Interventions sur "installation"

Hier, au cours de débats passionnants, nous avons eu un long échange sur un sujet qui semble avoir fait consensus : l'idée que, dans certains territoires, les seuils de saturation pouvaient être un élément à prendre en considération, y compris si on ne veut pas freiner la nécessaire dynamique en faveur des énergies renouvelables. Le présent amendement vise ainsi à ce que les installations terrestres destinées à la production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soient autorisées en fonction d'« un indicateur de saturation départementale des installations terrestres destinées à cette production et de leurs ouvrages connexes, réalisé par l'autorité compétente de l'État à partir notamment du nombre et de la densité d'installations de productions », le mot « notamment ...

... mes yeux de la planification. Aussi, si je partage votre ambition, je considère qu'il n'est pas à sa place. Je l'affirme avec humilité. Nous pourrons y revenir en abordant l'article 3 avec une communication très précise du Gouvernement sur le nombre d'énergies renouvelables déployées dans chaque département avec la plus grande précision possible. Or votre amendement se rattache à la procédure d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) – source de contentieux. Cet indicateur de saturation est donc tout à fait pertinent mais autant en inscrire l'instauration dans la logique de planification que je viens d'évoquer, à savoir quand nous en serons à définir les zones à l'échelle communale puis départementale. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement afin que nou...

Il s'agit d'un amendement de construction. Le développement initial des énergies renouvelables dans certains territoires a été évoqué à plusieurs reprises et bien au-delà des bancs du groupe GDR – NUPES. Il laisse encore à ce jour un goût amer et les expériences malheureuses d'installations d'éoliennes, dont on nous a fait part sur place, ont fait l'objet de nombreux commentaires. Les services de l'État – notamment grâce à la cartographie, qui doit être mise à la disposition des élus –, sont dès à présent en mesure, sur le fondement d'éléments simples, objectifs, de consolider un indice de saturation qui fasse référence, qui soit incontestable, utilisable par l'ensemble des acteur...

... attendu des émissions sonores figure évidemment dans l'étude d'impact préalable à toute implantation d'éoliennes. Mme la ministre a rappelé les dispositions qui ont été prises à ce sujet : depuis le 1er janvier dernier, il est en effet obligatoire de procéder à des tests, afin de vérifier que les émissions sonores sont conformes aux prévisions. Si tel n'est pas le cas, des mesures de bridage des installations peuvent être décidées. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Il s'agit du même amendement de suppression. L'article 1er CBA impose, pour l'installation d'éoliennes terrestres, la prise en compte de différents critères, comme le fait de veiller à « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage ». Il n'a échappé à personne que ce projet de loi a pour objectif d'accélérer la production d'énergies renouvelables. La notion « d'effet de saturation visuelle », juridiquement nouvelle, provoquera sans doute des contentieux à n'en plus finir...

Il vise également à supprimer l'article, puisque la réglementation installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit déjà la prise en compte par tout porteur de projet des enjeux environnementaux, parmi lesquels figurent les enjeux paysagers et de santé humaine. À l'opposé d'une démarche de simplification et d'efficacité, cet article n'apporte rien de nouveau, mais crée des risques de contentieux et d'augmentation du nombre de problèmes à venir.

J'en veux pour preuve les nombreux refus de projets d'installation d'éoliennes, motivés par les préfets à ce titre-là. Deuxièmement, dans ce projet de loi, en particulier après l'adoption, hier, de l'amendement n° 2132 rectifié relatif à l'intégration des paysages énergétiques dans le schéma de cohérence territoriale (Scot), mais aussi dans la suite de la discussion sur la planification territoriale des énergies renouvelables, nous allons intégrer de manière pa...

Tous les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se sont investis pour réaliser un travail satisfaisant que vous êtes en train de détricoter. Il est important de modifier immédiatement le code de l'environnement si vous souhaitez répondre à la colère des concitoyens qui vivent dans des territoires saturés d'éoliennes et encerclés par ces installations. Nous ne vous demandons pas de le faire pour le plaisir de lutter contre l'éolien mais pour répondre à cette colère. Vous pouvez peut-être prêter attention aux propos que j'essaie de tenir. Je l'ai souvent exprimé : les habitants de ma circonscription, située dans le département de la Somme, n'en peuvent plus ; vous devez apporter des éléments de réponse. Je voudrais également apporter quelques...

...uant davantage les populations. C'est ce que nous allons faire, car nous le souhaitons tous. En revanche, cet article n'améliorera pas la situation. Tel qu'il a été rédigé, il constitue un nid à contentieux. En prévoyant que « L'autorisation d'exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre d'installations terrestres […] », l'article laisse une marge d'appréciation qui permet de statuer sur les projets dans un sens comme dans un autre. Tous les anti-éoliens de la terre utiliseront cet article pour dégommer les projets.

C'est afin de conserver un cadre de vie correct pour les voisins des éoliennes que je souhaite également porter à 1 500 mètres la distance minimale entre habitations et installations. Je tiens à apporter deux précisions. Tout d'abord, cette extension n'empêchera pas la réalisation des objectifs du Gouvernement concernant l'éolien terrestre car, selon l'engagement présidentiel de Belfort, ce qui reste à implanter se fera essentiellement par le remplacement des installations existantes par d'autres plus puissantes et plus performantes. Ensuite, l'augmentation de cette distance...

Nous pouvons nous accorder sur l'ampleur des recours et des oppositions aux projets d'installation d'éoliennes. Nous en sommes déjà au point où 70 % des projets font l'objet de recours par des habitants qui s'opposent aux implantations d'éoliennes près de chez eux. Comment peut-on encore envisager de voir des éoliennes installées à seulement 500 mètres des habitations alors que leur taille a pu être multipliée par trois, voire plus, depuis que cette distance minimale a été établie en 2010 ? Il...

...uration implique un aménagement, une répartition équilibrée du territoire, comme d'ailleurs nous y invite l'Agence de la transition écologique (Ademe). C'est pourquoi nous proposons, pour les faire entrer dans le dur, de transcrire les indices de saturation dans les documents départementaux et régionaux. Il s'agit ainsi de permettre le rejet des projets dans des endroits où on trouve déjà trop d'installations.

La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n'est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d'une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d'utilisation maximale de l'installation, le bruit émis doit rester inférieur à 35 décibels. Vous avez fait valoir qu'il existait, depuis l'entrée en vigueur de cette ...

...prises en septembre 2019 afin de porter à 1 000 mètres la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, et ce dans tout le pays. En Bavière, la distance doit être au moins égale à dix fois la hauteur de l'éolienne, et au Danemark ou aux Pays-Bas, au moins égale à quatre fois la hauteur de l'éolienne. Quant à la Finlande, le pays a établi une distance minimale de 2 000 mètres entre les installations et les habitations. En conclusion, les acteurs du développement de l'énergie éolienne devraient comprendre qu'aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus.