Interventions sur "numérique"

Avis défavorable. Nous en avons longuement débattu, la proposition de loi prévoit déjà des mentions préventives dans les messages publicitaires. Par ailleurs, je rappelle que l'Arcom – l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – mène des campagnes annuelles de sensibilisation aux écrans. Celles que vous prévoyez seraient donc redondantes.

Alors que la doctrine du tout-numérique gagne en importance dans les milieux scolaires et parascolaires, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP – recommande l'absence totale d'exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. Pourtant, un tiers de ces derniers prennent leurs repas devant un écran et l'exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans est de 728 heures, soit près de 2 heures par jour, alors que cela triplerait ...

Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l'utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans. Si nous sommes d'accord sur le constat, comment comptez-vous encadrer réellement leur utilisation ? Quelles mesures auront un effet appréciable en matière de santé ? Comment les contrôle-t-on ?

Collègue Cinieri, d'habitude, nous soutenons vos amendements mais là, honnêtement, il est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C'est très imprécis et j'aimerais disposer d'explications. Je le répète, le problème n'est pas l'exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l'exposition tout court. Dans cette logique, nous plaidons pour la suppression du mot « excessive ». Mais qu'entendez-vous par « inappropriée » ? De quoi parle-t-on ? Du contenu regardé par les enfants…

Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose d'étendre la politique de prévention aux enfants de 6 ans et plus ainsi qu'aux adolescents. En effet, les risques liés à l'exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants.

L'adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d'être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l'exposition aux écrans numériques sur la santé.

...ue que revêt la proposition de loi, mais elle figure déjà écrite noir sur blanc avec le nouveau titre ajouté au code de la santé publique par l'article 1er . Cela étant, les autres articles relèvent également d'autres ministères, notamment celui de l'éducation – puisque je propose une formation des enseignants –, mais aussi du secrétariat d'État à l'enfance et du ministère chargé de la transition numérique. Je crois qu'il nous faut au contraire élargir le champ et associer le plus grand nombre possible d'acteurs. L'avis est donc défavorable.

Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.

Je suis sûr que la rapporteure et la secrétaire d'État seront d'accord avec mon amendement. Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers.

Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.

Les municipalités dotent les écoles primaires et maternelles d'ordinateurs, de tablettes, de tableaux numériques qui, du point de vue pédagogique, sont devenus des éléments essentiels de transmission du savoir. Cependant, il nous semble anormal que des outils de mesure soient déployés dans les écoles, qui n'ont pas vocation à se transformer en laboratoires d'études sur les enfants.

Il vise à étendre aux écoles primaires l'appui apporté par l'Agence nationale de santé publique dans le développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu'à la fin de l'école primaire.

... à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge. L'amendement n° 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans pour les enfants. Il s'agit du site « Je protège mon enfant », que vous avez créé.

En ce qui concerne la limitation de l'utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d'équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n'est guère possible de faire marche arrière. S'agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n'aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qui incite les enfants à s'y intéresser. L'addiction des enfants au portable se développe avant tout chez leurs parents, dès ...

Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.

La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.

...e la plateforme conseille aussi les éducateurs et les enseignants du second degré, et non seulement les parents. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, la proposition de loi concerne les 0-6 ans. De ce fait, je préfère circonscrire la formation aux enseignants du premier degré. De plus, l'article 1er vise déjà à pérenniser la plateforme « Je protège mon enfant », qui traite de la parentalité numérique. Je ne suis donc pas favorable à cet ajout, même s'il est évident que les éducateurs et les enseignants pourront s'y connecter et y trouver les ressources nécessaires.

Nous nous accordons tous sur le fait que la proposition de loi cible la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans. Or les personnes les plus proches des enfants à cette période-là sont les parents, souvent sous-informés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l'alinéa 8 de l'article 1er plutôt qu'après l'alinéa 9 –, de préciser les atteintes réelles causées par l'usage des écrans au cerveau des enfants, en particulier à la substance blanche, atteintes qui entraînent des retards dans leurs capacités d'appren...

... collègue Joëlle Mélin, vous affirmez que les études scientifiques ne sont pas suffisantes pour se prononcer sur le sujet. Les neurosciences ont pourtant permis d'importants progrès dans la connaissance du cerveau et de sa capacité à créer et à organiser des réseaux de neurones, des connexions neuronales, en fonction des stimulations. Je le répète, un enfant qui tape sur le clavier d'une tablette numérique répète le même geste pour toutes les lettres de l'alphabet alors que les connexions neuronales sont multipliées lorsqu'il trace ces lettres avec son index. C'est la raison pour laquelle certaines méthodes font d'abord tracer des lettres à l'enfant dans le sable ou avec de la peinture ; tout cela a évidemment du sens !

...e –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l'indice de réparabilité, l'équivalent CO2 de la consommation de données mobiles sur les factures mensuelles et, en 2024, l'indice de durabilité. S'inspirant du modèle des campagnes de sensibilisation de l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – sur la signalétique jeunesse, l'amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et par les réseaux sociaux. Ces messages cibleraient ainsi directement les utilisateurs en ayant un impact immédiat et plus fort que des mentions apposées sur des emballages ou des publicités – j'aimerais savoir, d'ailleurs, qui parmi vous lit l'ensemble des mess...