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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai écourté mes interventions précédentes, mais toutes nos demandes de rapports visaient à approfondir les sujets qui ne sont pas abordés dans ce texte de loi : les mesures de régulation de portage du foncier, l'évaluation des politiques d'installation, etc. Elles englobaient tout le volet qui figure dans le titre de la loi, mais qui n'est pas...
