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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 583 (25 amendements)
Rapport N° 612 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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