contre leur gré ou à leur insu – or comment le contester si l'on n'est pas au courant ? Par l'amendement n° 317, nous demandons donc qu'il soit précisé, à l'alinéa 3 de l'article 7, que le public est informé « de manière claire et permanente ». Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront un événement mondial. Nous l'avons maintes fois répété, le fiasco du Stade de France, commenté dans le monde entier, a révélé l'incapacité des personnels et des forces de l'ordre de communiquer dans des langues étrangères. La situation sera encore plus complexe lors des Jeux olympiques et paralympiques puisque de multiples langues seront requises en plus de l'anglais. Or rien n'a été prévu, dans la transmissi...
À défaut de supprimer l'ensemble des dispositions qui nous semblent problématiques dans cet article 10, nous proposons, à titre de repli, d'exempter de ces criblages désormais pérennisés non seulement les spectateurs mais aussi les participants et les journalistes. Effectuer une enquête administrative sur les journalistes afin de déterminer s'ils peuvent accéder, ou non, à un événement constitue une atteinte très grave à la liberté de la presse, ce qui n'est pas acceptable dans un État démocratique – même si les votes intervenus à l'article 7 dessinent un tournant plus répressif et plus grave à ce qui devrait être le cours normal d'une démocratie.
...du nombre d'opérations de criblage à mener dans le cadre des Jeux olympiques : si l'on se fonde sur la rédaction actuelle de l'article 10, celles-ci sont évaluées à 750 000. Or, au cours de l'année 2022, 760 000 opérations de ce type ont été effectuées au total, tous sujets confondus. En conséquence, comment ferons-nous avec les moyens actuels ? Faudra-t-il se contenter de les appliquer aux seuls événements liés aux JO, en excluant toutes les autres opérations ? Deuxième point – sur lequel je souhaiterais obtenir une réponse qui sera notée au compte rendu : qu'en sera-t-il des syndicalistes qui se sont engagés dans le combat contre la réforme des retraites et ont parfois mené des actions en dehors du cadre légal – je pense aux coupures de courant intervenues, par exemple, sur les chantiers des Jeu...
Nous aimerions donc savoir si la VSA est déjà expérimentée ou pas ; et si oui, où l'est-elle ? Enfin, toujours s'agissant des pogos, nous n'avons pas non plus eu de réponse sur ce qu'est un événement « anormal » dans un festival. Nous souhaitons obtenir des clarifications à ce sujet.
... utilisés dans la vidéosurveillance étaient libres de droit, en open source, et donc que le sujet fondamental n'était pas forcément le code en tant que tel, mais bien son utilisation et le paramétrage opéré par l'utilisateur, c'est-à-dire ce qui est demandé à l'algorithme, les objectifs qui lui sont assignés et la définition de comportements « normaux » ou « anormaux » – ce que vous appelez les « événements prédéterminés ». Et en effet, la question continue de se poser : quel est l'usage que vous allez faire de ces codes ? Et allez-vous uniquement utiliser des codes qui sont en open source ? Cela permettrait au moins de lever les doutes sur la mécanique – pour ainsi dire – de l'algorithme utilisé, à défaut d'interroger l'usage qui est fait des données. Nous avons besoin de savoir dans quelle direc...
Je le demande donc une nouvelle fois : pourquoi devons-nous légiférer sur des dispositions qui excèdent très largement le temps des Jeux olympiques, voire qui modifient le droit commun, alors que nous devrions parler premièrement de sport, deuxièmement de l'organisation de ces événements qui doivent constituer une fête, et troisièmement de la sécurité dans le cadre des Jeux ? On nous appelle sans cesse à modifier le droit commun ; ce n'est pas possible !
Allez-vous considérer la présence de camionnette blanche comme événement prédéterminé anormal qui fera clignoter l'alarme de l'opérateur ? Que comptez-vous mettre dans ce décret ? Je souhaite le savoir dès maintenant, sans attendre le moment de sa publication, l'avis de la Cnil et le reste. Quelles sont vos intentions politiques ? Comment voyez-vous les choses ? On ne met pas en place de tels dispositifs comme ça, hors sol – passez-moi l'expression, même s'il ne s'agi...
.... Le Gouvernement doit prendre conscience que la sécurité des Français n'est pas un sport à la carte des Jeux olympiques, mais une garantie de leur réussite. La machine et les innovations technologiques doivent être complémentaires de l'humain, et en aucun cas le remplacer. Nous ne pouvons tolérer que les Jeux soient sujets à des expérimentations qui auraient dû être effectuées bien en amont. Cet événement n'est pas une étape, mais une ligne d'arrivée. La détonation arrive à grand pas, mais nous semblons prendre un faux départ. Pourtant, le projet de loi aurait été l'occasion de revaloriser une filière malmenée, représentant 12 000 entreprises, 200 000 employés et un chiffre d'affaires de près de 8 milliards d'euros. L'efficacité de dispositifs sécuritaires pour des événements similaires ne passer...
L'article 11 tend à permettre l'installation de scanners corporels dans les enceintes sportives et culturelles pouvant accueillir des événements de 300 personnes ou plus. Il n'est pas circonscrit au cadre des JO. Cela pose plusieurs problèmes. Le premier d'entre eux réside dans l'efficacité de ces outils. Vous affirmez que les scanners corporels permettront de faire entrer le public plus rapidement. Je le conteste : il suffit d'entrer dans un aéroport pour constater que les scanners corporels ne sont pas plus rapides que la palpation, m...
...ère une vitre pour éviter tout contact visuel direct qui lui permettrait de rattacher l'image du scanner à l'identité de la personne contrôlée. Il est donc plus efficace d'embaucher des agents de sécurité pour surveiller ce qu'apportent les visiteurs. Le coût d'un scanner corporel s'élève entre 90 000 et 150 000 euros. Il est bien plus utile et plus rapide d'embaucher temporairement, pendant les événements en question, des agents munis de détecteurs de métaux.
Il n'y a donc pas de sweat à capuche. Si nous posons la question des camionnettes, c'est parce que nous avons vu des reportages sur la vidéosurveillance intelligente montrant que certaines villes utilisent les caméras de manière un peu sauvage. L'alerte clignote, par exemple, dès qu'un scooter passe dans une rue où les scooters sont interdits, parce que ce critère fait partie des événements prédéterminés. C'est tout. Je n'invente rien d'extraordinaire en insistant sur le paramétrage. Ici, on cible les scooters ; là, on pourrait viser les vélos si tout cycliste est suspecté d'être un écoterroriste – pour prendre un exemple au hasard.
La sécurité représente le défi majeur pour les organisateurs de l'événement mondial que sont les Jeux de 2024 en France. Le secteur de la sécurité privée rencontre des difficultés liées aux ressources humaines, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport présenté récemment à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, également chargée du sport. M. Stéphane Peu et moi-même l'avions d'ailleurs déjà signalé à la commission en notre qualité de cora...
...s avancées technologiques, les innovations et l'intelligence artificielle sont au service d'une prise de décision rapide – un bien précieux dans le cadre de l'organisation de manifestations très importantes comme les Jeux olympiques. Ou au contraire considère-t-il qu'il faut en rester aux moyens archaïques de surveillance ? Voilà le sujet. L'apport technologique est-il intéressant pour gérer des événements de niveau planétaire ou peut-on s'en passer ? Quand on parle de drones pour la surveillance de départs d'incendies dans les zones exposées, tout le monde est d'accord. En cas d'incendie, quelle qu'en soit l'origine, la surveillance ne permet-elle une analyse et une intervention plus rapides pour éviter les désastres ?