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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le problème n'est ni l'instauration d'un stage de sensibilisation ou d'information ni l'éventail de nouvelles sanctions à la main du juge. Ce qui pose problème, c'est la modification de l'alinéa 2 de l'article L. 415-3 du code l'environnement, qui consiste à présumer du caractère non intentionnel de l'atteinte. Elle ouvre un vertige décrit sur ...
N'est-ce pas une légende rurale ? Quels sont les faits ? De quoi parle-t-on ? Deuxièmement, je suis moi aussi scandalisé par le silence de Christophe Béchu en cet instant, comme je l'ai été lors de la présentation du plan Écophyto 2030. Où est le ministère de la transition écologique quand nous parlons ici des atteintes à l'environnement, où s...
Quatrièmement, vous portez atteinte à une forme d'État de droit lorsque vous privez le juge de sa capacité de discernement. C'est à lui qu'il revient de déterminer si un délit a été commis de manière non intentionnelle, sans volonté de nuire mais en raison, par exemple, de circonstances exceptionnelles ou d'une méconnaissance de la réglementati...
Dans ce cas, le droit protégerait non pas les faibles mais les puissants qui détruisent les biens communs. Enfin, les paysans sont les premiers lanceurs d'alerte s'agissant des atteintes à la réputation de l'agriculture commises par quelques-uns. Il est dans leur intérêt de préserver les équilibres de la biodiversité. Votre amendement est une ...
