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Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 553 (16 amendements)
Rapport N° 613 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00 (
90 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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