Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

L'article 15 entend apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d'élevage et des retenues d'eau – ou bassines. Or, sur le plan juridique – nous y reviendrons –, le Conseil d'État indique que les dispositions proposées sont inefficaces, et pourraient même aggraver les choses en suscitant de multiples contentieux. S...

Vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions, monsieur le ministre : cet amendement des membres du groupe Socialistes et apparentés me donne l'occasion de vous les poser à nouveau. Puisque nous entamons le dernier grand débat suscité par l'examen de ce texte, essayons de le porter au meilleur niveau. Nous n'entendons pas opposer ceux qui ve...

…car tout le monde souhaite qu'il y ait de l'eau et de la nourriture pour tous. Évitons donc les mauvais procès, les caricatures.

Le problème de l'eau se pose à deux niveaux. Au niveau méta, politique, il faut organiser la sobriété et le partage. Pour les socialistes, qui ne sont pas seuls à le penser, la solution réside dans une planification écologique fondée sur la science et la démocratie, inscrite dans un cadre défini au plus haut niveau : ce sera la future loi – bie...

La question qui est posée n'est ni politique ni généraliste, elle est d'ordre pratique. Le Conseil d'État considère que ce que vous proposez dans ce texte ne fonctionne pas ! J'aimerais bien que vous expliquiez votre position par rapport à cet avis. Le Conseil d'État se trompe-t-il ?

Ce n'est pas la peine de faire diversion avec des débats qui n'en finiront pas. La question qui est posée est d'ordre pratique : le Conseil d'État estime que ces dispositions ne marchent pas. Ne vendons pas un leurre au milieu paysan ; proposons-leur de vraies solutions !

Pour ménager la fluidité du débat, je défendrai un dernier amendement parmi ceux qui nous restent à défendre – lesquels sont tous des amendements de repli visant des alinéas. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je le répète une dernière fois : évitons les caricatures et les faux débats. Non, les procédures de planification, quant à l'...

M. Mattei n'aurait pas dû me répondre. Je serai bref. L'avis du Conseil d'État est éclairant et il aurait été intelligent de la part du Gouvernement d'envisager une réécriture du texte qui tienne compte de ses conseils.

Nous aurions pu, tout en conservant les mêmes objectifs, procéder à une réécriture qui pallie les réserves exprimées par le Conseil d'État.

Ensuite, vous affirmez que les petits agriculteurs seront victimes de contentieux infinis. Le Conseil d'État, qui n'a pas été contredit jusqu'à présent – je pense que sa position sera confirmée par le Conseil constitutionnel –, affirme que le traitement contentieux des recours contre ces projets agricoles sera plus long – y compris pour les pet...

J'aime bien les gens du groupe Démocrate, mais je ne peux pas laisser tout dire à M. Millienne. Nous touchons à la fin de nos débats.

Je vous ai écouté et je voudrais simplement vous répondre, sinon je dormirai mal. Vous avez l'air énervé mais vous pouvez quand même supporter une parole contradictoire. J'ai essayé d'éviter pendant tout ce débat – depuis maintenant soixante-dix heures – d'évoquer des cas particuliers, y compris le mien. J'aurais eu matière à témoignage, ayant ...

…mais mon engagement de paysan, de militant et aujourd'hui de député vise à ne pas essentialiser les débats, à ne pas dire « vos amis » ou « votre camp »

et à opposer paysans, écologistes et le socialiste que je suis, mais plutôt à chercher, par le droit et la justice, à réconcilier cette société et à sortir de nos ornières.

Alors, évitez de jeter de l'huile sur le feu. Répondre aux questions posées par cet amendement et s'y tenir, c'est le service que nous pouvons rendre à cet instant à la démocratie.