Interventions sur "usage"

Il s'agit également d'un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ».

Il vise à rendre contraignante l'obligation d'information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l'instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective. L'amendement s'inspire de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions p...

Vous évoquez d'éventuelles sanctions, mais pour que la loi soit effective, il importe de les préciser dès maintenant. Comme l'indiquait M. Léaument, les annonceurs concernés ont les moyens et le montant ici proposé est proportionnel aux effets néfastes de l'absence de messages de prévention. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des usages excessifs des écrans ; rendons la effective !

Il vise à préciser que les règlements de fonctionnement des lieux d'accueil du jeune enfant devront prévoir une régulation de l'usage des écrans. Grâce à un tel élargissement, les enfants bénéficieront de mesures de prévention dès le plus jeune âge.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel de mon collègue Pierre Cordier, qui tend à limiter réellement l'usage de téléphones portables, de tablettes, de télévisions ou lecteurs DVD par les professionnels d'encadrement en présence des enfants.

C'est un amendement de précision, dans le même esprit que ceux que j'ai déjà défendus. On ne sait plus quel terme il faut employer, mais il convient de lutter contre les usages inappropriés des écrans, même s'ils ne sont pas excessifs, notamment dans la durée. Hier, si j'ai bien entendu, vous nous avez dit que tant les enseignants que les parents des enfants de moins de 6 ans sont pour les DVD et les écrans. Je préférerais qu'on donne aux enfants des livres : même à 5 ou 6 ans, ils sont capables d'écrire des mots sur une tablette, alors qu'ils ne savent pas les écrire...

C'est pourquoi je préfère m'en tenir à la notion d'usage excessif, qui renvoie très directement, quel que soit le contenu, à une durée à ne pas dépasser en fonction de l'âge.

En outre, il s'agit d'être cohérent puisque tout le texte repose sur la notion d'usage excessif, et non inapproprié.

Votre argumentation ne tient pas compte de plusieurs éléments. D'abord, l'immense majorité des pédopsychiatres estime que l'utilisation des écrans n'est pas forcément mauvaise, mais qu'elle l'est à haute dose et de manière passive – c'est là que cela devient dangereux. Ainsi, monsieur Léaument, l'usage inapproprié est parfaitement circonscrit par les pédopsychiatres : c'est un usage passif. D'autres peuvent être interactifs et tout à fait intéressants, y compris chez les jeunes enfants. En outre, madame la secrétaire d'État, l'alinéa 15 ne vise pas les usages familiaux, mais le règlement intérieur des établissements, y compris dans un cadre périscolaire, dans lequel il serait utile de restrein...

La présente proposition de loi vise à prévenir la surexposition des enfants aux écrans. En 2019, l'OMS recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd'hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l'exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Par ailleurs, une utilisation inappropriée peut avoir des conséquences physiques et mentales : hyperactivité et impuls...

...nce des études scientifiques pour reconnaître ces problèmes et évoquez le Haut Conseil de la santé publique. N'oubliez pas que l'Académie de médecine, il y a un mois exactement, a publié une étude sur l'impact des écrans chez les enfants, mais aussi chez les adolescents, lesquels sont encore plus affectés par la phototoxicité et par les troubles ou les décalages du sommeil. Pour quelle raison ? L'usage des écrans chez les enfants de moins de 6 ans est forcément très contrôlé par les parents ; on peut en dire autant des professionnels dans les crèches.

Je connais très peu d'enfants qui arrivent au CP avec un smartphone – je ne dis pas que cela n'existe pas, mais l'usage de smartphones vient un peu plus tard. En revanche, à l'adolescence, l'usage des écrans est complètement libre, y compris jusque très tard dans la nuit à cause des espaces de discussion en ligne et des jeux vidéo. L'impact sur le cerveau et la concentration, ainsi que les troubles cognitifs et de l'apprentissage peuvent à ce moment-là devenir encore plus forts. Vous parlez de « cohérence », mada...

Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.

Madame la secrétaire d'État, je suis étonnée par la réponse que vous venez de faire. L'article 1er précise, à l'alinéa 5, que l'État met en œuvre une politique de prévention. Il est ensuite question, à l'alinéa 9, de la formation des enseignants. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas vous attaquer à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge. L'amendement n° 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique ...

Je souligne une petite contradiction, madame la rapporteure. L'objectif de votre proposition de loi, dites-vous, n'est pas d'empêcher complètement l'usage des écrans. Je peux le comprendre, car ils peuvent effectivement avoir une utilité pédagogique, l'important étant d'en faire un usage raisonné, c'est-à-dire limité et adapté. Néanmoins, vous avez rappelé que, d'après une étude scientifique, les enfants de moins de 2 ans passaient en moyenne trois heures et onze minutes par jour devant les écrans. Il faut donc mesurer l'usage qui est fait des écra...

La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.

...rmés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l'alinéa 8 de l'article 1er plutôt qu'après l'alinéa 9 –, de préciser les atteintes réelles causées par l'usage des écrans au cerveau des enfants, en particulier à la substance blanche, atteintes qui entraînent des retards dans leurs capacités d'apprentissage des différentes formes de langage, de la lecture et de l'écriture. Il est essentiel d'informer les familles sur les graves conséquences que les écrans peuvent avoir sur les capacités cognitives de leurs enfants. Elles ne sont pas toujours responsables...

...umérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d'une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente. Enfin, il est proposé que l'autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n'encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d'ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d'impact. Pour ce faire, l'ARPP – Autorité de régulation professionnelle de la publicité – pourrait actualiser sa recommandation « enfant ».

...t pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heure signale la dangerosité de la consommation d'alcool pour les femmes enceintes ; nous proposons, nous, que les emballages comportent en outre des recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l'usage de ces appareils avec les enfants. En commission, vous nous avez dit que l'emballage n'était pas forcément l'endroit adéquat pour un tel ajout. D'ailleurs, nous vous proposerons un petit peu plus tard – je ne sais pas pourquoi il est situé aussi loin dans la discussion – un deuxième dispositif qui, je le pense, pourra recueillir votre assentiment. Mais je voudrais entendre les raisons pour lesque...

Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écran pour les moins de 4 ans ».