Interventions sur "message"

Avis défavorable. Nous en avons longuement débattu, la proposition de loi prévoit déjà des mentions préventives dans les messages publicitaires. Par ailleurs, je rappelle que l'Arcom – l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – mène des campagnes annuelles de sensibilisation aux écrans. Celles que vous prévoyez seraient donc redondantes.

Il vise à rendre contraignante l'obligation d'information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l'instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective. L'amendement s'inspire de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions prévues.

Vous évoquez d'éventuelles sanctions, mais pour que la loi soit effective, il importe de les préciser dès maintenant. Comme l'indiquait M. Léaument, les annonceurs concernés ont les moyens et le montant ici proposé est proportionnel aux effets néfastes de l'absence de messages de prévention. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des usages excessifs des écrans ; rendons la effective !

Quel est l'intérêt de l'ajout de ce terme ? Le phénomène d'exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu'ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d'équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C'est toute l'ambiguïté !

L'article 2 a beaucoup évolué lors de l'examen en commission. La rédaction est désormais à peu près correcte ; nous allons tâcher de l'améliorer encore en gardant à l'esprit le même argument que nous soutenons depuis le début. L'article tend à ajouter dans le carnet de grossesse des messages de prévention relatifs « à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». Selon nous, ils doivent mettre en garde contre l'exposition tout court. C'est peut-être le moment où nous avons le plus de chance de vous convaincre : un message de prévention relatif à l'exposition ne préjuge pas d'un éventuel excès, mais délivre des conseils sur les règles à respecter lorsqu'on place un enfant devant u...

...t le développement de leurs facultés motrices. L'article 2 se trouve au cœur de la proposition de loi : il vise à introduire, dès le carnet de grossesse, une série de recommandations relatives à la bonne utilisation des écrans par le jeune public. Ce document bénéficie d'une large diffusion auprès des futurs parents. Certes, la prévention n'est pas la panacée et la multiplication à outrance des messages de prévention peut nuire à leur efficacité réelle, au détriment de la primauté qui devrait être accordée aux sujets véritablement structurants. Cela étant dit, force est de constater qu'alerter directement les parents dans le carnet de grossesse est louable, la protection face aux écrans conditionnant pleinement le développement cognitif, intellectuel et relationnel des enfants. Nous sommes donc...

Y avez-vous trouvé de la prévention ? Savez-vous combien de pages il compte ? Je m'en suis procuré un : il compte soixante-quatre pages et aucun message de prévention. Aucun ! Je veux bien entendre tout ce que vous voudrez, mais là, c'est zéro !

Il ne faut pas se tromper de débat : c'est précisément parce qu'aucune recommandation de ce type ne figure dans le carnet de grossesse que ce texte propose d'en intégrer. Mais votre amendement porte sur la façon dont ces messages doivent y figurer. Encore une fois, il ne relève pas de la loi d'atteindre ce niveau de précision quant à la manière dont des recommandations doivent être mises en valeur dans un support à destination des parents.

L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». L'amendement vise à lui substituer la rédaction suivante : « des messages de prévention et des recommandations, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l'exposition des...

C'est un amendement d'appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L'article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les messages inclus dans le carnet de santé, le développement cognitif et émotionnel n'est mentionné qu'anecdotiquement, soit en marge des ...

Vous êtes cohérent, puisque vous souhaitez ajouter cette recommandation aux messages de prévention. Je n'y suis pas favorable et serai moi aussi cohérente dans ma réponse. Avis défavorable.

Si je vous rejoins sur la nécessité d'inscrire, en miroir, dans le carnet de santé les messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse – nous en discuterons lors de l'examen d'un amendement de Perrine Goulet –, je ne suis toujours pas favorable, pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, au fait de préciser dans la loi que ces messages figureraient « au sein d'une section à part ». Encore une fois, la loi n'a pas vocation à aller dans ce degré de précision. Donc avis défa...

