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Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
Organisation du dossier
Nouvelle lecture
Lecture définitive
Documents législatifs
Projet de loi N° 598 de finances (1047 amendements)
Rapport N° 604
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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