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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le jeu est encore ouvert, puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse. Cet article est issu d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, inspiré par une proposition des Jeunes Agriculteurs et présenté en commission.
Contre toute attente, celle-ci l'a adopté, avec le soutien de tous, y compris la majorité – et c'est très bien. La question qu'il pose, celle de la défiscalisation des activités commerciales, est délicate. Il faut se montrer prudent ; c'est pourquoi j'approuve vos réserves, monsieur le ministre. Je pourrais néanmoins citer des exemples très c...
