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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Article 2 bis
Documents législatifs
Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 97 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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