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Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Sébastien Chenu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La présente proposition de loi prend pour objet un élément fiscal que les collectivités utilisent quotidiennement depuis 1926 et dont les effets sont fortement ressentis par de nombreux citoyens : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Dans mon agglomération de La Porte du Hainaut, territoire populaire situé dans le Denaisis, comme dans beaucoup d'autres agglomérations, les habitants ne payaient pas de Teom depuis la création de la communauté d'agglomération il y a vingt ans. Notre collègue Fabien Roussel, qui siège comme moi au conseil communautaire de cette agglomération, a d'ailleu...
Philippe Lottiaux :Depuis quelques années, nous assistons à une réduction progressive de l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'ores et déjà, les régions ne maîtrisent plus qu'une part infime de leurs recettes. Avec la suppression de la taxe d'habitation, cette tendance inquiétante gagne également le bloc communal, à tel point qu'il paraît nécessaire et urgent de songer à une réforme de fond de la fiscalité locale – nous y reviendrons. Le seul levier d'action budgétaire des communes, et progressivement du bloc communal, devient la taxe foncière : de fait, celle-ci revêt une sensibilité particulière pour les habitants – d'autant que ...
Philippe Lottiaux :...rine Le Pen au pouvoir d'achat des Français, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle un système couvre le coût mais est socialement insatisfaisant. Nous ne pouvons pas non plus nous appuyer sur la redevance incitative – nous l'avons vu. En outre, nous constatons que pour des raisons pratiques et budgétaires, la plupart des collectivités et des EPCI préfèrent la taxe à la redevance – respectons ce choix. C'est tout l'intérêt de notre proposition de loi : nous gardons la Teom, nous gardons une part fixe pour ne pas déséquilibrer le système, et nous instaurons une part variable dont la proportion est fixée par chaque organe délibérant. Initialement, notre proposition de loi déterminait cette part variable en fonction du nombre de personnes composant le foyer, a...