...été examinées hier et aujourd'hui. Ils nous ont dit qu'il serait bien que, lors des visites médicales, leurs parents soient sensibilisés par le médecin sur les risques encourus par une exposition excessive aux écrans. Pour cela, ils ont proposé notamment d'installer des affiches dans les salles d'attente. Nous avons également échangé sur le carnet de santé, au sein duquel nous devons inscrire les messages importants en matière de protection des enfants et de lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans, et tous les messages de santé publique destinés à la jeunesse. La rédaction de mon amendement est assez globale. Elle laisse le Gouvernement et tous ceux qui établissent le carnet de santé décider des modalités d'inscription de ces messages. Faut-il insérer des recommandations adapt...

Le présent amendement, qui vise à inscrire des messages de prévention dans le carnet de santé, reprend une demande intéressante formulée par les enfants et par l'Unicef dans le cadre de l'événement organisé la semaine dernière ; il est également le fruit des réflexions que nous avons eues en délégation aux droits des enfants.

Mon amendement n'est pas tout à fait identique à celui de Mme Loir, avec laquelle nous avons échangé dans le cadre de la délégation aux droits des enfants. Il est moins précis puisqu'il ne vise pas à inscrire les messages dans « une section à part », laissant aux professionnels qui établissent le carnet de santé le soin de déterminer les bonnes modalités d'inscription de ces recommandations. Si la création d'une section à part ne paraît pas opportune, un rappel devrait figurer dans les emplacements dédiés à chaque visite importante des enfants chez le médecin, afin qu'il en parle. Ainsi, nous ne sommes pas tout à...

L'amendement déposé par Christine Loir est tout à fait différent puisqu'il propose deux éléments. Le premier, qui figure également dans l'amendement de Perrine Goulet, est d'inscrire ces messages de prévention dans le carnet de santé. Le second, sur lequel Mme Loir a d'ailleurs beaucoup insisté, est de créer une « section à part » afin que le carnet de santé soit plus pédagogique. Ces deux amendements sont donc bien différents, et celui de Mme Goulet correspond davantage à l'esprit de la proposition de loi. C'est la raison pour laquelle j'y ai donné un avis favorable.

La littérature internationale nous montre que les enfants sont sensibilisés à un message lorsque celui-ci est délivré par les personnes les plus proches. L'amendement vise à former les enseignants, les médecins scolaires et les infirmiers afin qu'ils puissent inculquer aux enfants les bons comportements en matière de santé et un socle de compétences et de connaissances favorables à la santé. Ce qui est important, c'est de mener une action d'information et de formation auprès des int...

...ment n° 24, qui vise à ajouter le mot « inappropriée » après le mot « excessive » ? Vous venez de dire que la lutte contre les contenus inappropriés était un de vos combats. Par ailleurs, on sait bien que cette proposition de loi est un texte d'intention. En effet, une telle intervention législative n'est pas nécessaire pour agir sur la formation et traiter ce type de problèmes. Au fond, c'est un message que l'Assemblée nationale envoie au Gouvernement pour qu'il mette en œuvre une politique dans ce domaine. En conséquence, cela ne vous coûte rien d'accepter l'ajout du mot « inappropriée ». D'une certaine manière, l'amendement est satisfait, mais comme l'ensemble de la proposition de loi. Il faut surtout que les pouvoirs publics mesurent combien il est nécessaire de lutter contre l'exposition ex...

...les jeunes enfants. C'est ce dont traite plus spécifiquement l'article 1er . Celui-ci aborde les questions de prévention, en prévoyant notamment un volet formation constitué de modules spécifiques consacrés à cette problématique pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de celui de la petite enfance, mais également l'ajout de mentions spéciales sur les emballages ainsi que des messages de présentation dans les publicités, et enfin la limitation de l'utilisation des écrans dans les établissements d'accueil de la petite enfance et dans les écoles maternelles et primaires. Mais il faudra aussi et surtout associer les parents car c'est d'eux que relève l'éducation, et des actions spécifiques devront donc être conduites à leur endroit.

Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l'exposition aux écrans, d'autant qu'ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l'on fait de la prévention.