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12 janvier 2023
Rapport N° 612
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).
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